Conseil Municipal de Nice: contribution au Débat d'Orientations Budgétaires.

Publié par Emmanuelle Gaziello sur 17 Décembre 2010, 06:00am

Catégories : #Conseil Municipal de Nice

Nous débattons aujourd’hui des orientations budgétaires de notre commune pour 2011.

Lors de cet acte politique majeur dans la vie d’une assemblée politique , la description de l’état des lieux dans lequel nous devons bâtir ce budget est éminemment déterminante.

Vous décrivez un environnement économique sur fond de crise, de récession, de plans d’aide, de mesures de gouvernance, en résumé de plans d’austérité imposés aux pays de l’OCDE dans le cadre du G20 et visant à rétablir la confiance des marchés financiers. Et par conséquent pour la France un plan de maitrise des dépenses publiques et une pression accrue sur les collectivités locales se traduisant par un étranglement des ressources de fonctionnement pour notre collectivité.

Mr Tordo, Mr le Maire, soyez très attentifs car je vais vous faire une proposition, vous qui nous reprochez tout le temps de ne pas en faire, je vais vous exposer notre DOB en scénario alternatif!!

Après le G20 de Londres en 2009, le dernier G20, présidé par la France a décidé de dicter sa loi aux plus forts plutôt qu'à la subir, selon le principe de Lacordaire au XIXème siècle :« Entre le faible et le fort, entre le riche et le pauvre, c'est la liberté qui opprime et c'est la loi qui affranchit ».

Il a donc décidé d’appliquer le risque pénal maximal aux principales multinationales qui situent leurs actifs immatériels dans des pays fiscalement attractifs, pour les contraindre à la vérité comptable. En bref il a décidé de supprimer les paradis fiscaux..

La France dans la foulée, a réactualisé ses listes totalement biaisées ; elles contenaient seulement des « pays non coopératifs » non membres de l'Union européenne, or selon l’OCDE, les pays du G20 représentaient 39% de l’Opacité financière et le taux montait à 88% si on y ajoutait l’UE et les territoires sous son influence…

· Parallèlement, Les pays de l’UE doivent de l’argent à des banquiers ??, la belle affaire ! C’est de l’argent qu’ils ont volé à la collectivité. Remboursons-nous, a décidé le dernier sommet européen !!

La Banque Centrale Europoéenne a donc racheté la dette des états au lieu de sauver les banques et elle a refinancé les états à 1%. Et si une banque qui a spéculé lui empruntait, elle lui preterait à 8%...

« les marchés vont-ils l’accepter ? », s’est on dit dans les milieux autorisés ...

Ce que le pouvoir politique avait donné à une oligarchie financière dissimulée derrière le vocable de « marchés » au détriment du travail et de la coopération, seuls créateurs de richesses, le pouvoir politique, l’UE l'a repris: lle parlement puis la commission ont trouvé la solution la plus efficace pour renégocier avec eux un rééchelonnement de la dette ou une annulation partielle (ce qui revient, dans les deux cas, à réduire la valeur de leurs créances) : Elle en a fini avec le dogme de la liberté totale de circulation des capitaux en instituant une taxe sur les transactions financières et les mouvements de capitaux.D’ailleurs, les créanciers eux-mêmes préfèrent cette option, calculant qu'un Etat qui garde des marges de manœuvre budgétaires et politiques sera plus enclin à rembourser. Et puis, a-t-elle examiné, qu’y a-t-il dans ces dettes, qui sont les créanciers, et à combien ont-ils prété ??

Encore dans la foulée, lors du vote de la loi de Finances 2011 avant-hier, la France a refusé de comprimer sa demande intérieure, de rogner sur l'éducation et les investissements de long terme, refusé de plonger notre pays dans le chômage et la stagnation pour des années, de désarmer les services publics qui, pourtant avaient servi d’amortisseur à la crise provoquée par le capitalisme financiarisé,

· Ce faisant, la France par le biais de son parlement, a commencé à admettre qu’une partie seulement des richesses créées par le travail de tous a servi à satisfaire les besoins réels de la population. Que l’autre partie passée directement dans la poche des rentiers représente 195 milliards par an aujourd’hui. ( Statistiques EUROSTAT). Donc, après avoir décidé une répartition primaire plus juste, c'est-à-dire après avoir augmenté les salaires, et commencé à sauver la protection sociale, parallèlement, la loi de Finances prévoit de taxer les revenus du capital exactement comme ceux du travail :à 42% au lieu de 18% :100milliards récupérés davantage que le déficit du budget de l’Etat !!

L'heure du pragmatisme est arrivée !

Ainsi donc, dans cette loi de Finances 2011, L’Etat engage un véritable partenariat avec les collectivités territoriales pour assurer une synergie dans les réponses aux difficultés de nos concitoyens et accroitre les moyens d’actions,

l’Etat choisit les territoires contre les banques !!

Et puis, comme son déficit public, multiplié par trois en deux ans va se résorber immédiatement avec la croissance provoquée, et la fiscalité rétablie, La loi de finances 2011 votée avant-hier

compense en totalité les transferts de charges de l’état vers les collectivités,
indexe la DGF au moins sur l’inflation comme le prévoyait un amendement voté par le Sénat le 24 novembre dernier à l’initiative du Groupe CRC, au lieu du gel prévu par le gouvernement, qui faisait baisser les dotations de certaines communes de prés de 5%..Alors que le congrès de maires de France avait le 23 novembre réaffirmé que "les collectivités ne sont responsables que d'une faible part de la dette publique ".Mais "La maîtrise des dépenses publiques impose un effort partagé", avait répondu Georges Tron (Fonction publique) au nom du gouvernement.

A NICE, Donc non seulement la DGf ne baisse plus en 2011, comme en 2010 où pour la première fois elle prenait moins 1.5% et les compensations de l’état moins 11,6%....mais en plus, l’état rembourse à la VDN le manque à gagner qu’elle lui a imposé ces dernières années :au moins 16 M euros , cumulé sur 4 ans, si la DGf avait simplement suivi l’inflation,

Le scenario de faible dynamisme de nos recettes de fonctionnement est aboli,

Et comme en même temps, notre DOB prévoit une forte croissance des taxes liées à l’activité économique, nous pouvons dégager de sérieuses marges de manœuvres qui permettent de financer la réalisation des nombreux équipements de proximité vraiment nécessaires à la population niçoise, et à l’ambition d’Innovation, de Solidarité, d’Ecologie, de Responsabilité et d’Emancipation de notre ville.

Par exemple, les efforts pour la petite enfance par les créations de nouveaux équipements publics sont réellement programmés (alors que l’ancien DOB ne prévoyait que 700.000 euros en 2011 pour ce chapitre, tout en concluant des baux à constructions sur des terrains communaux pour des opérateurs privés, en prétextant le manque de ressources d’investissement !!)
Les dépenses de prestige ne sont plus nécessaires comme par exemple, les 700.000 euros scandaleusement alloués à l’Open de Tennis en 2010, dont 230.000 euros en places et loges (qui en a profité ???), et à la place ce sont les associations culturelles et sportives de proximité qui voient leur subventions de fonctionnement tripler car elles rendent à la population des services beaucoup plus importants(700 000 euros c’est le budget annuel de fonctionnement de l’Espace Magnan).

Les logements vacants sont préemptés , il y en a 11% à Nice contre une moyenne de 6% nationale…Cela permet de mettre du logement social en plein centre de Nice, concourant à la mixité sociale si vivement souhaitée par la communication- propagande du gouvernement mais jamais mise en oeuvre…et à la baisse des loyers du secteur privé redonnant un souffle d’air au pouvoir d’achat des niçois…
Le pouvoir d’achat relancé aussi par la politique nationale permet d’envisager un afflux touristique dans notre ville qui aura su, avec la reprise en régie de son festival du Jazz par exemple, et d’autres événements culturels populaires, devenir une ville d’accueil et d’échanges méditerranéenne multiculturelle…et creér ainsi des emplois dans le secteur touristique, mais des emplois pérennes, non soumis aux crises récurrentes du capitalisme international !!
Les 2.400.000 euros de dépense supplémentaires en caméras de vidéosurveillance rajoutés aux 6millions déjà dépensés sont supprimés, puisqu’il est préférable au lieu de faire fuir l’argent public vers des entreprises privées, d’embaucher des jeunes éducateurs, de jeunes ilôtiers municipaux, ou médiateurs qui règlent les problèmes d’incivilité dans les quartiers…

Pour le grand banditisme ça ne sert à rien, les attaques à main armée à Nice, ayant progressé de plus de100% pendant l’année d’installation des 300 nouvelles caméras..Les violences aux personnes ayant elles aussi progressé de plus de 4%...Mais le service Public de la Police Nationale rendu à ses missions premières de protection du citoyen sera là pour y veiller…

Et enfin, comme les contributions directes, celles des ménages niçois ont franchi le cap historique des 50% des recettes de fonctionnement(250 millions sur 496= 50,4 %% , alors qu’elles en représentaient 49.,2 en 2010,( soit 245 M euros sur 497), un crédit d’impôt est reversé aux ménages qui n’ont pas droit aux abattements mais qui sont quand même dans la classe moyenne….

Voilà ce qui pourrait changer à Nice si ….:Mais avec un grand rassemblement de toutes les forces progressistes aura osé s’émanciper….les niçoises et les niçois savent pouvoir compter sur nous pour y travailler!!

Emmanuelle Gaziello, le 17 décembre 2010.