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Le blog de Emmanuelle Gaziello,

Le blog de Emmanuelle Gaziello,


Conseil Municipal 26 Juin 09:VIP au Jazz Festival, collège Duruy, impôts, laïcité...

Conseil Municipal du 26 juin 2009

 

 

 

 

 

Délibération : 4.12 avenant n° 3 au contrat d'affermage pour l'exploitation du festival de jazz 2008, 2009 et 2010.

 

Mme MARLAND-MILITELLO.- J’ai terminé.

 

M. LE MAIRE.- Je vous remercie. Qui souhaite intervenir ?

 

Madame Gaziello. Je félicite au passage Madame le Député Marland qui nous a démontré comment faire preuve d'un esprit de synthèse dans ses rapports.

 

Mme GAZIELLO.- Merci, Monsieur le Maire. Madame l’Adjointe, Monsieur le Maire, cet avenant veut permettre de louer à la ville de Nice un emplacement supplémentaire dans l'enceinte du Festival du jazz alors qu’un emplacement de réception de 50 places gratuites où la ville de Nice peut faire autant de réceptions qu’elle veut est déjà permis par le contrat du délégataire, et la ville de Nice peut aussi lancer autant d’invitations qu’elle veut.

 

Mme MARLAND-MILITELLO.- Non !

 

Mme GAZIELLO.- C’est un emplacement de 50 personnes qui est gratuit, où l’on peut recevoir 50 personnes mais où la ville de Nice peut aussi lancer les invitations qu’elle veut puisqu’il y a un tas de places gratuites, on est bien d’accord.

 

En ces temps de restriction de la dépense publique, vous voulez louer un autre emplacement pour vos réceptions ; je ne pense pas que l’image de la ville de Nice puisse sortir grandie d’un tel étalage de privilégiés et de luxe dans l’enceinte du Festival de jazz. Vous voulez doubler l’accueil de VIP alors qu'il y en a déjà 50 avec les prix que je vais exposer tout à l’heure. Un avenant intéressant pour le coup, intéressant la majorité de la population niçoise qui est très fidèle au Festival du jazz aurait pu être passé : celui de revenir au système de prévente, un système qui garantissait aux Niçois un prix correct alors que ceux-ci ont beaucoup augmenté depuis que la délégation se fait avec ce prestataire.

 

Au lieu de cela, vous commandez pour vous et des invités VIP des soirées à 8 000 € ou à 150 € par personne sans la tente ou une location avec traiteur pouvant aller jusqu'à 45 000 € pour la durée du festival. Il faudra quand même expliquer aux Niçois qui recevront leurs feuilles d’impôts en septembre pourquoi ces cocktails dînatoires à 150 € par personne —offerts à des personnes qui sont quand même, somme toute, déjà privilégiées— contribuent à promouvoir l'image de Nice à l'étranger ! Pour cette raison, nous voterons contre cet avenant.

 

(...)

M. LE MAIRE.- Je vous remercie. Madame Marland ?

 

Mme MARLAND-MILITELLO.- Pour répondre à madame Gaziello d’abord, je tiens à vous dire que pour la seconde tente on l’a demandée à l’entreprise Drouot qui n'a pas été choisie par cette mairie, je tiens à le dire, et les conditions du marché avec l'entreprise Drouot ne sont pas forcément toujours avantageuses pour la Mairie mais elles ne dépendent pas de nous, nous avons encore deux ans avec eux. Le maire l’a demandée et nous pensons que nous devons obtenir la gratuité pour cette tente. Nous n'avons pas obtenu de réponse et, dans l'attente de cette réponse, on a préféré en connaître le coût mais le maire n'a absolument pas décidé de payer et de financer cette seconde tente ; pour autant, par souci de transparence, nous voulions quand même vous soumettre les prix de cette seconde tente qu'en aucun cas le maire ne paiera si nous n'obtenons pas la gratuité par l’entreprise Drouot qui est au demeurant, et je tiens à le souligner, composée d’interlocuteurs extrêmement difficiles avec qui nous devons discuter.

 

(...)

 

M. LE MAIRE.- Je vous remercie. Madame l'Adjointe a parfaitement répondu, je voudrais simplement par rapport à la rédaction de la délibération qu'il soit précisé expressément qu’il n'y aura location d'une deuxième tente que si elle est mise à disposition gratuitement.

 

Pour le reste, Madame Gaziello, ce n'est pas moi qui les ai voulus, ce n’est pas moi et je ne les aurais pas choisis. Cela fait partie de l'héritage que je paye encore. Quand on parle du jazz dans les Alpes-Maritimes, on parle d'Antibes, que vous le vouliez ou non. J’ai connu les grandes heures du festival de Nice et ce n'était pas cela ! Ce n’était pas ce que nous offre ce prestataire mais d'autres ont voulu choisir ce prestataire et je suis tenu encore jusqu'à l'année prochaine.

 

J'ai une grande ambition pour le jazz à Nice, une très grande ambition et une ambition ailleurs qu'à Cimiez d'ailleurs parce que je pense qu'à un moment donné il faut franchir une autre étape. On y réfléchit beaucoup avec Rudy Salles. On est lié jusqu'en 2010 et il vaut mieux que jusqu’en 2010 cela se passe du mieux possible parce que c’est de l'intérêt de l'image, de l’économie, de la fréquentation et aussi du commerce, de l'activité, de la restauration et de l'hôtellerie. Ce n'est donc pas la peine d'aller nous autocensurer nous-même et dire ici que cela ne marche pas. Il y a plutôt un niveau de fréquentation qui est acceptable, je voudrais qu'il y en ait trois fois plus mais je sais que tant qu'on proposera ce produit-là ce sera difficile. On fait avec, malheureusement ce que cela nous coûte c'est ce qui a été voté par l'équipe précédente et je ne fais qu'assumer les engagements d'une municipalité précédente qui s’est engagée sur un mauvais choix. Parce que j'ai d'autres ambitions pour le jazz à Nice pour en refaire un grand festival, nous commençons aujourd'hui à réfléchir à l’après 2010.

 

Pour le reste, Madame Gaziello, vous avez raison, nous serons attentifs qu'il n'y ait pas un centime d'euro de plus que ce qui est prévu dans la DSP qui soit engagé sur le festival de jazz 2009. Je demande simplement que ce soit bien acté dans le rapport qui vous est soumis.

 

Mme GAZIELLO.- Mais la délibération ne veut plus rien dire : c'est un avenant, si on le signe vous êtes engagé !

 

M. LE MAIRE.- Je me tourne vers mes services car je veux être sûr qu’en droit nous ne fassions pas d’erreur. Qu’en est-il ?

 

Bien ! Nous avons dans la DSP une tente qui est mise obligatoirement à notre disposition et nous en avons demandé une deuxième ; cette délibération devient donc inutile et je décide de la retirer.

A partir de là, je mets aux voix les rapports de madame Marland et il appartiendra après au groupe Drouot de savoir s’il a envie d'améliorer ses relations avec la ville de Nice ou s’il n’en a pas envie. C’est de sa responsabilité.

 

Sur la délibération n° 4.1, le Conseil municipal prend acte.

La délibération n° 4.3, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité.

La délibération n° 4.4, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité.

La délibération n° 4.5, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité.

La délibération n° 4.6, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité.

La délibération n° 4.7, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité.

La délibération n° 4.8, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité.

La délibération n° 4.9, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité.

La délibération n° 4.10, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité.

La délibération n° 4.11, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité.

La délibération n° 4.12, est retirée.

 

 

La délibération 4.12 étant retirée, l’ensemble de ces rapports est adopté.

Délibération 5.7 VENTE D’UN HORS LIGNE COMMUNAL, SIS RUE NATHALIE MASSE, A LA SEM HABITAT 06 EN VUE DE LA REALISATION D’UN ENSEMBLE IMMOBILIER COMPORTANT DES LOGEMENTS SOCIAUX

(...)

 

 

Mme GAZIELLO.- Oui, j’en ai encore une autre. Cela concerne la délibération n° 5.7.

 

Dans la délibération n° 5.7, vous annoncez, et dans plusieurs délibérations qui vont suivre d’ailleurs, la création à la place de l’ancienne gendarmerie de 72 logements sociaux. C’est très bien, la ville de Nice ne fait que rattraper son retard en la matière. Mais, dans ce quartier déjà très dense et qui accueillera dans un très proche avenir un programme immobilier d’abord au XVe Corps, 190 logements dont 110 logements sociaux, puis celui-ci, 72 logements sociaux, attention de ne pas reproduire les conditions d’un quartier sensible. Je m’explique.

 

Les équipements publics dans ce quartier de Pasteur sont loin d’être satisfaisants. L’école Jules Ferry est coincée dans un mouchoir de poche et, elle aussi, a une sortie dangereuse d’ailleurs. Le collège Victor Duruy, entre 2002 et 2004, est passé d’une capacité de 900 élèves à une capacité de 750 élèves. Pourquoi ? Pour des raisons de sécurité. C’est un collège à structure métallique, vous allez me dire que cela concerne le Conseil général mais pas seulement puisque, d’année en année, le Conseil général a reporté la construction nécessaire d’un gymnase par manque de terrain et il reporte aussi depuis quinze ans la reconstruction de ce collège à structure métallique de type

Pailleron, parce que les règles d’urbanisme ne permettent pas sa reconstruction sur site et les recherches de terrain n’ont pas abouti à ce jour.

M. LE MAIRE.- Sur quelle délibération intervenez-vous ?

 

Mme GAZIELLO.- Sur la n° 5.7, Monsieur le Maire : création de logements sociaux. Les équipements publics ne vont pas avec, vous allez aussi ici vers un quartier qui va devenir un ghetto. Cela commence déjà puisque beaucoup de familles enlèvent leurs enfants du collège Duruy pour les mettre dans des secteurs beaucoup plus favorisés. Pourquoi ? Parce que la mairie n’est pas capable de trouver un terrain depuis quinze ans - ce n’est pas que vous, mais maintenant c’est vous - pour reconstruire le collège Duruy. Comme les recherches de terrain sont à la charge de la mairie, il y a un manque évident de volonté politique de ce côté-là.

 

J’en profite, Monsieur le Maire, puisque la ministre garde des Sceaux n’est plus la même, elle a changé, peut-être pourriez-vous faire accélérer, maintenant que vous êtes au gouvernement, la relocalisation de la prison puisque vous dites avoir proposé un terrain depuis juin 2008.

 

Merci.

 

M. LE MAIRE.- Je vous remercie. D’ailleurs cela va faire plaisir à vos amis puisque c’est dans un canton qui est plutôt conduit par des amis à vous, cela va leur faire plaisir, et je vais leur dire qu’ils ont votre soutien pour que nous puissions déplacer la prison un peu plus haut dans le Paillon, voyez ce que je veux dire…

 

Mme GAZIELLO.- Il ne s’agit pas des terrains que vous aviez proposés, Monsieur le Maire. C’est nouveau les terrains dans le Paillon maintenant ?

 

M. LE MAIRE.- Non, ce n’est pas nouveau.

 

Mme GAZIELLO.- On parle de la prison ?

 

M. LE MAIRE.- Oui.

 

Mme GAZIELLO.- Allez-y, j’aimerais bien connaître enfin quels sont ces terrains que vous avez proposés.

 

M. LE MAIRE.- Je suis surtout content de savoir que je vais avoir votre soutien. Après, il faudra vous expliquer en famille. Ce sera intéressant.

Affaire à suivre.

 

D’autres interventions ?

 

 

 

Délibération : 7.4 Budget supplémentaire 2009 : budget principal.

 

 

M. KANDEL.- Merci. Madame Gaziello.

 

Mme GAZIELLO.- Monsieur le Maire, Monsieur l’Adjoint, nous constatons dans ce budget supplémentaire que malgré la chute des recettes fiscales qui ont été expliquées par mon collègue Patrick Allemand en 2008, l'excédent de fonctionnement de 5 M€ au compte administratif va quand même permettre cette répartition des dépenses supplémentaires ; or cet excédent de fonctionnement provient, si l’on s’y intéresse un peu et tout en faisant abstraction du mandat de gestion et des remboursements NCA parce que sinon on s'y perd, provient quand même des contributions directes : de 2007 à 2008, il y a 6,3 M€ en plus de contributions directes, soit plus de 3 % à taux égal alors que les recettes provenant de l'Etat ont baissé de pratiquement 2 M€.

Autrement dit, cette contribution directe qui, je le rappelle, provient de la taxe foncière et la taxe d'habitation va permettre le plan de relance entre autres.

Auparavant, dans la répartition des dépenses supplémentaires, que voit-on ? Economies d’eaux, organisation de matchs internationaux, élection de Miss France, tout cela n'est pas chiffré et je me suis laissé dire que le match France/Portugal coûterait 400 000 €. Pour le reste, c’est chiffré : 2 M€ pour l’Office de tourisme, les associations, charges exceptionnelles destinées à indemniser les marchés clôturés (on aurait peut-être pu s’en passer mais bon…), il reste l'autofinancement : 1 M€ d’autofinancement pour pouvoir emprunter les 41 M€ destinés au plan de relance. Et vous expliquez dans le budget supplémentaire que cet autofinancement a été permis par le 1,2 M€ de recouvrement des taxes de délégation de service public qui n'avaient pas été recouvrées auparavant. Vous oubliez quand même l'excèdent de 3 M€ sur les contributions directes au compte administratif.

 

Ainsi, par cet autofinancement dégagé essentiellement par les contributions directes vous financez cet emprunt supplémentaire. Or la feuille d'impôts locaux 2009 des ménages augmente de 5 % (c’est une moyenne nationale établie pour les 40 plus grandes villes de France) quant à Nice ils augmentent de 17,7 % pour la taxe d'habitation et de 16,5 % pour la taxe foncière.

 

Cet excédent de fonctionnement, vous auriez peut-être pu le rendre sous forme d'impôts ; je pense que cela aurait été difficile mais vous auriez pu le rendre en instituant un tarif cantines dégressif, quelque chose qui aurait concerné toute la population et en particulier les plus modestes touchés par la crise aujourd’hui. La ville de Lille l’a fait, elle a instauré en fonction du quotient familial de 0,50 à 2,50 € le repas et l’estimation du coût pour 20 000 repas/jour que la ville de Nice sert s’élève à 2 M€. C’est bien de mettre les chiffres en perspective. Cette mesure aurait pu toucher toutes les familles, je le précise, et surtout les classes moyennes qui sont aujourd’hui bien touchées.

Ironie du sort : vous multipliez depuis plusieurs mois les pages de publicité dans la presse, photo du maire tout sourire à l'appui ; en effet, le sens d'un plan de relance est en réalité politique et médiatique. Économiquement, cela ne peut pas changer grand-chose, tous les experts s’accordent mais médiatiquement cela va donner l'impression de l'action. Le message à l'opinion est celui-ci : « On s'occupe de vous, ne vous inquiétez pas ».

 

Même si les dépenses d’investissement ne correspondent pas toujours à des besoins, on vient de le voir avec le grand stade, le commissariat de Cernuschi, des acquisitions foncières, le club hippique, passons ! C’est de l'argent comme s'il en pleuvait qui est investi dans des chantiers dont la justification n'est pas toujours évidente.

 

Ma conclusion pour ce budget supplémentaire, c’est que la plus grande insécurité —vous mettez des moyens sur la sécurité, vous mettez énormément de moyens sur la vidéo, etc.—, la plus grande insécurité aujourd’hui ne vient pas de l’autre citoyen mais elle est sociale. Le citoyen est face à un système qui dévalorise le travail au profit du capital et qui est autoritaire face à toute déviance réelle ou supposée ; quel pickpocket irait prendre dans votre portefeuille des sommes comparables à la perte du pouvoir d’achat d’un salarié aggravée aujourd'hui par la crise et à laquelle vous remédiez en distribuant des millions à tout le monde sauf à ceux qui souffrent ? La flambée des impôts locaux révèle au grand jour le mensonge qui assurait que la facture de la relance ne serait pas payée par le contribuable. Il faut désormais s’attendre à la même chose au niveau national. Merci.

 

 

Délibération : 9.1 convention relative a la délégation des actions de prévention médico-sociales en faveur des enfants de moins de six ans dans les écoles maternelles

 

M. BENCHIMOL.- Il s’agit d’autoriser le maire à signer la convention relative à la délégation des actions de prévention médico-sociales en faveur des enfants de moins de 6 ans dans les écoles maternelles. Cette convention avec le Département arrivant à échéance au 1er septembre 2009, il convient donc de la renouveler et ceci pour une période de six mois.

 

Mme GAZIELLO.- C’est bien la convention avec le Conseil général concernant la santé scolaire ?

 

M. BENCHIMOL.- Oui.

 

Mme GAZIELLO.- Les renouvellements étaient pour trois ans et, si j’ai bien compris, il y a là un problème de tarification entre la ville de Nice et le Conseil général, c’est la raison pour laquelle vous passez sur six mois. Vous me le confirmerez mais j’ai d’autres informations selon lesquelles on serait passé de vingt-huit secteurs à vingt-six secteurs ; des médecins ou des infirmières sont partis en retraite, que l’on n’a pas renouvelés.

 

Il y a des inquiétudes au sujet de la santé scolaire et je voudrais avoir des précisions sur ce point, Monsieur Benchimol.

 

Merci.

 

M. BENCHIMOL.- Je ne comprends pas très bien le sens de votre question.

 

Mme GAZIELLO.- Pourquoi six mois et non trois ans ?

 

M. BENCHIMOL.- C'est pour une raison très simple : quand nous sommes arrivés, nous avons voulu comprendre comment était financée la santé scolaire puisque nous agissons essentiellement par délégation soit de l’État, soit des autres collectivités et en particulier du Conseil général. Pour les enfants de moins de 6 ans, nous agissons par délégation du Conseil général et, pour les enfants de plus de 6 ans, nous agissons dans les écoles, la santé scolaire agit par délégation de l’État. Nous avons voulu essayer de comprendre, et le Département également, combien coûtait la santé scolaire par enfant.

 

Il se trouve qu’aujourd’hui le Département nous verse une allocation de 56,60 euros par enfant de moins de 6 ans. Nous souhaitons savoir quel est le coût précis, aussi bien pour le Département que pour la ville de Nice.

Ceci nécessite quelque temps pour bien pouvoir l’affiner, pour que la mairie soit payée au juste prix de la délégation qu’elle effectue au nom de la collectivité départementale. Dans les six mois qui viennent, on aura mieux ajusté les prix et ce que doit verser la collectivité départementale à la ville de Nice pour que celle-ci accomplisse les missions qui sont normalement dévolues à la collectivité départementale.

 

M. LE MAIRE.- Je vous remercie. Je mets aux voix la délibération n° 9.1.

 

La délibération n° 9.1, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité.(...)


Délibération 17.3 RESTAURATION SCOLAIRE : DETERMINATION DES TARIFS DES REPAS ET DES COLLATIONS APPLICABLES AUX USAGERS AU 1er SEPTEMBRE 2009

 

Mme GAZIELLO.- Monsieur le Maire, Monsieur l’Adjoint, merci de me donner la parole.

 

Sur le tarif de la restauration scolaire, nous constatons cette année, malgré le fait que vous ayez essayé de répartir l’augmentation entre 60 et 40 %, c’est-à-dire 60 % pour la Ville et 40 % pour les familles, une augmentation de 2,3 % pour les maternelles et de 2,4 % pour les primaires et, en période de crise aujourd’hui, en période de berne pour le pouvoir d’achat, je pense que la municipalité aurait pu faire un effort pour ne pas augmenter. Je demande aux services de monsieur Azinheirinha, puisque cela se fait dans beaucoup de villes, d’étudier la possibilité de mettre en place des tarifs dégressifs en fonction du quotient familial parce que c’est vraiment quelque chose qui permettrait à certaines familles de laisser leurs enfants jusqu’à la fin du mois. J’ai des amis qui sont directeurs d’école et qui constatent de plus en plus des enfants qui sont

retirés des cantines vers le milieu du mois. Nous avons des tarifs réduits, effectivement, mais c’est très provisoire et cela s’adresse à des familles qui sont vraiment en déshérence, en grande précarité, mais la majorité des familles aujourd’hui ont un pouvoir d’achat en berne et, pourtant, elles font partie des salariés de la classe moyenne. Le système de tarifs dégressifs a été mis en place dans un certain nombre de villes, notamment Lille récemment a quasiment divisé par deux ses tarifs, ils avaient déjà un tarif dégressif, ils l’ont encore divisé par deux : un foyer avec deux enfants qui gagne 1 600 euros paiera 0,50 centime le repas alors qu’il payait 1 euro précédemment.

 

Si les services pouvaient mettre à l’étude cette proposition pour l’année prochaine, ou peut-être pour avant, c’est une demande que nous faisons.

 

Par contre, Monsieur le Maire, vous avez dit que l’opposition assistait aux conseils d’école, je ne crois pas, sinon nous y serions si vous nous en aviez donné l’autorisation. L’opposition ne siège pas dans les conseils d’école, malheureusement.

 

M. LE MAIRE.- C’est vrai ?

 

Mme GAZIELLO.- Oui, c’est vrai.

 

M. LE MAIRE.- Il va falloir y remédier alors.

 

M. SALLES.- Madame Gaziello, vous demanderez à monsieur Vauzelle si l’opposition siège dans les lycées. Je voulais simplement le rappeler pour mémoire et pour que cela figure au procès-verbal. Nous n’avons été désignés nulle part.

 

Mme GAZIELLO.- Je m’en moque de la Région !

 

M. LE MAIRE.- Madame Gaziello, franchement, je n’ai jamais privé l’opposition d’être présente partout, dans toutes les instances représentatives. Les désignations ont été faites comme cela, je suis prêt à ce que pour l’année prochaine on discute avec un certain nombre de collègues qui sont surchargés parce qu’ils ont plusieurs désignations dans plusieurs écoles et qu’on puisse répartir la tâche, cela ne pose pas de problème, c’est l’état d’esprit que j’ai voulu, l’esprit d’ouverture qui est le mien. Puisque vous faites cette remarque, on va y répondre dès lors que vous êtes volontaire pour cela.

 

Monsieur Cuturello, vous avez la parole.(...)

 

Délibération 1.7Surveillance des plages de la commune pour la saison balnéaire 2009 - Tenue d'un poste de secours par les CRS.

Délibération 1.10Conventions entre la ville de Nice et la Garde Républicaine en vue de la création de la Brigade Equestre de la direction de la Sécurité et de la Protection.

 

 

 

 

 

Mme GAZIELLO.- Sur le 2, le souci qui était apparu et j'en ai parlé en conseil d'administration de la Semiacs, c'est que l’ambition est d’avoir beaucoup de véhicules propres qui profitent de cette mesure, propres on peut en discuter parce qu’ils ne sont pas propres aujourd’hui, le problème c'est que c'est la Semiacs qui va en supporter le risque financier ; il m’a été répondu qu’elle ne reverse que 20 % des ses bénéfices, d’accord, mais si elle a moins de bénéfice elle a moins de marge financière. On en a parlé à la Semiacs, j’exprime encore ce souci que ce ne soit pas une entreprise publique qui prenne le risque à la place de la collectivité en ce qui concerne les parkings résidents et les véhicules propres.

 

Concernant la 1.7 et la surveillance des plages, on savait que le Gouvernement nous mentait sur les moyens donnés à la sécurité des citoyens et qu’il supprimait des fonctionnaires de police ; nous apprenons ici qu'il se désengage aussi de la sécurité et de la surveillance des plages. Le courrier de madame Alliot-Marie à ce sujet est très clair, il est daté du 18 mars : « Le recentrage des CRS sur leur cœur de métier et la réduction des effectifs de la police nationale entraînera une diminution du nombre de policiers engagés sur cette mission. » On parle de la mission Secours en mer. « Et en effet ce sont 490 au lieu de 600 CRS qui seront mis à disposition des 100 communes balnéaires concernées par ce dispositif ».

 

Quelles sont les conséquences pour la ville de Nice ? Un poste de secours au lieu de deux sera tenu par les CRS du 1er juillet au 31 août alors qu’en 2008 les CRS prenaient deux postes de secours du 13 juin au 13 septembre ; on a donc la suppression de plus de la moitié du dispositif qui était mis à la disposition de la ville. Le SDIS (Service départemental d’incendie et de secours) remplace le poste manquant, c’est un fait, mais cela occasionne déjà pour la ville de Nice une augmentation du coût global de 340 000 € à 365 000 €, soit 7,37 %.

 

Ce que ne dit pas la délibération 1.7 c'est que la ville de Nice a affecté au poste de secours de la plage du Centenaire quatre maîtres nageurs sauveteurs, personnel communal des piscines qui n'avait jamais été affecté sur les plages : 4 MNS 7/7 de 10 heures à 19 heures sur la plage du Centenaire, quel est le coût pour la ville de Nice ? Est-ce que ce sera pérenne pour les autres années ? Pour moi, cet exemple de transfert des charges de l’Etat aux communes sans compensation financière est une mauvaise farce ! Et ce Gouvernement ose dire qu’il n’augmente pas les impôts et qu’il faut supprimer un poste de fonctionnaire sur deux partants à la retraite ; forcément, quand c'est le contribuable local qui paye, cela peut se faire.

 

Sur la 1.10 et la brigade équestre, cela pose certaines interrogations et problèmes : déjà en l’absence de toute indication du coût réel de cette opération, nous ne pouvons que penser à une opération de prestige là où les besoins de sécurité de base de nos concitoyens ne sont pas toujours satisfaits.

 

Une brigade équestre à Nice, pour quoi faire ? Même si j'apprécie la race chevaline et que j’aime beaucoup la Garde Républicaine, je n’ai rien à dire là-dessus, quels sont les besoins finalement de nos concitoyens ? Nous avons reçu à plusieurs reprises des demandes de sécurisation aux abords des écoles depuis plusieurs mois. L'école Jean Macé et l’école Thérèse Roméo ont en commun un axe routier qui les longe : pour l’école Jean Macé, c’est l’axe descendant du Paillon en rive droite vers le centre-ville en provenance de la vallée du Paillon et de l’A8, pour l’école Thérèse Roméo un axe très fréquenté Alfred Binet, depuis que le tram est sur Malaussena il y a toutes les heures un flux d’automobiles très important, une configuration de rues avec plusieurs accès à des parkings publics, entrée de la gare du sud, parties de trottoirs non sécurisées. Par lettre en date du 13 novembre, les parents d’élèves élus du Groupe Thérèse Roméo demandaient un agencement sécuritaire des abords du groupe scolaire. Je cite :

« Les abords de l’école Binet sont dangereux pour les enfants, la configuration actuelle ne limite pas la vitesse excessive et la conduite dangereuse des automobilistes. En outre, la largeur très limitée du trottoir aux abords de l’école ne permet pas aux écoliers d’accéder en sécurité à l’entrée de l’école, en particulier pour les plus petits ». Dans le court terme, que réclamaient ces parents d’élèves élus ? « Placer des agents de la police municipale au carrefour Binet/Roassal pour mettre un frein à l’incivisme car tous les jours nos enfants et nous-mêmes risquons d’être renversés. Mettre en place rapidement un plateau ralentisseur comme à la rue Dabray, une signalisation plus visible, côté Prince Maurice une signalisation en rapport avec le passage du train et le passage piéton pour bien signaler et sécuriser nos enfants. » Bien entendu, tout cela n’a pas été fait.

 

Et pendant ce temps une opération médiatique de plus, un «mariage» entre la police municipale et la police nationale ; on l’a appris par le Nice Matin du 19 juin et l’on pense que c’est pour cela que le conseil municipal du 18 juin a été reporté, j’en profite pour protester.

 

M. LE MAIRE.- Protestez, protestez.

 

Mme GAZIELLO.- Nous apprenons qu’en dehors de l’été où elles coopéraient déjà il y aura un partage de territoire entre elles : pour la police nationale le Vieux Nice, pour la police municipale la zone piétonne, la bande littorale des 300 m et la Prom en entier !

Alors que la police nationale ne pourra compter sur aucun renfort en 2009, ce partage des territoires ne va-t-il pas aspirer les agents de la police municipale sur ce nouveau territoire hyper centre ainsi que derrière les caméras de surveillance au passage. Vous dites que les effectifs dans les postes de territoires seront conservés à l'identique mais la mission de la police municipale qui est, en principe, dans la proximité et le dialogue, va-t-elle lui permettre de s'engager plus dans les quartiers ?

 

Aux sorties d'écoles, on peut donc s'attendre à ne pas voir de police municipale à nouveau et c'est là tout le problème de votre politique sécuritaire qui favorise ce qui se voit au détriment des véritables missions de votre police municipale.

 

Ce que réclament tous les intervenants dans l’Education nationale ainsi que les parents d’élèves, ce ne sont pas des miradors ni des portiques qui alourdiraient énormément l’entrée dans les établissements mais plus de présence d’adultes dans et hors des établissements.

 

M. LE MAIRE.- Très bien, je vous remercie, Madame.

 

Mme GAZIELLO.- Je finis juste mon intervention.

 

M. LE MAIRE.- Madame, vous êtes sortie depuis longtemps de l’essentiel.

 

Mme GAZIELLO.- Non, justement c’est ma conclusion.

 

M. LE MAIRE.- Vous êtes sortie de l’essentiel depuis longtemps !(...)

 

 

Délibération : 45.1 Versement de subventions d’investissement au profit d’associations cultuelles

 

M. GIAUME.- Monsieur le Maire, tout d’abord je voudrais modifier l’intitulé de cette délibération : « Versement de subventions d’investissement au profit d’associations cultuelles », on pourrait rajouter « restauration et protection du patrimoine historique » parce que c’est l’objet de cette délibération.

 

Il s’agit de plusieurs lieux historiques majeurs de notre ville :

l’église Jeanne d’Arc, qui a été classée en 1992, pour la restauration de la couverture de l’édifice ;

l’archiconfrérie de la Miséricorde (pénitents noirs), qui a été classée en 1921, pour la consolidation de la charpente et de la toiture, et le ravalement des trois façades de la chapelle ; c’est un des joyaux de notre art baroque ;

la chapelle des pénitents blancs, classée en 1921, pour la réhabilitation de la façade et des clôtures latérales qui étaient en très mauvais état ;

la chapelle des pénitents rouges du Saint-Suaire au bout du cours Saleya, pour les sols de la nef et de la cour intérieure de la chapelle ;

l’association des amis de l’orgue de l’église des réformés de Nice, pour la restauration de l’orgue qui fait partie aussi d’un patrimoine important de notre ville ;

enfin, concernant l’église du Voeu, il y a une statue qui pèse 600 kg, qui est historique puisqu’elle date de l’époque de la construction de l’église, on avait beaucoup de difficulté à la sortir et elle a failli à plusieurs reprises, lors des processions, être détruite par une manipulation très compliquée ; le Conseil général et la ville de Nice ont décidé d’acheter une nouvelle statue bien plus légère, portative, et il s’agit donc là plutôt de protection du patrimoine historique et pas d’une restauration ; il vous est proposé l’acquisition d’une statue à laquelle la ville de Nice participerait à 50 %. C’est plutôt de la protection du patrimoine historique pour éviter de détruire la statue située à l’intérieur de l’église.

 

M. LE MAIRE.- Je vous remercie. Y a-t-il des interventions sur ce dossier ?

 

Mme GAZIELLO.- Monsieur le Maire, je m’interroge au sujet de cette statue votive. La loi du 9 décembre 1905 ne fait pas obstacle évidemment à ce qu’une association cultuelle reçoive une aide d’une collectivité liée à l’exécution de travaux de réparation ou de conservation d’un édifice, mais à la condition que ces derniers ne soient pas regardés comme spécialement destinés à l’exercice d’un culte. Il y a même un arrêt du Conseil d’État du 16 mars 2005 qui le confirme : « Le principe constitutionnel de laïcité permet aux collectivités publiques d’allouer une subvention à une association cultuelle, mais uniquement pour des activités qui ne sont pas soumises à un objet cultuel exclusif en vertu de l’article 19 de cette loi ».

 

Cette statue votive date d’il y a trois siècles, d’accord, mais si l’on en rachète une toute nouvelle qui sert à un culte, cela ne fait pas partie de la loi de 1905. Il faut faire attention à ce que cette délibération ne puisse pas être déférée devant le préfet.

 

M. LE MAIRE.- Je vous remercie. Monsieur Rudy Salles, voulez vous apporter une précision à madame Gaziello pour la rassurer.

 

M. SALLES.- Madame Gaziello, la statue dont parlait Jean-Marc Giaume est tellement importante qu’elle ne peut plus sortir au risque de tomber par terre et de se casser. C’est donc une doublure, en quelque sorte, simplement pour faire la procession qui est une tradition dans la ville, qui n’est même plus vraiment religieuse, c’est un moment historique, mais c’est uniquement une doublure de cette statue qui ne peut plus être sortie pour des raisons de sécurité.

 

M. LE MAIRE.- Si cela vous fait faire des cauchemars, on vous enverra un exorciste, ne vous inquiétez pas.

Par contre, je crois que Jean-Marc Giaume a raison, il faut renforcer l’intitulé de la délibération par les termes qui ont été les siens sur la restauration et la protection du patrimoine.

 

Je mets aux voix cette délibération.

 

La délibération n° 45.1, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.

 

Madame Emmanuelle Gaziello et monsieur Robert Injey ne prennent pas part au vote.

 

 

 

 

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