Overblog
Editer la page Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

Le blog de Emmanuelle Gaziello,

Le blog de Emmanuelle Gaziello,


Toutes les interventions aux conseils municipaux.

Conseil Municipal du 3 avril 2009

 

 


 

Délibération : 2.4 Mesures de soutien a la recherche niçoise -allocations individuelles aux jeunes chercheurs

 

Mme PAQUIS.- Cette délibération n° 2.4 est quelque chose de nouveau à Nice puisqu’elle concerne un appel à candidature intitulé « aides individuelles aux jeunes chercheurs ville de Nice 2009 ».

 

On a beaucoup parlé jusqu’à présent de l’aide qui devait être prioritairement accordée aux jeunes dans le cadre de leur insertion professionnelle. Cette délibération a pour objectif principal de favoriser cette insertion professionnelle des jeunes chercheurs qui ont un niveau d’études au minimum de bac+8, et elle a un deuxième objectif qui concerne d’une façon plus générale la ville de Nice et qui consiste à augmenter la masse critique des chercheurs et des équipes de recherche d’excellence dans cette ville parce que je pense que nous en avons besoin pour l’avenir.

 

Elle part d’un constat qui est assez navrant et qui concerne le désintérêt des jeunes chercheurs et des étudiants pour les carrières scientifiques. Désintérêt pourquoi ? Parce qu’ils ont un minimum d’études de huit ans qui leur permet d’avoir un doctorat et, après ce doctorat, ils sont obligés de partir, généralement à l’étranger ou dans une ville différente de celle où ils ont réalisé leurs études, pour faire ce que l’on appelle un stage post-doctoral dans un autre laboratoire qui leur permettra d’avoir un maximum de possibilités pour leur insertion professionnelle future, c’est-à-dire pour concourir à des concours extrêmement sélectifs et qui leur permettront de faire une carrière dans le cadre de la recherche académique, c’est-à-dire l’Université, l’INSERM ou le CNRS, et ces concours sont extrêmement difficiles. C’est une carrière difficile qui n’est pas très intéressante non plus sur le plan financier.

 

Toutes ces difficultés font que, malheureusement, les jeunes se détournent de plus en plus des carrières scientifiques.

 

L’objectif de cet appel d’offres est de permettre à des jeunes chercheurs de travailler pendant deux ans dans un laboratoire de l’université de Nice Sophia-Antipolis et d’être présentés par ce laboratoire à ces concours qui leur permettront de s’insérer dans la vie professionnelle et donc de travailler à Nice et d’augmenter ainsi la masse critique des chercheurs et des équipes niçoises.

 

Cet appel à projet permettra de soutenir des jeunes scientifiques qui travaillent dans tous les domaines des sciences de la vie et de la santé. Si cela fonctionne, j’espère que l’on pourra poursuivre cette action et l’étendre à d’autres domaines. Pour être crédible dans ce type d’action, il faut avoir des critères de sélection extrêmement bien faits et c’est pourquoi je vous propose d’approuver la composition du comité scientifique qui classera les dossiers de ces jeunes chercheurs à partir de critères très stricts. Ce comité scientifique est très prestigieux puisque je vous propose cinq membres dont deux membres de l’Académie des sciences :

 

- le professeur François Cuzin, qui est également membre de l’Institut universitaire de France, professeur émérite des universités, ancien élève de l’École normale supérieure, et qui a dirigé pendant de nombreuses années une unité INSERM à Nice ;

- le professeur Marcel Mechali, qui est également membre de l’Académie des sciences, médaille d’argent du CNRS et qui dirige un très gros institut de recherche à Montpellier, qui travaille essentiellement sur la façon dont nos cellules se divisent et dont cette division peut être rendue incontrôlée et conduire à des mécanismes de cancer ;

- le professeur Valérie Giordanengo qui est professeur de virologie au CHU de Nice et qui travaille notamment dans le domaine du sida ;

- le docteur Pierre Léopold qui est directeur de recherche à l’INSERM et qui dirige un laboratoire à l’université de Nice Sophia-Antipolis ;

- le docteur Jacques Barhanin, médaille d’argent du CNRS, directeur de recherche au CNRS et qui travaille sur les canaux ioniques, c’est-à-dire des mécanismes qui sont à l’origine de maladies musculaires.

Cette délibération permettra d’offrir un salaire pendant vingt quatre mois à cinq jeunes chercheurs, ce qui correspond à un budget de 250 000 euros par an, donc un budget total sur deux ans de 500 000 euros.

Je vous propose de prendre acte de ce mécanisme d’attribution, d’approuver la composition du comité scientifique et d’approuver le règlement annexé à l’appel à candidature.

 



 



 




Mme GAZIELLO.- Monsieur le Maire, Madame l’Adjointe,  effectivement la délibération n° 2.4 est un dossier exceptionnel, pétri de bons sentiments, d’autant plus important à l’heure où le désengagement de l’État et le démantèlement du CNRS, de l’INSERM et de l’INRA va forcer encore plus de laboratoires à se tourner vers les investisseurs privés, bien que eux aussi se désengagent aujourd’hui de la recherche, ou alors les associations caritatives pour pouvoir survivre et maintenir leur niveau de recherche à l’aide de contrats!!

 

Or, avec cette délibération, la ville de Nice s’inscrit dans ce processus de démantèlement en substituant au financement que l’État doit à la recherche, un financement sur deniers d’impôts locaux : 250 000 euros pris sur un budget enseignement supérieur dont vous avez rappelé tout à l’heure, Monsieur le Maire, l’importance dans la lutte pour l’égalité des chances, au détriment des charges de personnel et de caractère général qui sont réduites de moitié cette année par rapport à l’année dernière.

 

Un certain nombre de questions se posent quant à cette délibération.

 

Une concertation a-t-elle eu lieu avec le conseil scientifique de l’université de Nice pour cerner le type de soutien le plus utile ? Et même si la présidente du comité scientifique de sélection qui présente la délibération aujourd’hui ne peut pas faire répondre son laboratoire à l’offre, il n’en reste pas moins que seule la recherche biomédicale est concernée par ce soutien hors normes, dans une université qui, je le rappelle, est pluridisciplinaire et où les sciences de la vie et de la santé ne sont pas les plus mal loties.

 

Aujourd’hui, ce n’est pas le désintérêt des jeunes pour les carrières scientifiques qui est en cause mais bien la condition indigne qui est faite à nos chercheurs. Pourquoi, dans cette délibération, n’a-t-on pas soutenu un jeune chercheur par secteur (mathématiques, physique, sciences de la vie et de la terre) au lieu de cinq pour un seul secteur qui est justement celui de l’adjointe déléguée à l’enseignement supérieur ? D’ailleurs, est-on sûr que ces mesures concerneront les autres disciplines les prochaines années ? Aucune certitude dans la délibération.

 

Ma conclusion : il serait souhaitable que les procédures de financement de la recherche avec nos impôts locaux soient un peu plus neutres et impartiales. Un tel appel à projet - et non pas appel d’offres comme vous l’avez dit, Madame Paquis - financé par la ville de Nice participe de la précarisation des jeunes chercheurs post-doctorants, alors que seule la création d’un statut pour ces « post-doc » leur permettrait de cotiser par exemple à l’assurance-chômage pour être couverts en fin de contrat, être reconnus, être recensés et trouver l’indépendance, l’impartialité, la capacité d’initiative qui, plus que jamais, est nécessaire dans la recherche.

 

Pour cela, les « post-doc » doivent être recrutés par leurs pairs, dans une commission de spécialistes, comme cela se fait jusqu’à maintenant, et non pas par des directeurs de labo comme ici, ou par un président d’université comme le préconise la loi LRU, et ceci dans un grand service public de la recherche et de l’enseignement supérieur.

 

Je vous rappelle que les trois conseils de l’université de Nice se sont réunis en congrès le 23 mars dernier et ont adopté une motion qui soutient ce grand service public de la recherche et qui est contre le projet de statut des enseignants chercheurs. Cette motion a été signée par le président Marouani lui-même, suite au mouvement de contestation grandissant de la communauté des étudiants et des chercheurs. Cette motion, je vous la soumettrai en fin de séance pour soutien du Conseil municipal à l’université de Nice.

 

Alors, comme cette délibération avalise une dérive dangereuse contre laquelle se mobilise entièrement la communauté universitaire, pour toutes ces raisons nous voterons contre cette délibération. Merci.

 





La délibération n° 2.4, mise aux voix, est adoptée à la majorité absolue.

 

Votent contre :

 - Mme GAZIELLO

- M. INJEY

 



 


Musée d'Histoire Naturelle, où en est-on?

.

 

Mme GAZIELLO.- Monsieur le Maire, Monsieur l’Adjoint, je voudrais intervenir à double titre.

 

D'abord sur la 4.2, c'est une délibération sur la danse et je voudrais simplement me raccrocher à cette délibération pour rappeler, pour dénoncer la suppression du ballet des 15, 16 et 17 mai qui était une création de la ville de Nice, qui rayonnait pour la ville de Nice. Le corps de ballet a beaucoup travaillé pour ce ballet et nous ne comprenons pas pourquoi, une fois de plus, comme l'année dernière pour Zorba le Grec, un ballet est tout simplement supprimé, ce qui fait que du mois de janvier jusqu'à la prochaine saison il n'y a plus de corps de ballet. Nous avons un corps assez conséquent qui est salarié, qui travaille tous les jours pour sortir des créations et c'est supprimé sans explication.

 

La 4.13 concerne la restauration du patrimoine dans les musées de Nice et, à propos du musée Barla, je ne pense pas trahir la pensée ni l'action de madame la quatrième adjointe —qui est aujourd'hui absente mais avec qui j'ai visité toute une matinée les coulisses du musée Barla de sciences naturelles sous la houlette de M. Bidart qui est le conservateur— en rappelant qu'un projet avait été adopté à l’unanimité lors du conseil municipal du 12 mai 2006 pour le transfert et la construction d’un nouvel établissement dans le périmètre du parc Phoenix, projet qui avait recueilli l'accord de tous les acteurs (directeur du parc Phoenix, conservateur, etc.). Ce projet a été brutalement résilié par la nouvelle équipe.

 

Je voudrais aussi rappeler que l'absence d'indication sur les causes et la pérennité de cette décision de résiliation ne peut cacher l’urgence pour ce musée de se mettre aux normes afin de garder dans les deux ans qui viennent le label « Musée de France » car tous les volumes actuels sont occupés au-delà des normes définies par le code du patrimoine et le code du travail.

Un programme d'aménagement et de restructuration interne a d’ores et déjà été élaboré par M. Bidart qui l'a d'ailleurs baptisé avec beaucoup d'humour Pâris, du nom du héros grec abandonné par ses parents, et qui l'a transmis à nos services pour dire que, s’il y a confirmation de la décision de ne pas transférer le musée Barla, ce qui est tout à fait dommageable par ailleurs, il faut une alternative obligatoire et donc une restructuration interne de ce musée.

 

Permettez-moi, Monsieur le Maire, vous qui aimez les coups médiatiques —malheureusement vous n'êtes pas là mais vous m'entendrez par médias interposés ou par procès-verbal interposé—, vous qui aimez les coups médiatiques pour notre ville j’entends, pas pour vous bien sûr, vous avez raté ici l'occasion d'en réaliser un fantastique en lieu et place d'une candidature coûteuse aux Jeux Olympiques qui était, d'ailleurs, d’emblée vouée à l'échec pour nous.

Vous avez raté cette occasion de créer la première Cité des Sciences de la Nature et de la Biodiversité au parc Phoenix et je me fais ici la modeste interprète de beaucoup d'usagers de ce musée ; j'ai lu le livre d’or et vraiment c'est un héritage, un patrimoine que nous ne pouvons pas ignorer. Si ce transfert avait pu s'opérer, nous aurions pu mettre en parallèle des espèces vivantes qui sont au Parc Phoenix, preuve de l'évolution et de la diversité de tout ce qui se passe autour de la Méditerranée ; nous avons ici un fonds fantastique ! Lors de cette visite complète, nous avons pu prendre conscience, Madame l’adjointe et moi-même, d'un fonds patrimonial très riche, véritable mémoire de la nature méditerranéenne qui pourrait être profitable à tous les

habitants de Nice et même, au-delà du département, avec une renommée internationale. En effet, 1 200 000 espèces sont conservées dans tous les domaines de la zoologie, malacologie, géologie, botanique, des collections uniques reçoivent la visite de chercheurs venus de très loin, par exemple la collection de champignons de Vincent Fossat qui est unique au monde et bien d'autres également, mais tout cela est caché.

 

En effet, malgré l’ingéniosité dont font preuve les fonctionnaires de ce musée, du conservateur jusqu’aux agents techniques, le musée n'est ouvert que sur 200 m², ce qui en fait le plus petit musée de France, or il fait 1 600 m² ; mais pour le reste, ce sont des archives et ils sont obligés de continuer à recueillir, à inventorier et à conserver les collections de grande valeur qui souvent sont données au musée en les archivant sur des étages et des étages de volumes qui sont donc inaccessibles pour les scientifiques, des scientifiques qui travaillent tous les jours gratuitement pour inventorier ces collections qui, malheureusement, sont aujourd’hui perdues pour le public.

 

 Alors, si je peux me permettre, je voudrais plaider pour ce transfert :

􀂃 financièrement, il est susceptible de recevoir des subventions de trois ministères (l'Education nationale, la Recherche et la Culture),

􀂃 l'étude de faisabilité est en cours d'élaboration et est déjà payée pour moitié (40 000 €),

􀂃 la vente du bâtiment existant du musée Barla pourrait fournir entre 10 et 15 M€,

􀂃 et enfin il n'y a pas de projet comparable de Gênes à Aix-en-Provence, ce serait donc vraiment une vitrine très importante pour la ville de Nice de mener à bien ce projet.

 

C'est un dossier dont je me suis saisie, dont nous nous sommes saisies avec madame Marland-Militello et nous vous interpellons, Monsieur le Maire, afin de voir s’il y a une possibilité de revenir sur cette décision ; sinon, pensez à l’alternative, à la restructuration de ce musée qui devient vraiment urgente.

Merci.

 


 

Délibération : 7.7 participation de la ville au plan de relance gouvernemental.

 

Délibération : 7.13 programme d’investissement de la ville - demande de subvention au conseil général.

 

Délibération : 7.14 programme d’investissement de la ville - demande de subvention au conseil régional.

 

Mme GAZIELLO.- Monsieur le Maire, Monsieur l’Adjoint, sur la 7.7, la 7.13 et la 7.14, je suis en grande partie d'accord avec ce que vient de dire mon colistier, simplement deux, trois choses à rajouter. Je pense que si nous adhérions à ce plan de relance , nous cautionnerions le fait qu'il n'empêche pas les entreprises de fermer contrairement à celui des Etats-Unis ; nous cautionnerions le fait qu'il soit très modeste (26 milliards d’euros, 1,3 % du PIB national) là où l'Allemagne met 82 milliards d’euros et, sur ces 26 milliards, 2,5 milliards d’euros pour les collectivités locales, ce qui semble très peu.

Ce plan de relance national n'empêche pas l’indécence des grandes entreprises et de ses dirigeants qui montrent l'inconsistance du décret Fillon (voir la retraite chapeau du PDG de la Société Générale)…

(Protestations dans la salle)

—Hé oui, mais nous sommes en plein dans le plan de relance national et c'est à cela que vous adhérez— qui prend sa retraite avec 1 M€ par an alors que les retraités salariés n'auront que 1 %. Est-ce que vous savez que deux tiers des retraités en France gagnent moins de 1 300 € ?

(Dans la salle : « Oui, on le sait ! »)

 

M. KANDEL.- S’il vous plaît, respectez l’oratrice.

 

Mme GAZIELLO.- Ce plan de relance national, pour y revenir, n’a pas pour objectif de comporter des mesures immédiates à effets rapides sur l’emploi ni de s'inscrire dans la perspective de réformes structurelles à plus long terme mais il profite d'abord aux entreprises —c’est à cela que cette délibération adhère— et continue la politique des bas salaires, des basses pensions, des retraites et du chômage massif.

Sur le plan local, on se rend bien compte que c'est de la poudre aux yeux ; pourquoi ? Il prétend accroître les investissements de la ville de Nice mais peut très bien se ramener exactement, à un euro près, aux mêmes dépenses que d'habitude : 9 M€ de dépenses d'équipement ont été inscrites au budget primitif 2009 par rapport aux 110 M€ de l’année dernière, donc 119 M€, très bien, ce sont 11 M€ de FCTVA avancés par l'Etat, très bien, mais la délibération l'avoue elle-même, il suffit de dépasser de 1 € la moyenne des dépenses réelles d’équipement des années passées (qui sont elles-mêmes déjà de 30 % en moins que le prévisionnel) pour bénéficier de cette avance.

On peut très bien continuer à dépenser comme d'habitude, or que constate-t-on sur la nature des dépenses que fait la Ville ? Nous n’avons pas de création de crèche, les choses urgentes n’est-ce pas… mais de l'architecture, de la vidéosurveillance et d'ailleurs, dans la vidéosurveillance, est-ce que le matériel lui-même n’est pas importé ? Il faudrait regarder ; il n'y a pas comme en Allemagne 15 % de dépenses obligatoires à caractère écologique.

Nous voterons donc contre aussi bien sur la 7.7 que sur les 7.13 et 7.14.

 

Conseil Municipal du 13 février 2009

 

Conseil Municipal du 13 février 2009

 

 

Les élus du groupe – Interventions

Ecrit par Emmanuelle GAZIELLO

 

 

Délibérations 7.11 : Projet de budget primitif - exercice 2009 : budget

principal et budget annexe de la régie autonome Des musées

 

Sur les manifs du 10 Janvier à Nice pour une paix durable en Palestine:

M.LE MAIRE:.(...)Vous parlez du réseau de télésurveillance, vous vous enorgueillissez pour l’un d’en avoir fait, pour l’autre qu’on en fasse trop cette année, permettez-moi de vous dire que là où vous avez coupé tous les câbles de l’avenue Jean Médecin et où elle n’était plus sous vidéosurveillance, si je n’avais pas, avec Benoît Kandel, accéléré le programme pour pouvoir rétablir les images et faire en sorte qu’il y ait moins de drames lors des journées des samedis 3, 10 et 17 janvier derniers dans l’avenue Jean Médecin…

 

M. GAECHTER.- C’est la compensation de l’avenue Jean Médecin !

 

M. LE MAIRE.- En tout cas, vous savez, ceux qui ces jours-là sont allés défiler avec des banderoles, ont encouragé les slogans antisémites et ont en même temps soutenu les casseurs, ruiné des commerces de la rue Longchamp, de la rue Alphonse Karr…

Protestations du groupe Changer d’Ère.

 

Mme GAZIELLO.- Mensonge !

 

M. LE MAIRE.- … du carré piétonnier, ne se sont pas grandis, et heureusement que nous avons rebranché notre réseau de caméras de surveillance et que nous sommes en mesure de dire aujourd’hui aux Niçoises et aux Niçois que nous allons en brancher trois cents de plus et que nous ferons de Nice la ville de France le plus sous vidéo-protection, avec Benoît Kandel, parce que les honnêtes citoyens n’ont rien à craindre d’être protégés, il n’y a que les voyous qui ont eu des comportements barbares ces journées-là et qui ont été encouragés par certains d’entre vous qui ont à craindre de la vidéo-protection.

 

M. INJEY.- Je vous demande de retirer vos propos, Monsieur le Maire !

 

 M. LE MAIRE.- Enfin, le raisonnement qui fonde ce budget est un raisonnement fondé sur l’investissement au bénéfice de l’attractivité du territoire, parce qu’investir pour son confort, investir pour des beaux parterres de fleurs c’est important peut-être, mais enfin cela fait trente ans dans le département des Alpes-Maritimes qu’on n’a pas eu le courage d’essayer de trouver des solutions pour amener aux collectivités, et notamment à une grande collectivité comme la nôtre, des ressources qui nous permettent de ne pas avoir besoin de faire appel à l’impôt, de ne pas nous reposer toujours sur les dotations de l’État, de ne pas toujours devoir emprunter et endetter un peu plus la collectivité, on a pensé simplement faire de l’embellissement, répondre.(....)

 

M. LE MAIRE.- Madame Gaziello, vous avez la parole.

 

Mme GAZIELLO.- Monsieur le Maire, Monsieur l’Adjoint, mes chers collègues, beaucoup de choses ont été dites par mon collègue du groupe « Changer d’Ère », je n’y reviendrai pas.

 

Simplement une chose qui n’a pas été dite, c’est que vous affirmez que, grâce à la Communauté urbaine, la hausse des impôts est limitée. Or, nous pensons vraiment que la réalité est tout autre. Pour que la Communauté urbaine ait un budget autonome, et c’était un exercice obligé dès l’instant où le transfert était décidé aussi rapidement, vous étiez obligés d’effectuer un transfert de recettes de la ville de Nice, que monsieur Tordo a signalé, en recettes de fonctionnement d’environ 100 millions d’euros, ce qui est largement supérieur au transfert de charges. Cette perte de 100 millions d’euros en recettes de fonctionnement comprend au moins 40 millions d’investissement pour la Communauté urbaine.

 

Ainsi, pour équilibrer recettes et dépenses de fonctionnement et faire apparaître l’autofinancement de 24 millions, vous étiez quand même dès lors obligés d’augmenter les impôts directs. Mais tout ceci, nous l’avions déjà dit dans le débat d’orientation budgétaire.

 

Venons-en à l’application du plan de relance. C’est apparemment très simple : le gouvernement nous propose de récupérer la TVA un an plus tôt si la ville de Nice fait un effort supplémentaire au niveau de ses investissements.

 

Pour Nice, celui-ci doit arriver au minimum à 75 millions d’euros pour un reversement du FCTVA de 11 millions, anticipé d’un an. Mais, je pose la question du financement de ces investissements : qui va payer, qui va subventionner ? Cette mesure sur la TVA, il ne s’agit même pas d’un plus, seulement de l’anticipation d’un dû à notre collectivité, alors que l’État a confirmé dans la loi de finances 2009 la mesure contre laquelle ont vainement protesté toutes les associations d’élus sans exception, celle de faire entrer ce fonds de compensation dans l’enveloppe dite normée de ses dotations. Et l’État a confirmé l’inflation prévisionnelle de 2 %, largement inférieure à l’évolution actuelle de l’inflation. Comme cela, maintenant, on est désormais certain que quand les collectivités territoriales augmenteront leurs investissements, elles subiront des retenues sur les dotations de fonctionnement que l’État leur doit.

 

Monsieur le Maire, vous jugez bien souvent votre opposition la plus stupide du monde et, bien souvent, vous la méprisez. Permettez-moi quand même de m’étonner. On nous a dit depuis longtemps de faire des économies parce que les caisses sont vides, qu’il nous faut moins de services publics, moins d’interventions de l’État sur le territoire ; vous nous souteniez qu’il n’y avait qu’un seul bon système : le capitalisme et la logique de marché. Vous nous avez menti et vous portez la responsabilité de ce qui se passe.

 

Pendant ce temps, vous allez poursuivre l’allégement des cotisations sociales du patronat, le bouclier fiscal, la loi de finances qui étrangle les recettes des collectivités locales, la révision générale des politiques publiques qui provoquera le non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux, la disparition des sous-préfectures, la suppression des directions départementales de l’équipement, de la jeunesse et des sports, de la DDASS, et j’en passe. Ce qui d’ailleurs, en termes de lutte contre le chômage massif qui guette, est une hérésie. Mais, en termes de missions de service public, c’est une case programmée.

 

Permettez-moi d’en tirer une leçon. Vous dites : les impôts financent les dépenses publiques. Je vous rappelle quand même que la production capitaliste est financée par les avances de capital en investissements et salaires, avances dont la croissance est permise par la création monétaire, et les consommateurs payent.

 

Quel rôle joue l’impôt vis-à-vis de la production non marchande ?

 

Il en est le paiement socialisé. Le contribuable ne finance pas plus l’école ou l’hôpital que l’acheteur d’automobile ne finance les chaînes de montage d’automobiles. Certes, le paiement de l’impôt permet, tout comme les achats privés des consommateurs, au cycle productif de se reproduire de période en période, mais ce sont les travailleurs du secteur capitaliste et non pas les consommateurs qui créent la valeur monétaire, dont une partie sera accaparée par les capitalistes, comme ce sont les travailleurs du secteur non marchand et non pas les contribuables qui créent la valeur monétaire des services non marchands.

 

La production de richesse entre le capital et le travail doit être rerépartie, Monsieur le Maire. Face à la crise, c’est la seule réponse possible. Le changement du discours gouvernemental pourrait prêter à rire si le sujet n’était pas si grave et si nos concitoyens n’étaient pas touchés au portefeuille.

 

S’agissant des collectivités locales que le gouvernement disait si dépensières, il y a encore quelques semaines, pour justifier ses retraits auprès d’elles, il attend maintenant d’elles qu’elles soient à l’avant-garde du combat contre la crise en augmentant leurs investissements et leurs dépenses, confirmant en cela ce que je viens de dire. Pourtant, les dotations de l’État sont en baisse énorme, moins 16 millions d’euros, je l’ai rappelé, de 2003 à 2007, alors que le simple suivi de l’inflation aurait permis de doter la ville de Nice de 28 millions en plus, soit presque l’équivalent des 15 % d’augmentation d’impôt que vous demandez à nos concitoyens. En 2009, encore 13 % de baisse de la compensation par l’État des exonérations taxe foncière, taxe d’habitation et taxe professionnelle. Encore une baisse sur les recettes de fonctionnement, avec pour horizon la suppression de la taxe professionnelle dès janvier 2010, ce qui enlèvera encore 7 millions de recettes de fonctionnement qui sont déjà en recul de 20 % par rapport à l’an dernier. Et, dans la presse, vous laissez entendre que l’État fait à la Ville un cadeau de 48 millions d’euros pour ses investissements !

 

Il faut le dire haut et fort, Monsieur le Maire, ceci est un mensonge, ces 48 millions proviennent pour partie du supplément de remboursement de TVA avancé d’un an, un supplément de 11 millions amenant cette recette de 22 à 28,5 millions. Le reste est de l’emprunt supplémentaire. Car, dans les 313 millions d’euros d’investissement prévus jusqu’en 2012, dont 84 pour cette année, il y a certes 49 millions de subventions, 45 millions de remboursement de TVA, mais il y a surtout 218 millions d’euros d’investissement et d’autofinancement. Et le transfert des charges de l’État se poursuit avec la question scolaire ou le service minimum dans les écoles, et j’en passe.

Monsieur le Maire, le progrès au même titre que la richesse que le capitalisme sait si bien produire, doit être mis au service de la collectivité. Les investissements impulsés par les producteurs de la richesse eux-mêmes doivent leur revenir sous forme de services publics améliorés et accrus. Ce n’est pas le cas, nous voterons contre ce budget.

 

Merci.

 

M. LE MAIRE.- Merci également. Monsieur le Président de la commission des finances, Monsieur Librati, vous souhaitiez intervenir ?.....................

 

 


 

Délibération 1.7 :  Fourniture et installation de matériels de vidéo-protection des espaces publics et de video surveillance routière - création d’un groupement de commandes et lancement d’un appel d’offres ouvert et signature

 

M. KANDEL.- Il s’agit de créer un groupement de commandes pour l’acquisition de caméras de vidéo-protection. Pourquoi un groupement de commandes ? Parce que c’est un dossier important qui va associer Nice Côte d’Azur et la ville de Nice ; il faut évidemment qu’il y ait une étroite coordination, d’autant que le réseau informatique est partagé entre Nice Côte d’Azur et la ville de Nice, et évidemment ce groupement de commandes générera des économies financières importantes.

 

M. LE MAIRE.- Je vous remercie, Monsieur le Premier Adjoint.

 

Mme GAZIELLO.- Monsieur le Maire, Monsieur le Premier Adjoint, mes chers collègues, j’interviendrai sur la délibération n° 1.7.

 

J’avais prévu de vous féliciter quant à la démarche. La démarche de ce groupement pour moi est plus pragmatique dans la mise en oeuvre en mettant en place un seul interlocuteur institutionnel et elle est certainement plus rationnelle sur les coûts. Si, en prime, vous mettez en place un groupement d’intérêt public dans le giron des collectivités, je resterai donc sur le bien-fondé de cette démarche.

 

Mais je voulais axer mon intervention sur la question de l’exploitation des données ainsi obtenues, l’accès aux images et le respect de la vie privée dans le cadre de cette vidéosurveillance.

 

Cependant, Monsieur le Maire, avant mon intervention, vous avez accusé les organisateurs du rassemblement pour la paix à Gaza et accusé certains d’entre nous d’avoir encouragé les voyous à casser et à crier des slogans antisémites. Vous savez très bien que ce que vous venez de dire a été infirmé par les faits, par la réalité, puisque la manifestation du 17 qui était interdite, a quand même donné lieu à des casseurs et à des troubles. Vous savez aussi très bien que tout ce qui s’est passé après la manifestation du 10 l’a été au moins une heure après la dislocation de la manifestation. Vous n’avez cessé dans les médias de jeter de l’huile sur le feu. Monsieur le Maire, je vous demande de retirer vos propos. Ayez au moins la dignité de faire cela.

 

Je reviens sur la vidéosurveillance.

 

« Pour améliorer de façon significative la vie quotidienne et la sécurité de nos concitoyens, l’efficacité de la vidéosurveillance n’est plus à démontrer ». C’est madame Alliot-Marie, ministre française de l’Intérieur, qui dit cela. Elle justifie son intention de faire passer le nombre de caméras de surveillance sur la voie publique d’un peu plus de vingt mille à soixante mille, soit 8 % de plus sur la voie publique stricto sensu. Cette assertion, Monsieur le Maire, gagnerait à se confronter aux travaux des chercheurs dont le Royaume-Uni est justement un terrain privilégié. Qu’en est-il ?

 

Ces travaux, Monsieur le Maire, s’acharnent à montrer l’inefficacité de la vidéosurveillance pour lutter contre la criminalité. Nous avons un travail très conséquent publié en février 2005 par le ministère de l’Intérieur britannique qui s’appelle Assessing the impact of CCTV (CCTV = closed circuit television), c’est l’appellation anglo-saxonne. Le plus exhaustif de ces rapports consacrés à la question, porte à la vidéosurveillance un coup mortel. Selon cette étude, la faiblesse du dispositif tient à trois éléments : sa mise en œuvre technique, la démesure des objectifs assignés à cette technologie et le facteur humain.

 

La mise en oeuvre technique : privilégier la dissuasion suppose de signaler au maximum la présence des caméras dans les zones où elles sont installées, ce qui constitue souvent une obligation légale. Or, cela permet aux contrevenants potentiels d’adapter leurs méfaits en conséquence, notamment par des déplacements géographiques, tactiques ou temporels.

 

A l’inverse, l’utilisation de la vidéosurveillance comme instrument de dissuasion ou d’enregistrement suppose que les délits aient lieu pour opérer et donc que les contrevenants ignorent la présence des caméras, ce qui ouvre donc la porte à des critiques qui sont souvent résumées en Angleterre par des courriers de lecteurs, par exemple dans le Daily Telegraph du 17 janvier 2008 : « Comment peut-on se sentir rassuré par la présence des caméras ? Tout ce qu’elle veut dire, c’est que quelqu’un pourra vous regarder en train de vous faire…

 

M. LE MAIRE.- Restez à Nice !

 

Mme GAZIELLO.- … agresser, tabasser, violer, assassiner. »

 

Monsieur le Maire, ils ont de l’expérience, il y a une caméra pour quatorze habitants au Royaume-Uni.

 

La mise en oeuvre technique : la lutte contre le flagrant délit implique en effet un visionnage maximal des images en temps réel et une communication fluide entre les opérateurs et la police, une excellente réactivité des services de police, mais en pratique la détection des délits en temps réel est rare pour des raisons techniques de formation des opérateurs et la réactivité des forces de l’ordre est fonction de leurs priorités et surtout de leur budget, que d’ailleurs la vidéosurveillance risque d’amputer. On verra.

 

Si l’on vise une utilisation rétroactive des images enregistrées, se pose alors le problème du stockage. Faute de place, la plupart des systèmes conservent moins de 5 % des images filmées, ce qui rend difficile d’obtenir des clichés exploitables.

 

Conclusion : l’ensemble de ces facteurs expliquent peut-être que les études menées au Royaume-Uni ne trouvent aucune corrélation entre le taux d’élucidation des délits et le nombre de caméras installées. Une conclusion intéressante dans un pays qui compte une caméra pour quatorze habitants, je le rappelle.

 

Se pose alors la question de la finalité de cette installation que vous prévoyez énorme, puisque ces études sont largement connues de nos dirigeants. Une société où nos faits et gestes sont surveillés est-elle encore une société libre et démocratique ? Je pose la question.

 

Je dirai que le développement de la vidéosurveillance était de toute façon prévu par le gouvernement dont vous faisiez partie, dans une logique sécuritaire. Nous nous trouvons dans un cadre plus global du recul des libertés individuelles et collectives, avec en complément la mise en place de la carte d’identité biométrique. Je vous rappelle, Monsieur le Maire, que lors de la réunion des ministres de l’Intérieur du 15 janvier 2007, réunion européenne, vous remplaciez monsieur Sarkozy alors ministre de l’Intérieur, vous avez surpris tous vos collègues en déclarant que les citoyens seraient mieux protégés si leurs données ADN étaient recueillies dès leur naissance. Interrogé sur cette déclaration, monsieur Schäuble, qui était ministre de l’Intérieur allemand, a estimé qu’il fallait y voir une note d’ironie. S’agit-il d’un voeu sincère ou d’un trait d’esprit que le journaliste n’a pas retranscrit ?

 

Vos récentes déclarations aussi sur la création d’une milice à Nice (voir Nice-Matin du 21 janvier 2009)... Protestations sur les bancs de la majorité. J’ai les déclarations ici, je peux les lire.

 

M. SALLES.- Une milice ! C’est scandaleux, c’est n’importe quoi !

 

Mme GAZIELLO.- « M. Estrosi : Je vais mettre en place un service civique qui regrouperait, à l’image des papys trafic, des volontaires qui seraient à disposition de la collectivité pour procéder à des identifications, des signalements, des surveillances, collecter des informations, intervenir auprès des commerçants. Ils disposeront d’une carte et seront rattachés au service spécial dépendant du premier adjoint Benoît Kandel. »

 

Au-delà des questions éthiques que soulève ce débat, pour ma part j’y vois une certitude : année après année, la vidéosurveillance provoque en termes de lutte contre la criminalité un vaste gaspillage d’argent public ou, pour reprendre les termes de Mick Neville, responsable du bureau des images, identification et détection visuelle de la police de Londres, « un fiasco complet ».

 

Monsieur le Maire, vous jugez bien souvent votre opposition stupide, permettez-moi de vous reposer la question : s’agissant des 15 millions que la Ville va dépenser pour cette vidéosurveillance, dont 10 millions d’autofinancement et d’emprunt, à l’heure où votre budget ne s’équilibre que par l’augmentation des impôts des particuliers, faut-il y voir encore une fuite de l’argent public vers des opérateurs privés ?

 

Je vous remercie.

 

M. LE MAIRE.- Je vous remercie. Monsieur Allemand ?

 

M. ALLEMAND.- Monsieur le Maire, je ne vais pas intervenir sur ces dossiers-là, sur le dossier 1.7 Yann Librati interviendra également, j’interviens en tant que président de groupe pour revenir non pas sur le fond, puisque le budget a été voté, mais sur la forme de ce débat qui, de mon point de vue, a atteint et même dépassé les limites du tolérable.

 

M. LE MAIRE.- Non, écoutez, Monsieur Allemand, on est sur les dossiers de monsieur Kandel.

 

M. ALLEMAND.- C’est vous qui allez m’écouter.

M. LE MAIRE.- Monsieur Librati, vous souhaitiez intervenir ?

 

M. ALLEMAND.- Non, plus personne n’intervient dans le groupe tant que vous… (suite inaudible, micro coupé).

 

M. LE MAIRE.- Monsieur Librati, vous avez la parole. On parle des dossiers de monsieur Kandel. Il y a un respect de l’ordre du jour. Vous avez eu la parole, vous avez dit des choses qui auraient justifié tout à l’heure que je lève la séance, Monsieur Allemand. Je vous demande le même respect à mon égard que celui que je vous porte.

Monsieur Librati, vous avez la parole.

 

M. ALLEMAND.- C’est vous qui avez tenu des propos qui justifient que nous partions.

 

M. LE MAIRE.- Il n’y a pas de problème. Monsieur Librati, vous avez la parole.

Bien. Monsieur Kandel, vous pouvez répondre à madame Gaziello.

 

M. ALLEMAND.- Monsieur le Maire, si vous ne nous donnez pas la parole pour vous répondre sur la forme d’un débat inadmissible que vous avez donné, nous quittons la séance.

 

M. LE MAIRE.- Monsieur Kandel, vous avez la parole pour répondre aux interpellations sur vos dossiers.

 

Les élus du groupe Changer d’Ère quittent la séance à 11 h 03

 

M. KANDEL.- Madame Gaziello, je voudrais tout d’abord vous remercier d’approuver le principe de la création d’un groupement de commandes ; vous dire qu’évidemment toutes ces caméras sont mises en place dans le strict respect de la loi, c’est-à-dire le respect des prescriptions de la commission départementale de vidéo-protection, l’interdiction de filmer les parties privatives, l’obligation pour visionner les images d’avoir des personnels strictement habilités et l’obligation de respecter le délai maximum de dix jours pour le stockage des images.

 

Je suis d’accord avec vous quand vous dites aussi que la vidéosurveillance seule n’a pas de sens ni d’impact sur la lutte contre la délinquance. C’est effectivement une politique globale qu’il s’agit de mettre en oeuvre. Il faut des gens pour regarder les images, il faut des gens pour intervenir sur la voie publique, et c’est bien tout le concept de la politique de sécurité que le député-maire m’a demandé de mettre en place.

 

Je voudrais simplement vous dire que cette politique de sécurité, nous n’en avons pas honte.

 

(Monsieur Kandel interroge du regard monsieur le maire pour savoir si, compte tenu des circonstances, il doit continuer à répondre)........

 


Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :

Archives

Nous sommes sociaux !

Articles récents