Conseil Municipal du 14 septembre 2012. Interventions:Taxes,téléphonie mobile,Transports,vente biens communaux, mécénat opéra....

Délibération : 5.7 HABILITATION DE MONSIEUR LE MAIRE A DEPOSER DES DEMANDES D’AUTORISATION RELEVANT DU DROIT DES SOLS

  Le droit des sols concerne particulièrement le complexe aquatique de la plaine du Var pour une première phase de construction, le Palais communal de l’Aigle d’or, le Capitole, pour la revitalisation de l’îlot, la poursuite de la mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite du Centre Universitaire Méditerranéen et, enfin, le ravalement général des façades à l’identique du bâtiment communal au 184 route de Turin à Nice.

5.9 MISE EN PLACE DE SERVICES DE TRANSPORT POUR DESSERVIR LE PALAIS NIKAÏA LORS DE MANIFESTATIONS CULTURELLES - CONVENTION AVEC LA METROPOLE NICE COTE D’AZUR

5.10 REALISATION D’UNE DESSERTE POUR UN PROGRAMME DE LOGEMENTS SOCIAUX, SUR UN TERRAIN SIS 235/239 BOULEVARD DE LA MADELEINE

 . La délibération 5.10 concerne la réalisation d’une desserte routiere pour un programme de logements sociaux réalisé par Côte d’Azur Habitat aux 235/239 boulevard de la Madeleine : il s’agit de réaliser une passerelle pour permettre la desserte de cette opération.

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Délibération : 2.1 EDUCATION ET SENSIBILISATION A L’ENVIRONNEMENT ET AU DEVELOPPEMENT DURABLE : SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC COFELY SERVICES GDF SUEZ POUR LA MISE EN OEUVRE DANS LES ECOLES DE NICE D’UNE ANIMATION GRATUITE SUR LE THEME DES ECONOMIES D’ENERGIE

  la délibération n°2.1 concerne la signature d’une convention de partenariat avec Cofely Services GDF Suez pour la mise en oeuvre dans les écoles de Nice d’une animation gratuite sur le thème des économies d’énergie.

2.3 CHARTE DE RECOMMANDATIONS ENTRE LA VILLE DE NICE ET LES OPERATEURS DE TELEPHONIE MOBILE POUR L’IMPLANTATION DE STATIONS RELAIS

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Délibération : 6.13 SUBVENTION A L’ENTREPRISE SOCIALE DE L’HABITAT LOGIREM POUR L’ACQUISITION-AMELIORATION D’UN LOGEMENT SOCIAL, 34/36 RUE TRACHEL – CONVENTION ENTRE LA VILLE DE NICE ET LOGIREM

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Délibération : 7.2 TAXE COMMUNALE SUR LA CONSOMMATION FINALE D’ELECTRICITE (TCCFE)

  La délibération 7.2 concerne l’application de la loi NOME qui, comme vous le savez, a modifié le calcul des différentes taxes d’électricité au 1er janvier 2011, dont en particulier la taxe communale sur la consommation finale d’électricité.

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Délibération :  20.7 VENTE PAR ADJUDICATION AMIABLE EN LA   FORME NOTARIEE DE LA PROPRIETE COMMUNALE SITUEE A NICE, 140 RUE DE FRANCE/28, RUE AUGUSTE RENOIR.

.- Il s’agit d’autoriser l'adjudication amiable en la forme notariée de la propriété communale 140, rue de France et 28, rue Auguste Renoir que l’on appelle « Villa Arcady » qui est inoccupée à ce jour, villa contiguë aux locaux qui abritent l’IUP Tourisme qui sont donnés à bail par la ville de Nice à l’Université de Sophia Antipolis.

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Délibération : 68.1 MECENAT ET PARRAINAGE – MODALITES DES CONTRATS.

  Dans cette délibération, il vous est demandé d’approuver les termes de deux conventions cadres qui permettront à l'Opéra, d’une part de recevoir des dons des mécènes, d'autre part de passer des contrats de parrainage.

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