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Le blog de Emmanuelle Gaziello,

Le blog de Emmanuelle Gaziello,


conseil Municipal 26 Juin 09:l'incinérateur de l'Ariane

Conseil Municipal du 26 juin 2009

 

Interventions sur l’incinération à l’Ariane et la Maison d'Arrêt

 

(…)

.

 

M. LE MAIRE.- Ensuite, quel rapport vous passionne ?

 

Mme GAZIELLO.- Le n° 14.

 

M. LE MAIRE.- La chaufferie. Allons-y.

Mme GAZIELLO.- Nous avons ici une délibération qui pérennise l’incinération comme procédé d’élimination des déchets, puisque la construction d’une chaufferie de secours au sein du quartier Pasteur est destinée à apporter une sécurité d’approvisionnement pour la Sonitherm, mais c’est dans le cadre justement de cette incinération et du chauffage urbain. Là, je suis en plein dedans, Monsieur le Maire, vous ne pouvez pas m’interrompre.

 

On a donc aujourd’hui une incinération à l’Ariane qui est pérennisée par ce biais, et vous avez déclaré à la CLIS du 19 juin, par le biais de monsieur Léonelli, que l’incinération serait portée de 293 000 tonnes à 330 000 tonnes. Bien que cachée sous une opération médiatique appelée « Écoparc », il y a bien une augmentation de l’incinération et une pérennisation de ce système d’élimination des déchets. Or, vous savez fort bien, je ne vais pas y revenir, que de nombreux rapports, notamment pendant le Grenelle de l’environnement, ont largement décrit les nuisances de l’incinération.

 

Aujourd’hui, on nous dit que la pertinence des seuils réglementaires garantit une absence de risque pour la santé des personnes vivant autour des incinérateurs. Pourquoi, Monsieur le Maire, aura-t-il fallu aux associations de riverains de l’incinérateur exploité par la Sonitherm, filiale de Veolia, à l’Ariane, se battre et devoir saisir la commission d’accès aux documents administratifs pour obtenir, en décembre 2006, des résultats d’analyse d’échantillons d’olives qui dataient de janvier 2006 ? De plus, ces résultats ont été falsifiés par l’exploitant qui l’a finalement avoué le 19 juin à la CLIS en disant : « Nous avons gardé ce rapport sous le coude pendant deux ans ». La colonne faisant apparaître un dépassement de dioxine avait volontairement été effacée. Je rappelle que c’était quand même 1,4 picogramme de dioxine par gramme de matière grasse à la place de 0,5 picogramme qui est le seuil recommandé pour commencer à prendre des mesures.

 

Cette révélation, grâce à la pugnacité des associations de riverains qui n’ont cessé de réclamer l’original du rapport CARSO au préfet, met quand même en évidence deux choses.

 

Au passage, vous avez parlé de la DRIRE tout à l’heure, heureusement que la DRIRE est là pour effectuer des rapports inopinés et indépendants à la Sonitherm.

D’abord la confiance est rompue, et la question de savoir aujourd’hui si d’autres chiffres ont été cachés est très pertinente. Ensuite, c’est la preuve que l’incinération est dangereuse pour la santé des riverains, qu’elle ne fait que disperser les déchets transformés en polluants dangereux dans la nature et dans nos corps.

Vous avez parlé dans Nice-Matin d’une étude épidémiologique.

 

Elle a été expliquée à la CLIS…

 

M. LE MAIRE.- Écoutez, je suis obligé de vous interrompre pour la raison suivante, c’est que ce débat ne relève pas du Conseil municipal. Ce débat a eu lieu ce matin et monsieur Injey a pris en votre nom la parole ce matin à la Communauté urbaine sur ce sujet, il a eu toutes les explications et il s’est montré tout à fait satisfait de ces explications. Je ne vais pas faire deux débats dans la même journée alors qu’aujourd’hui c’est une compétence qui relève de la Communauté urbaine. Il s’agit là d’une chaufferie à gaz…

 

Mme GAZIELLO.- Non, Monsieur le Maire, c’est une chaufferie qui est destinée à sécuriser la distribution du chauffage urbain.

 

M. LE MAIRE.- Ce n’est pas de la compétence du Conseil municipal.

 

Mme GAZIELLO.- Monsieur le Maire, c’est une chaufferie qui est destinée à sécuriser la distribution du chauffage urbain.

 

M. LE MAIRE.- Le débat a eu lieu ce matin, vous avez un représentant à la Communauté urbaine, ce n’est pas de la compétence du Conseil municipal.

 

Mme GAZIELLO.- Nous votons contre cette délibération et nous voulons expliquer à nos concitoyens pourquoi nous votons contre.

 

M. LE MAIRE.- Mais vous l’avez expliqué ce matin à la Communauté urbaine.

 

Mme GAZIELLO.- Ce n’est pas du tout la même instance.

 

M. LE MAIRE.- Mais si, cela a été expliqué, il y avait les mêmes journalistes qui sont là ce soir, ils étaient ce matin à la Communauté urbaine, ils connaissent leur métier, ils rapporteront donc parfaitement le débat qui a eu lieu ce matin, ne vous inquiétez pas. Ils étaient là et tous les éléments leur ont été fournis sur un sujet qui relève de la compétence de l’État d’ailleurs, puisque c’est à l’État de dire si, oui ou non, il y a un risque d’atteinte à la santé publique.

 

Mme GAZIELLO.- Je ne parle pas seulement des risques, je parle de l’échec de votre politique sur les déchets, quand vous étiez président du Conseil général et maintenant…

 

M. LE MAIRE.- Madame, c’est un débat qui a eu lieu ce matin à la Communauté urbaine. Faites-vous désigner la prochaine fois, si vous n’êtes pas en accord avec monsieur Injey, à sa place à la Communauté urbaine, que voulez-vous que je vous dise !

 

Mme GAZIELLO.- C’est aussi une délibération qui parle bien du chauffage urbain de l’ANRU, et tout ce qui ne va pas.

 

M. LE MAIRE.- Non, cela n’a rien à voir.

 

Mme GAZIELLO.- Cette délibération ne parle pas de l’ANRU ?

 

M. LE MAIRE.-D’autres interventions ?

(….)

 

 M. GAECHTER.- Une réflexion écolo entre le conseil communautaire de ce matin et le conseil municipal de ce soir, parce que j’ai assisté aux deux, excusez-moi, je reviens très rapidement sur cette histoire d’incinération. C’est quand même extraordinaire, ce matin je fais une intervention auprès du vice-président monsieur Pierre-Paul Léonelli et nous avons un échange tout à fait intéressant sur le principe d’arriver à terme à du compostage à hauteur de 25 % des déchets, des fermentescibles, etc., et là, j’apprends qu’à la CLIS vous avez annoncé que vous étiez favorable à l’incinération et qu’on allait passer à 330 000 tonnes alors que nous sommes aujourd’hui à 280 000 tonnes environ. Vous avez donc un double langage, Monsieur le Maire, ou Monsieur le Président, ça dépend comment je me place et en fonction de l’heure de la journée…

 

M. LE MAIRE.- Vous apprenez cela de qui ?

 

M. GAECHTER.- C’est vous, ce sont les chiffres de la CLIS, c’est ce que vous avez annoncé lors de la réunion de la CLIS. Vous êtes pour 330 000 tonnes d’incinération. Or, ce matin, on était à 280 000 tonnes, on nous disait qu’on allait baisser encore et faire des réductions au niveau de la production des déchets, et quand j’ai dit que pour 25 % de ces 280 000 tonnes il fallait aller vers du compostage et de la méthanisation, votre vice-président qui connaît parfaitement le dossier me dit « vous avez complètement raison, il faut qu’on le fasse » et vous, vous êtes là, vous ne dites rien, donc qui ne dit rien consent. Vous avez donc un double discours. Ce matin vous me disiez que vous étiez 300 % écolo, plus écolo que madame Paquis…

 

M. LE MAIRE.- Non, pas plus que madame Paquis. Entre madame Paquis et moi, par rapport à vous, cela fait du 800 % !

 

M. GAECHTER.- Monsieur le Maire, vous avez en permanence un double discours sur l’écologie. D’un côté vous dites quelque chose, de l’autre côté vous dites autre chose. Soit c’est une méconnaissance du sujet…

 

M. LE MAIRE.- Non, je n’ai pas un double discours. Monsieur Gaechter…

 

M. GAECHTER.- Je veux bien vous expliquer. Soit c’est une méconnaissance des dossiers, auquel cas je veux bien vous expliquer un certain nombre de choses, moi ou d’autres d’ailleurs, soit c’est sciemment que vous dites tout et son contraire entre le matin à une assemblée délibérante et le soir à une autre. C’est tout ce que je veux dire. Pour quelqu’un qui se dit 300 % écolo, vous m’excuserez, j’ai un souci. On y reviendra tout à l’heure.

 

M. LE MAIRE.- Très bien, merci Monsieur Gaechter.

 

Je ne peux pas laisser ce type de comportement idéologique, politicard, politicien…

 

M. GAECHTER.- Ne commencez pas !

M. LE MAIRE.- … où vous laissez planer des doutes sur mon intégrité dans ce domaine alors que vous êtes un défenseur du nucléaire, alors que vous êtes un défenseur des émissions de CO2, alors que vous êtes un défenseur du « tout automobile », alors que vous êtes un défenseur des transports de marchandises par route ! Non, Monsieur ! Monsieur, ce sont des combats que je mène depuis des années et en travers desquels vous vous mettez pour empêcher cette ville de pouvoir respirer normalement. Eh bien moi, je ferai ma ville verte là où vous voulez continuer à ce que cette ville fasse subir à ses habitants des maladies pulmonaires, des crises d’asthme, des difficultés de santé publique, parce qu’en réalité les politiques que vous défendez sous votre aspect de pastèque, vert à l’extérieur, rouge à l’intérieur, la réalité c’est cela, Monsieur Gaechter.

 

On va d’abord mettre les choses au point là-dessus. Je veillerai d’abord au respect du bon fonctionnement institutionnel de nos assemblées. La Communauté urbaine est en charge de ces compétences et je ne ferai pas deux fois des débats ici et là-bas, ce n’est pas possible. Simplement, une fois pour toutes, sur ce sujet, parce que je joue la transparence et l’intégrité, je vais dire tout ce que j’ai à dire, comme je l’ai dit ce matin.

 

Tout ce que vous avez relevé, entre madame Gaziello et vous, que je sache, ce n’est pas nous, ce n’est pas notre majorité. Ce sont des gens avec lesquels vous vous êtes encore alliés dans une récente cantonale, qui ont participé à camoufler tous ces chiffres. La différence c’est que nous avons commandé, à peine arrivés ici, une étude épidémiologique pour connaître toute la vérité, et je demande à madame Paquis de vous faire le compte-rendu de cette étude épidémiologique que nous avons commandée au CHU.

 

Mme GAZIELLO.- Nous voulons un droit de réponse.

 

M. LE MAIRE.- Cela suffit maintenant.

 

Mme GAZIELLO.- Le professeur Pradier nous l’a expliqué.

 

M. LE MAIRE.- Cela suffit. Madame Gaziello, vous n’avez pas la parole.

 

Mme GAZIELLO.- Je la prends.

 

M. LE MAIRE.- Vous ne prenez rien du tout. Madame Paquis, tranquillement, on va calmer madame Gaziello.

 

Mme PAQUIS.- Madame Gaziello, je connais très bien le professeur Pradier, nous travaillons ensemble. L’étude qui a été diligentée à partir de janvier 2009 par le professeur Benchimol, doyen de la faculté de médecine, à la demande de la Communauté urbaine et de son président, a été réalisée par le département de santé publique du CHU, monsieur Pradier, la faculté de médecine et, encore une fois, par rapport à ce que je disais ce matin, une structure qui s’appelle le CRISAP et qui regroupe les anatomo-pathologistes du CHU et du secteur public, puisque ce sont les anatomo-pathologistes qui sont les plus à même de faire le diagnostic de cancer.

 

C’est le professeur Jean-François Michiels, chef de service d’anatomo-pathologie de l’hôpital Pasteur, qui a mis en place cette base de données permettant de recenser par année à la fois les cancers qui existent et l’incidence des nouveaux cancers. Une étude a été réalisée entre 2005 et 2007 parce qu’on sait que, parmi les polluants émis par les usines d’incinération, il y a des métaux lourds, il y a la dioxine dont vous parliez, et cela provoque essentiellement des cancers, je le précise, lorsque les populations ou les animaux sont soumis à de très fortes doses : cancer du foie, cancer du sein chez la femme, ou cancer du système lymphatique.

 

Cette étude a bien montré, les chiffres sont là - et vous avez cette étude, elle est signée par le département de santé publique, donc par le professeur Pradier dont vous parliez - que pour les populations proches de l’usine d’incinération il n’y a pas plus de nouveaux cas de cancer par an et qu’il n’y a pas plus de cancers recensés, et dans cette étude vous avez un tableau avec en plus la liste des différents types de cancer.

 

Je vous donne lecture des conclusions de cette étude qui sont quand même signées par la faculté :

« Il est important de remarquer que les émissions atmosphériques des incinérateurs modernes sont largement réduites en comparaison avec celles des usines de l’ancienne génération.

L’utilité des limites d’émissions de polluants qui sont appliquées depuis le début des années 2000 est confirmée. L’incinérateur de Nice l’Ariane est aux normes et respecte les émissions recommandées au niveau européen.

Dans de telles conditions, nous n’avons trouvé aucun cas démontré et publié de risque sur la santé des populations. »

 

Enfin, conclusion la plus importante :

 

« L’enquête épidémiologique réalisée à partir de la base de données CRISAP 06 ne met pas en évidence un nombre plus élevé de cas de cancer pour les zones qui ont été étudiées. On n’observe pas d’augmentation du nombre des nouveaux cas de cancer entre 2005 et 2007. »

 

Cette étude montre donc clairement qu’à l’heure actuelle, il ne faut pas baisser la garde, il faut continuer à être très vigilant, mais à ce jour il n’y a aucun argument scientifique et médical pour dire que ces populations ont été tout particulièrement exposées.

 

Mme GAZIELLO.- Puis-je répondre, Monsieur le Maire ?

 

M. LE MAIRE.- Attendez, on va continuer méthodologiquement.

Vous avez sur ce sujet précis l’initiative que j’ai prise en arrivant en 2007 de lancer une étude épidémiologique pour savoir s’il y avait des conséquences ou pas. Par ailleurs, Monsieur Pierre-Paul Léonelli, monsieur Gaechter vous accuse de lui avoir indiqué ce matin que l’on était à 280 000 tonnes et que ce soir nous serions à 330 000 tonnes. Je vous passe la parole pour apporter des éléments de précision.

 

Mme GAZIELLO.- Monsieur le Maire, sur l’étude épidémiologique…

 

M. LE MAIRE.- On va continuer, attendez.

 

Mme GAZIELLO.- J’exige la parole. Ce n’est pas possible !

 

M. LEONELLI.- A la CLIS, on a parlé d’un certain nombre de choses. Il est vrai que, cela ne nous a pas échappé, avec la fermeture de la Glacière, il y a effectivement, dans le cadre du schéma départemental des déchets, à la demande du préfet, la volonté de pouvoir accueillir des tonnages supplémentaires sur le site de l’UVE, mais il n’en demeure pas moins que la capacité de l’usine est de 380 000 tonnes, en 2002 nous étions à 350 000 tonnes, en 2005 à 330 000 tonnes, aujourd’hui nous sommes effectivement à 293 000 tonnes. Je vous rappelle que, dans ces 293 000 tonnes, il y a un certain nombre de communes qui viennent sur l’UVE et, je ne voudrais pas être désagréable mais, par solidarité, nous collectons et récupérons les déchets d’une partie des communes des Coteaux d’Azur, de la CARF et de la communauté de communes des Paillons ; il y a 10 000 tonnes pour la communauté de communes des Paillons. A cela nous allons ajouter, puisque nous étions à 293 000 tonnes, les 30 000 tonnes dont on vous avait parlé l’autre fois, et cela dans la solution du schéma départemental, en sachant qu’en 2011, 20 000 tonnes repartiront sur le site du Broc puisque le SMED sera opérationnel.

Il n’en demeure pas moins, et je confirme ce que j’ai dit ce matin, c’est d’ailleurs une volonté affichée par le président, que nous allons mettre en place Écoparc - et nous avons d’ailleurs déjà délibéré sur ce projet - pour faire en sorte que d’ici 2015 on puisse avoir un recyclage qui atteigne non pas les 22 % d’aujourd’hui mais 45 %. Cela veut dire sensibiliser les populations et tous les acteurs, et notamment favoriser le tri, et enfin pouvoir atteindre des seuils qui soient convenables et qui puissent aller au-dessous des 290 000 tonnes actuelles.

 

Je crois donc que l’on parle de deux choses différentes. Il est évident que pour tout le monde, on a présent à l’esprit le fait de pouvoir diminuer le brûlage. Je rappelle d’ailleurs, et je conclurai sur ce point, que vous avez dit tout à l’heure « vous ne faites rien ». Pas vous, Monsieur Gaechter, mais madame Gaziello. Je ne peux pas vous laisser dire cela, Madame. Vous avez assisté à la CLIS, vous avez bien vu que le préfet dans son registre et moi dans le mien, nous avons pris des positions, le quotidien local a titré « la Communauté urbaine hausse le ton » ; je crois qu’effectivement nous avons haussé le ton parce que nous sommes en devoir et en responsabilité et que nous nous sommes aperçus qu’il y avait effectivement un dysfonctionnement intolérable.

 

Et, pour conclure, ce matin le président a pris deux décisions : devoir évaluer nous-mêmes avec, après appel d’offres, un organisme agréé et mettre en évidence ce qui s’échappe des cheminées, c’est-à-dire faire l’évaluation des dioxines et le mettre en ligne pour que les populations riveraines soient informées de ces données, et enfin se donner aussi la marge de manœuvre d’ester en justice éventuellement.

 

Nous avons effectivement hérité d’une situation ; je pense qu’en ce qui concerne la collectivité en charge de la délégation de service public qui n’est pas de la compétence de la ville de Nice mais de Nice Côte d’Azur, on a fait ce qu’il y avait lieu de faire, et en ce qui concerne le brûlage, on sait que le Grenelle de l’environnement nous conseille de brûler mieux, d’essayer de brûler moins, et nous sommes partis pour le faire.

 

M. LE MAIRE.- Je vous remercie.

 

Mme GAZIELLO.- L’étude épidémiologique…

 

M. LE MAIRE.- Attendez, tranquillement, je vous promets, alors que ce débat n’a pas lieu d’être…

 

Mme GAZIELLO.- Ce n’est pas possible.

 

M. LE MAIRE.- Ce n’est pas vous qui dirigez les opérations ici.

 

M. GAECHTER.- Elle a raison, ce n’est pas possible.

 

M. LE MAIRE.- Monsieur Gaechter, vous n’avez pas à dire « elle répond », qu’est-ce que cela veut dire ? C’est vous qui dirigez les travaux ici ?

 

M. GAECHTER.- J’ai dit : elle a raison.

 

M. LE MAIRE.- Ce n’est pas vous qui dirigez les travaux.

 

Monsieur Gaechter, ce n’est pas vous qui dirigez les travaux. Je suis correct avec tout le monde, je respecte tout le monde, mais vous respectez ma responsabilité de police de séance, s’il vous plaît. Vous vous montrez républicain dans votre comportement. Je vais aller jusqu’au bout de la manière dont j’ai décidé d’ordonnancer les travaux et chacun pourra s’exprimer, mais ce sera la dernière fois, je dis bien la dernière fois ce soir que j’accorderai une dérogation sur des sujets qui ne concernent pas l’ordre du jour du Conseil municipal ni ses compétences.

 

Maintenant, Monsieur Philip, je vous passe la parole pour une autre explication. Madame Gaziello est intervenue sur la délibération n° 5.14, pouvez-vous expliquer à l’assemblée, tranquillement, de quoi il s’agit ? Après, tranquillement, je repasserai la parole à madame Gaziello.

 

(...)

Madame Gaziello, vous avez la parole.

 

Mme GAZIELLO.- Je veux simplement remettre les pendules à l’heure. Moi aussi je vais essayer d’être calme.

 

J’ai bien écouté l’exposé du professeur Pradier qui a bien expliqué qu’il ne s’agit pas d’une étude épidémiologique pour la bonne raison qu’il n’y a pas de registre des cancers dans les Alpes-Maritimes. Le professeur Pradier, qui a dirigé cette étude, l’a appelée « étude descriptive », ce n’est pas pour rien, parce que les laboratoires d’anatomo-pathologie font du dépistage de tous les cancers sauf les myélomes, les lymphomes et les leucémies. Autrement dit, sont écartés de cette étude les cancers qui ont fait l’objet par l’Institut national de veille sanitaire d’une étude épidémiologique, elle, qui a montré qu’il y avait une recrudescence dans ces cancers-là. Ils sont complètement exclus, il faut le dire.

 

Ensuite, la sélection de la population concernée s’est faite uniquement sur le code postal 06300, La Trinité et Drap, car aucun moyen de cibler la zone concernée par le panache n’était à leur disposition, donc aucune étude comparative à âge égal n’a pu être faite sur le reste de la population, il l’a bien expliqué. Les résultats ne sont pas surprenants puisque, dans ce 06300 Drap et La Trinité, la population est beaucoup plus jeune que dans d’autres secteurs. Et, quand on sait que les leucémies, myélomes et lymphomes font varier fortement les pourcentages puisqu’ils sont très rares et qu’il suffit qu’il y en ait un ou deux pour faire varier l’étude, il l’a bien expliqué aussi, on ne peut pas conclure là-dessus.

 

Je tiens à préciser aussi que, compte tenu des moyens qu’ils ont eus pendant deux ans, c’est-à-dire seulement les moyens du CHU puisqu’ils n’ont eu aucun financement public ni de la Sonitherm, si cette étude doit être prolongée, il faudra qu’un financement public leur soit donné.

 

Merci.

 

M. LE MAIRE.- Très bien, ça y est, vous avez apporté votre part d’interprétation.

 

Mme GAZIELLO.- Non, non, c’est ce qui a été dit par le professeur Pradier. Il y a des témoins ici.

 

M. LE MAIRE.- C’est votre part d’interprétation. Maintenant c’est terminé. Je pense, en passant la parole au professeur Paquis, passer la parole à quelqu’un de beaucoup plus qualifié que vous pour aborder ce sujet.

 

Mme GAZIELLO.- Bien sûr, et moi j’ai rêvé ! Monsieur Léonelli était là. Il faut arrêter quand même !

 

M. LE MAIRE.- Madame le Professeur Paquis, je vous passe la parole, vous qui êtes une personne qualifiée et qui allez apporter les éléments complémentaires.

 

Mme PAQUIS.- Il y a différents types d’études épidémiologiques et, je suis entièrement d’accord avec vous, il ne s’agit pas d’une étude épidémiologique prospective qui n’est pas possible. Ce que je vous ai dit en fin d’intervention c’est qu’il ne fallait absolument pas s’arrêter là, il fallait continuer les études, mais nous avons quand même une étude très sérieuse faite par le professeur Pradier qui est le chef du département santé publique et qui conclut sur le CRISAP, et là je ne suis pas du tout d’accord avec vous parce que le CRISAP est financé, cela correspond à tous les laboratoires CHU privés et cela recense tous les cancers hormis, je suis d’accord avec vous, les leucémies, mais les lymphomes et les myélomes - et le docteur Rampal qui fait partie de ce laboratoire pourra le confirmer - sont inclus dans l’étude.

 

Mme GAZIELLO.- Ce n’est pas ce qu’il a dit.

 

Mme PAQUIS.- Vous avez mal compris. Madame Rampal et moi-même sommes au courant de ce qui se passe au CHU et dans le cadre des registres des cancers, monsieur Pradier serait là, il ne vous dirait pas autre chose. La seule chose qui ne nous permet pas à l’heure actuelle d’avoir des chiffres réels, ce sont les taux de leucémie. Mais je vous rappellerai que les polluants émis par combustion sont essentiellement responsables de cancers du foie, de cancers du sein, de cancers du système lymphoïde, et ces cancers-là sont dans cette étude. Il ne faut donc pas dire que cette étude est complètement fausse. Elle n’est pas parfaite, il est très compliqué d’avoir une étude épidémiologique parfaite, mais je pense quand même que l’on a des arguments pour dire que la population en question n’est pas dans des conditions très inquiétantes, même inquiétantes. Nous n’avons aucun chiffre et, ce n’est pas des choses que l’on dit ou que l’on entend et qui peuvent être déformées, j’ai un rapport signé par le département du professeur Pradier et la seule chose, en effet, vous avez tout à fait raison, est qu’il manque quelque chose mais ce sont uniquement les leucémies lymphoïdes, myéloïdes, et pour ces leucémies-là il n’y a pas de lien direct entre dioxine, par exemple, et leucémie.

 

 

M. LE MAIRE.- Je vous remercie. Docteur Rampal.

 

Mme RAMPAL.- Vous avez vous-même, en disant lymphome et myélome, qui sont des mots en « ome », parlé de tumeurs, et toutes les tumeurs sont de diagnostic anatomo-pathologique, nous les recensons dans le laboratoire où je travaille et elles figurent dans cette étude. La leucémie est une maladie circulante et, effectivement, elle n’en fait pas partie, mais madame Paquis vous a expliqué qu’elle n’a pas de rapport avec ces émanations.

 

M. LE MAIRE.- Je vous remercie docteur.

 

Nous avons donc apporté des réponses sur une décision que nous avons prise nous-mêmes et que personne ne nous obligeait à prendre, pour avoir toute la transparence nécessaire, personne ne m’obligeait il y a deux ans de cela à essayer de tout savoir et à passer cette commande pour avoir les résultats qui viennent de vous être commentés, me semble-t-il par des membres de notre conseil municipal dont personne ne peut contester la qualité. On a répondu à cette partie. Pierre-Paul Léonelli a apporté des réponses à monsieur Gaechter auquel maintenant je repasse la parole.

 

M. GAECHTER.- Un regret quand même, pour commencer. Tout à l’heure vous étiez extrêmement souriant et je vous ai un peu énervé, un peu crispé.

 

M. LE MAIRE.- Mais non, au contraire, finalement cela me passionne, si vous saviez à quel point cela me passionne.

 

M. GAECHTER.- Plus sérieusement, j’ai bien précisé tout à l’heure qu’avec monsieur Pierre-Paul Léonelli, ce matin, nous avions eu un débat tout à fait constructif sur la problématique des déchets et ce que l’on pouvait faire au niveau de 25 % de ces déchets. Je crois que là-dessus nous étions tout à fait d’accord, nous avons avancé, nous avons parlé du Broc, nous avons parlé des perspectives. C’est ce que j’ai dit tout à l’heure, ce que j’ai demandé c’est que nous allions très vite vers 70 000 tonnes de traitement, sachant qu’il faudra du temps pour le mettre en place. Le Broc, c’est d’ici deux ans à peu près, mais cela veut dire aussi que, dès maintenant, dès demain, il faut se donner les moyens de pouvoir traiter les 50 000 autres tonnes, et c’est le sens de mon intervention de tout à l’heure.

 

Après, je vous dis qu’effectivement il y a un double discours, et je le dis calmement, sans vouloir vous fâcher, Monsieur le Maire, cela me ferait beaucoup de peine, mais aujourd’hui dans les discours tenus après l’affaire de la Glacière et les discours tenus nationalement, monsieur Léonelli a fait référence au Grenelle, on repart dans une logique du « tout incinération » sans se donner les moyens de traiter une partie des déchets.

 

J’ai pris l’exemple ce matin, Monsieur le Maire, de la communauté urbaine de Lille et de son centre de valorisation organique qui a géré 100 000 tonnes de déchets, qui fait du compost d’un côté et du biogaz de l’autre côté, et qui fait rouler une centaine de bus au biogaz, sachant que ce type de biogaz n’émet pas de CO2 polluant. Voilà ce que je voulais dire, c’est dans ce sens. J’ai même le contact pour que l’on puisse visiter l’installation sur Lille et voir ce que l’on peut faire. Vous l’avez peut-être aussi.

 

Ce que je veux dire c’est que le discours que l’on entend aujourd’hui dans ce département après le problème de la Glacière, que ça soit au niveau préfectoral, des élus de la majorité départementale ou ici, c’est que l’on va vers l’incinération en disant qu’il n’y a pas de problème, il n’y a pas de rejet, tout est « clean » ! Non, on a d’autres solutions que l’incinération et il faut agir dès maintenant. Voilà ce que je veux dire et je vous invite, si possible, à agir très vite en ce sens, il y a 70 000 tonnes de compost à gérer.

 

M. LE MAIRE.- Le débat a donc eu lieu. Maintenant j’en reviens à quelques fondamentaux sur la méthodologie que j’entends conduire dans les années qui viennent, c’est important, même si cela relève de la Communauté urbaine, nous allons clore une fois pour toutes ce chapitre ici.

 

Monsieur Gaechter, après tout, vous y siégez et les représentants communistes y siègent aussi. D’ailleurs, pour ceux qui ne siègent pas à la communauté urbaine, de quoi ce débat est-il parti ?

 

Il est parti d’abord de la demande faite par un certain nombre de communes d’adhérer à la Communauté urbaine, adhésion à laquelle se sont opposés les élus qui siègent sur les bancs de l’opposition. Nous sommes un seul et même territoire. En tant que président du Conseil général, en 2003, à une époque où nous avions des données inquiétantes et qui ne nous permettaient pas de regarder l’avenir en matière de traitement des déchets, au moment où la compétence du traitement des déchets passait du préfet pour le schéma départemental au président du Conseil général, j’ai dit stop à toute incinération tant que l’on n’avait pas des normes et des données précises. A ce moment-là, on a commencé à réfléchir notamment à des centres d’enfouissement technique.

 

Beaucoup de communes du haut pays, je pense à la Croix-sur-Roudoule, je pense à Malaussène, nous ont fait part de leur souhait d’accueillir ces centres d’enfouissement technique. Ainsi, quand ce matin les élus d’opposition disaient non, jamais, aux villageois du haut pays chez nous, nous pourrions parfaitement nous trouver confrontés aujourd’hui, alors qu’eux ont besoin de notre solidarité pour les accueillir…

 

M. LIBRATI.- S’ils ont dit cela, je ne suis pas d’accord.

 

M. LE MAIRE.- Ils l’ont dit, Monsieur Librati, ils l’ont dit.

Au moment où la vallée du Paillon ou un certain nombre de territoires des vallées du haut pays ont besoin de notre solidarité pour accueillir leurs déchets et demandent en même temps le rattachement à notre communauté urbaine pour que nous formions ensemble une même communauté de destin, quand ces mêmes villageois se sont portés volontaires pour accueillir les déchets de la ville de Nice dans des centres d’enfouissement technique, Monsieur Librati, vos amis de « Changer d’Ère » se sont opposés à ce que nous puissions bâtir ensemble ce territoire d’avenir.

 

En même temps, les normes européennes ont évolué. Le Grenelle de l’environnement a fixé ces normes et tout le monde reconnaît aujourd’hui, sous le contrôle de l’État - puisque, permettez-moi de vous le dire, c’est la responsabilité de l’État - que désormais l’usine d’incinération de l’Ariane est aux normes là où elle n’était pas aux normes avant 2005. L’usine d’incinération de l’Ariane est aux normes « Grenelle », c’est la précédente communauté d’agglomération qui a mis aux normes l’usine de l’Ariane qui est donc aujourd’hui conforme à ce qui est fixé par le Grenelle de l’environnement.

 

Est-ce pour autant, Monsieur Gaechter, qu’il faut se dire : « nous sommes aux normes, ça va bien, restons-en là » ? Aujourd’hui, compte tenu de l’étude épidémiologique dont nous avons pris l’initiative pour tout savoir, et les normes ayant été approuvées par l’État, j’ai bien évidemment, parce que je prends toutes mes précautions, demandé à monsieur le préfet des Alpes-Maritimes de me dire les choses. On ne peut pas me dire oralement « il n’y a pas de problème, Monsieur le Maire, ou Monsieur le Président de la Communauté urbaine » et me laisser prendre le risque de me retrouver, comme certains, vingt ans après, dans une affaire comme celle du sang contaminé. J’ai déjà donné avec une certaine madame Rivasi, soi-disant écolo, présidente de la CRIIRAD, qui ne comprend pas grand-chose à pas grand-chose mais qui a toujours essayé de faire son beurre politique en essayant d’affoler tout le monde et qui, à l’époque de Tchernobyl, essayait d’expliquer que dans près de soixante communes de la circonscription dont je suis le député, tout le monde allait mourir d’un cancer de la thyroïde ou d’une leucémie parce que tout le nuage de Tchernobyl, selon elle et selon son institut, s’était abattu sur l’ensemble des communes périphériques du parc du Mercantour ! C’était en 1990 ou 1991, je ne voulais pas prendre de risque.

 

(...)

 Qu’est-ce que j’ai fait ? Les déclarations de madame Rivasi c’était le 1er mai 1988, le 1er mai 1989, le 1er mai 1990, des déclarations à répétition pour essayer de faire perdre 80 % des réservations de l’hôtellerie pendant la saison estivale dans le Mercantour. C’était la réalité et bien sûr tous les chefs d’entreprise liés au tourisme se tournaient vers moi en disant « l’impact que cela a eu est dramatique, les déclarations de cette dame nous ont fait perdre toutes les réservations nécessaires ».

 

Qu’est-ce que j’ai fait ? J’ai dit : il y a un risque sanitaire pour les habitants de ma circonscription et je vais fermer les yeux ? Peut-être madame Rivasi a-t-elle raison. Il y a un ministre de la Santé, elle s’appelle madame Aubry, je vais m’adresser à madame Aubry. J’ai interrogé madame Aubry à l’Assemblée nationale : « Madame le Ministre de la Santé, la présidente de la CRIIRAD indique que là où l’on fabrique une excellente tomme, là où nous mettons en pot des sanguins de grande qualité que nous cueillons au col de Salèse, là où nous avons plaisir à élever l’agneau du Mercantour et en faire un mets succulent, cette dame est en train d’expliquer que toutes ces populations sont menacées d’être atteintes d’un cancer de la thyroïde ou d’une leucémie.

 

Madame la Ministre de la Santé, je vous demande, si l’analyse de madame Rivasi est juste, de prendre les dispositions nécessaires pour évacuer et prendre les mesures d’évacuation sanitaire nécessaires des cinq cent trois communes périphériques du parc national du Mercantour, c’est votre responsabilité d’en prendre la décision ». Et madame Aubry - c’est au Journal officiel de la République - m’a répondu : « Monsieur le Député, toutes les études que nous avons faites avec l’Institut d’études nucléaires démontrent que l’on peut faire des galipettes toute l’année, vingt-quatre heures sur vingt-quatre, trois cent soixante-cinq jours sur trois cent soixante-cinq, au col de Salèse, il n’y a pas de problème, personne n’aura un cancer de la thyroïde ou une leucémie ».

 

Maintenant, si dans dix ans ou dans vingt ans il se révèle que ce qu’a dit madame Aubry était faux et que madame Rivasi avait raison, ce n’est pas moi qui me retrouverai devant la Haute Cour de justice, c’est madame Aubry, c’est son problème. En tout cas, j’ai pris mes précautions et, depuis, il y a même des habitants de là-haut, qui habitent trois cent soixante-cinq jours par an au bord du lac du Boréon, c’est-à-dire là où l’on dit qu’il y a les taches de becquerel les plus importantes, qui ont passé quinze jours enfermés dans des espèces de cylindres à l’Institut d’études nucléaires, pour se faire analyser de A jusqu’à Z, eux qui ne se nourrissent que des produits de là-haut et dont il est démontré qu’ils sont en bien meilleure santé que la plupart des habitants du département des Alpes-Maritimes. C’est ainsi.

 

Ici, sur cette affaire, on fait une étude épidémiologique ; je veux bien que vous remettiez en cause le professeur Pradier, le CHU et la terre entière mais, quand on vous dit qu’il vaut mieux habiter autour de l’usine d’incinération de l’Ariane qu’un peu plus loin en termes de périmètre, je suis en train de rechercher personnellement un logement pas loin de la station d’incinération de l’Ariane parce que je me dis que finalement c’est très encourageant.

 

 

Une fois de plus, je m’adresse au préfet des Alpes-Maritimes, après avoir eu les études épidémiologiques, après avoir engagé le travail de réflexion que nous avons engagé, j’ai dit au préfet : « Monsieur le Préfet, je veux un écrit ».

 Celui-ci m’écrit le 22 juin dernier en me disant ceci :

« J’insiste sur le fait que les valeurs numériques révélées ne sont pas probantes au regard des normes résultant de la réglementation applicable en l’espèce. »

Et il termine en disant :

« Depuis la modernisation appliquée en 2005 aux installations de l’usine d’incinération de l’Ariane, les mesures de dioxine effectuées au sommet des cheminées de l’usine ont toutes constaté le respect de la valeur maximale prescrite par la réglementation de la concentration en dioxine par mètre cube de gaz rejeté. »

 

C’est-à-dire que l’autorité compétente qui n’est ni le conseil municipal de Nice, ni le Conseil communautaire mais l’État, aujourd’hui valide le fonctionnement en l’état actuel de la station d’incinération de l’Ariane.

Est-ce pour autant que c’est la solution à laquelle nous nous attacherons, là où, au contraire, nous voulons diversifier les voies sur lesquelles nous sommes en train de travailler notamment avec Pierre-Paul Léonelli ? C’est tout l’intérêt d’ailleurs d’avoir un vaste territoire, entre mer et montagne, où nous pouvons parfaitement, en matière de développement durable et d’écologie, chercher les voies les plus diversifiées qui soient aussi au service de la production de certaines sources d’énergie, en même temps que protectrices de ce que nous rejetons dans l’air et que nous respirons. C’est donc ce à quoi nous allons nous employer à travailler dans le cadre des compétences strictes de la Communauté urbaine, pour essayer de faire de Nice et de la communauté urbaine de Nice Côte d’Azur cette référence de territoire vert de la Méditerranée pour lequel je me bats. Mais ce sont sans doute des choses qui vous dérangent d’avoir en face de vous des gens qui, sur ces sujets…

 

M. LIBRATI.- Sont parfaits !

 

M. LE MAIRE.- … sont en toutes circonstances des gens qui exigent la vérité et qui ne font aucune concession en matière de santé publique.

Sincèrement, comme l’a dit Pierre-Paul Léonelli, après avoir commandé une étude épidémiologique pour tout savoir, après avoir exigé de l’autorité compétente qui se refusait à écrire depuis des mois et des mois qu’enfin les choses soient écrites et signées, malgré tout parce que je considère que la Sonitherm a fauté, puisqu’il a été révélé très clairement que les données qui ont été communiquées ont été modifiées, j’ai demandé à Pierre-Paul Léonelli ce matin de présenter deux dossiers. Le premier avait pour objectif de donner au président de la Communauté urbaine le droit d’ester en justice ; j’ai donc été autorisé ce matin à intenter, au nom de Nice Côte d’Azur, les actions en justice nécessaires devant les juridictions administratives civiles, tant en premier ressort, appel qu’en cassation, tant en référé qu’au fond, et à déposer toute plainte devant la juridiction pénale, y compris avec constitution de partie civile, et consigner le cas échéant les sommes requises, simplement parce que j’estime que la collectivité a été trompée. Vous savez, je ne redoute personne, je n’ai peur de rien, je veux que toute la transparence soit faite devant l’opinion publique. Il y a un deuxième dossier parce que, franchement, quand la Sonitherm dit « nous mettons nos capteurs, nous vous donnons nos résultats » et que l’on se rend compte que les résultats qui nous ont été donnés n’étaient pas forcément ceux qui révélaient la réalité, je veux avoir mes capteurs indépendants. C’est ce qui nous a conduits, avec Pierre-Paul Léonelli, à faire adopter ce matin une deuxième délibération qui indique la chose suivante :

« La communauté de Nice Côte d’Azur :

- approuve un programme de suivi et de surveillance de l’unité de valorisation énergétique dont les résultats seront régulièrement portés à la connaissance des élus communautaires et du public ;

- approuve le lancement d’un appel d’offres ouvert ayant pour objet la réalisation de ce programme de suivi et de surveillance de l’unité de valorisation énergétique ; cet appel d’offres débouchera sur la passation d’un marché à bons de commande d’une durée d’un an, reconductible trois fois ; sur chaque période annuelle le montant du marché pourra varier entre un minimum de 75 000 euros et un maximum de 150 000 euros ;

- autorise le président ou le vice-président délégataire à signer le marché à intervenir. »

C’est-à-dire que nous avons ce matin pris les dispositions pour pouvoir obtenir, par un appel à concurrence, qu’un organisme indépendant puisse poser ses propres capteurs aux côtés de ceux de la Sonitherm et que nous puissions en toute indépendance avoir la garantie que les chiffres qui nous seront communiqués sont les bons chiffres.

 

Je me suis engagé en même temps à publier toutes les semaines, sur le site de Nice Côte d’Azur, les données et les relevés précis.

Voilà les initiatives que nous avons prises. Je pense que jamais personne par le passé n’est allé aussi loin en matière de volonté, de transparence dans ce domaine où nous avons tous à nous inquiéter les uns et les autres. C’est mon inquiétude de tous les jours parce que je ne veux pas un seul instant, pour l’image et la réputation de ma ville, que l’on puisse dire ce que l’on a dit d’Albertville il y a quelques années de cela, à savoir que ce serait un endroit invivable et infréquentable à cause des conséquences qu’il pourrait y avoir en matière d’atteinte à la santé publique.

 

(...) 

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