Conseil Municipal: intervention contre l'adoption définitive du PLU

"Pour faire de grandes choses(...),il ne faut pas être au dessus des hommes .Il faut être avec eux ." MONTESQUIEU

Nous nous sommes déjà exprimés sur les servitudes de mixité sociales qui rajoutent du logement social là où il y en a déjà pléthore, en périphérie, véritable exclusion sociale, et entérinent le fait qu’il n’y aura pas de servitude de mixité sociale notamment dans le grand centre urbain, même là où des immeubles entiers sont vacants…..ce PLU modifié après enquête publique en rajoute encore puisqu’il alourdit jusqu’à 80% de logements sociaux au 38 av de l’Arbre inférieur(pasteur), route de Turin (St jean d’A), rue Pierre Richelmi (riquier) et les maintient en zone

déjà très dense comme l’ilot Costanzo, Riquier. Par contre, Avenue raoul Dufy, parce que les riverains se sont mobilisés, on prend prétexte du manque de transports en commun, pour la supprimer…les transports en commun, ça se met là où on veut les mettre !!

  D.R site lesaca.fr

Le relèvement du seuil de 1500 à 2000 m2 pour l’application du pourcentage de 25% malgré les explications fumeuses ne nous convainc pas !! En effet pourquoi un bailleur social qui fait dans le diffus ne pourrait-il pas jouer son rôle là où il y aurait 375m2 de logement social à construire dans du neuf ???

Nous avons déjà dénoncé la disparition du 60ha de terres maraichères dans ce PLU.

Ça pourrait prêter à sourire , la manière dont la question de l’aménagement de la plaine du Var est traitée par ce PLU, si ce n’était si dramatique pour le futur de notre population.

D’un côté vous avez la chambre d’agriculture, -qu’on ne peut d’ailleurs pas taxer de dangereux gauchistes- qui lors de l’enquête publique s’inquiète à juste titre de l’absence d’ambition dans ce PLU sur la pérennité des terres agricoles soumises à  forte pression foncière.

-Qui demande « que la pérennité des terres agricoles soumises à forte pression foncière, de la plaine du var soit protégée sur le long terme en instaurant des Zones agricoles protégées(article L112-2 du code rural, véritable servitude d’utilité publique )qui, dit-elle «  devrait se substituer au périmètre pré-ZAD –zone d’aménagement différé- de l’OIN (l’arrété de  ZAD définitif sera pris par le Préfet en juin 2011) »

Déjà, de cela ,il n’en est question nulle part….

Et DONC, lors de la commission d’enquête, à propos de la zone des terrains agricoles des Arboras classée dans le présent PLU en zone à urbaniser AUf(urbanisée à terme lorsqu’elle sera mieux équipée en voies publiques, assainissement etc…)….

- la chambre d'agriculture craint que «L’absence de communication claire sur l’agriculture dans cette zone sème une confusion quant à la prise en compte de nos orientations dans le PLU »(…)Nous nourrissons la crainte que nos demandes telles que les pôles agricoles ou encore le pole d’excellence du végétal ne puissent voir le jour faute de foncier dédié »

Elle demande donc

-« Les moyens d’identifier les contours de ce projet et de le localiser plus clairement »

-« un reglement spécifique sur cette zone qui précise le projet d’implantation de ces pôles… »

Or, quels changements a t on apporté au Reglement de zone ? rien ou presque rien :

Le nouveau rapport de présentation indique seulement que !« les constructions et installations nécéssaires aux poles d’excellence dédiés aux productions végétales méditerranéennes ou au pole horticole pourront s’implanter à terme dans le secteur Auf »

ET le règlement de zone, comme pour les autres zones AU; Lingostiere, Combes, indique qu’elles sont maintenues inconstructibles en attendant les études fondatrices de l’OIN, qui permettront de faire évoluer ces secteurs ultérieurement;.

Autrement dit, le PLU abandonne la totale maitrise foncière à l’EPA OIN sur les terres communales sans garantie sur leur devenir….puisque l’EPA OIN lui, n’est soumis à aucun grand débat public sur ses orientations, tout est fait dans l’opacité la plus totale…

D’ailleurs, parenthese sur le projet de transfert du MIN à la Baronne que vous portez, le président de la chambre d’agriculture s’étonne(Nice-Matin du 6 dec) que «l’OIN n’a rien de définitif à nous proposer », c’est donc que ce que vous annoncez à grand renfort de pub en l’enjolivant ,ce transfert, l’OIN n’en a pas encore fini les études d’impact  !!

D'un autre côté toujours dans la plaine du Var,  pour le secteur AUp, défini par « la zone située au nord du stade charles Herman, inscrite en zone à urbaniser avec une orientation particulière pour ce secteur d'en faire un quartier dédié aux équipements publics sportifs, culturels, d’enseignement universitaire…, quartier de 38 ha sur les 57 que compte cette zone encore marquée par des terrains en friche agricole le long du fleuve:

l'EPA OIN

-Objecte que :

"cette destination monofonctionnelle et fortement consommatrice d’un espace rare ne s’inscrit pas dans les objectifs de mixité fonctionnelle et d’optimisation foncière qui, notamment, prévalent sur l’ensemble du territoire de l’éco-vallée, comme repris d’ailleurs dans le PADD(…) un des objectifs fondateurs de l’OIN est en effet de favoriser à la fois l’accueil d’activités et de logements, en diversité et quantité suffisante pour améliorer l’équilibre emploi/habitat »

-Objecte aussi que:

• « ces dispositions réglementaires ne permettent pas de prendre en considération la perspective de créer un pole urbain inter-rives entre nice et st laurent du var qui pourrait être préfiguré par la « pré localisation d’un pont sur le var »

L’EPA OIN propose donc-par la voix de son préfigurateur T .Bahougne nommé par M .Borloo- parti  depuis-, que « ce secteur soit maintenu inconstructible en attendant le résultat des études de définition en cours, son ouverture à l’urbanisation étant subordonnée à une modification du PLU, etc… »

.......Exactement le parti qui est pris par votre PLU plus haut pour rejeter les demandes de la chambre d’agriculture sur le secteur des Arboras…. 

Votre réponse est : « maintenir les dispositions du PLU car la Ville de Nice y a déjà procédé à des acquisitions significatives et la présence d’équipements en périphérie immédiate des terrains à aménager etc…. »

Ce qui ne répond absolument pas au probléme posé qui est la destination des zones à urbaniser….

Voilà comment la messe est dite :d’un côté, l’OIN est le prétexte pour ne pas préciser les contours des secteurs agricoles conservés,

• de l’autre l’OIN est renvoyé dans les cordes avec sa mixité et son équilibre emploi/habitat, pour que vous puissiez urbaniser sans contrainte car sur les 38ha , vous ne fixez pas de COS….et surtout les équipements publics dont il s’agit peuvent très bien devenir des bureaux ou des residences hotelières dès l’instant qu’elles auront trait au sport !!

D’ailleurs vos objections au Plan de Prévention des Risques d'Inondation proposé par le prefet à l'avis de ce conseil Municipal,  qui demandent à étendre la zone "densément urbanisée" au secteur du Nikaia , en dit long sur ce qui pourrait se faire dans ce secteur….

Ces deux exemples montrent que le nom d’éco vallée est usurpé, ce PLU entérine seulement la volonté du Maire , comme pour le projet du grand stade, d’implanter de grands chantiers pas toujours très réfléchis, ni concertés, ni étudiés, au profit seulement de grosses entreprises comme vinci à qui les Partenariats-Public-Privé et autres baux à construction  vont faire une rente publique à vie !

Déclaration de Gérard Piel, à l'ouverture du Conseil d'Administration de l'EPA OIN Plaine du Var