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Le blog de Emmanuelle Gaziello,

Le blog de Emmanuelle Gaziello,


Conseil Municipal 25 novembre 2011: Débat d'orientations budgétaires, Postes de TIG pour mineurs..

                 Conseil Municipal 25 novembre 2011

(Extrait du PV Validé le 21 dec 2011, Lire ICI l'intégralité du PV)

Intervention : Mme Emmanuelle GAZIELLO

 

 

 

7.1 DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES - EXERCICE 2012

 

Mme GAZIELLO.- Monsieur le Maire, Monsieur l’Adjoint, mes Chers Collègues, ce matin vous nous avez donné des chiffres, Monsieur le Maire, et je constate qu’une très grande partie des chiffres que vous nous avez donnés ne figurent pas dans la note de synthèse qui nous a été distribuée il y a cinq jours.

Plus généralement, je rappelle quand même sur la forme de ce débat qu’il est destiné à éclairer le vote des élus.

 

M. LE MAIRE.- C’est un débat sans vote.

 

Mme GAZIELLO.- Je vous l’accorde, Monsieur le Maire. Les enjeux doivent respecter cependant un minimum de clarté par respect pour les élus que nous sommes, et pas des technocrates, mais représentant nos concitoyens nous sommes en droit d’attendre la transparence la plus totale sur les orientations budgétaires que vous mettez en oeuvre. À ce titre, la jurisprudence dit que la note doit comporter des éléments d’analyse prospective, des informations sur les principaux investissements projetés, sur le niveau d’endettement et son évolution prévue ainsi que sur l’évolution envisagée des taux d’imposition.

Le juge a ainsi été conduit, lorsqu’il a considéré que le niveau de détail des informations contenues dans la note était insuffisant, à annuler la délibération par laquelle le budget primitif de la collectivité avait été approuvé ensuite.

De plus, à compter de l’exercice 2006, le code général des collectivités territoriales (CGCT) ordonne qu’une présentation des grandes orientations pluriannuelles, et non du montant précis des autorisations de programme, soit donnée dans la note de synthèse.

Je note donc l’absence dans cette note de la présentation du niveau d’endettement et surtout de son évolution prévue, ce qui ne permet pas à ce jour de juger de votre affirmation quant à la stabilité de l’endettement, nous n’avons aucun chiffre précis, ainsi que je note l’absence de la présentation des grandes orientations pluriannuelles ; page 14 nous avons les « réalisés » depuis 2011 mais nous n’avons aucune orientation pluriannuelle sur l’avenir.

Sur le fond, Monsieur Tordo, vous avez commencé par dire que c’est la crise de l’endettement privé qui a provoqué la crise de l’endettement public ; je rappelle quand même que cette crise de l’endettement privé provient au départ de l’appauvrissement des classes moyennes après le passage des réformes ultralibérales mises en oeuvre mondialement depuis trente ans.

Monsieur le Maire, par ailleurs, vous avez dit que l’emploi était préservé en France. Les chiffres vous démentent, Monsieur le Maire, notamment lorsque vous étiez ministre.

Sur le fond, sur le contexte général de ce budget, quelle est la mission d’un budget comme le nôtre ?

La première est de contribuer à "refaire société "au moment où tous les élus sur le terrain, comme nous, ont le sentiment d’un retour au XIXe siècle, avec l’exacerbation de la coupure entre riches et pauvres, des situations de misère extrême, l’ascension des rentiers et la préférence nationale. Sauvegarder le service public est la mission première de notre budget, notamment avec la sauvegarde du patrimoine des plus modestes qui est justement le service public.

Or vous entérinez tranquillement l’assassinat d’un budget communal sur l’autel de la dette artificielle de l’État dont les causes sont pourtant connues, à l’inverse de ce que vous dites, comme si nous avions affaire à une catastrophe naturelle ; comme si expliquer la dette par un excès de dépenses et geler les dotations forfaitaires, les dotations de compensation, les dotations de décentralisation en culpabilisant les collectivités comme la nôtre à l’instar de ce

qu’ont dit messieurs Fillon et Sarkozy, avec votre appui d’ailleurs, lors du récent

congrès des maires de France, ne visait qu’à justifier, en fait,la privatisation de l’État et ensuite des collectivités. Je rappelle que ce sont les derniers remparts contre l’insatiable envie de profits des prédateurs de notre économie.

Je rappelle quand même que si seule l’inflation était suivie depuis 2009, à périmètre constant, c’est 8,5 millions d’euros de PLUS que nous aurions en dotations aujourd’hui. C’est donc un manque à gagner énorme pour le fonctionnement.

Dans ces conditions, votre exposé est un cache-sexe des politiques d’austérité qui vont non seulement aggraver la situation d’une immense majorité de la population et des plus démunis en particulier, mais qui vont aussi aggraver la dette et les déficits de l’État.

Vous prétendez vouloir réduire les déficits et la dette soi-disant au nom des intérêts des générations futures et, dans le même temps, vous précarisez massivement notre jeunesse. Vous accusez notre commune d’avoir vécu au-dessus de ses moyens, comme monsieur Sarkozy l’autre soir devant les maires qui a osé dire que les compétences générales dont se sont saisies les collectivités étaient usurpées. Vous êtes en contradiction totale, Monsieur le Maire, puisque vous venez de dire votre prise en charge de la sécurité qui est une compétence régalienne de l’État. Ainsi, nous assistons dans ce budget à des effets de ciseaux constants pour notre collectivité. Je ne veux prendre qu’un exemple : nous sommes pris entre les dépenses décentralisées et l’appétit insatiable des grosses entreprises à qui nous donnons nos marchés.

Une seule illustration : une décision du ministère des Transports datant de 2004 oblige notre ville à prendre à sa charge le financement du rond-point de raccordement entre l’A8 et la route de Grenoble en raison des travaux d’aménagement Escota entre Saint-Laurent et Nice, pas encore réalisés alors qu’ils étaient à son obligation jusqu’en 2006. Aux conditions de 2007, le coût de ce rondpoint était de 47 000 euros. L’inflation cumulée depuis 2007 a été de 7,8 % ; cela devrait donc porter le coût à 50 000 euros en 2011. Une délibération du dernier bureau communautaire…

 

M. TORDO.- Nous ne sommes pas dans le débat de Nice Côte d’Azur.

 

Mme GAZIELLO.- Je sais bien mais c’est un exemple, nous sommes dans la gestion, Monsieur. Une délibération du dernier bureau communautaire porte à 60 000 euros le coût de ces travaux, soit une inflation de 27,7 % du coût des mêmes travaux de 2007 à 2011.

Pendant que les salaires sont gelés, les dotations sont gelées, les grandes entreprises elles, ne se privent pas de grever les finances publiques.

Je vous le dis, Monsieur le Maire, je vais reprendre dans les détails

[Exclamations] Non, là je ne suis pas encore dans les détails.

Si l’on remet en cause le système, je vous demande une chose simplement, prenez acte qu’une alternative existe…

 

M. LE MAIRE.- Vous en êtes à 7 minutes 25.

 

Mme GAZIELLO.- Ce n’est pas grave, Monsieur le Maire, vous avez parlé pendant une heure ! Nous sommes dans un débat d’orientations budgétaires, c’est important pour notre collectivité.

 

M. LE MAIRE.- Ce sont mes orientations budgétaires et il y a des règles du jeu. Jusqu’à présent, vous n’avez pas dit un mot sur les orientations budgétaires, vous vous croyez à l’Assemblée nationale. Essayez d’abord de vous faire élire avant de vous exprimer dans une enceinte nationale. Ici nous sommes sur les orientations budgétaires qui intéressent les Niçois et là, vous n’intéressez aucun Niçois. Il vous reste 2 minutes pour parler maintenant des orientations budgétaires, ensuite je passerai la parole à quelqu’un d’autre. Vous avez la parole pour 2 minutes.

 

Mme GAZIELLO.- Non, Monsieur le Maire, je suis désolée, nous

avons tout le temps, il n’y a rien à l’ordre du jour de notre conseil municipal.

M. LE MAIRE.- C’est moi qui fais la police de séance, il vous reste

2 minutes.

 

Mme GAZIELLO.- Je continue.

 

M. LE MAIRE.- Comme au Conseil régional.

 

M. INJEY.- Vous avez peur du débat, Monsieur le Maire ? À chaque fois qu’il y a un débat sur les questions budgétaires et votre politique, vous coupez le micro ! Arrêtez ! Laissez débattre tranquillement. Arrêtez de nous jouer « les ailes de papillon », c’est les larmes de crocodile que vous nous assénez ! Alors écoutez tranquillement madame Gaziello.

 

M. LE MAIRE.- Madame Gaziello, vous avez 2 minutes pour poursuivre et vous acheminer vers votre conclusion.

 

Mme GAZIELLO.- Nous sommes toujours dans le projet de loi de finances et dans votre exposé, je rentre dans le détail…

 

M. LE MAIRE.- Monsieur Injey, si vous avez besoin d’un infirmier pour vous faire une petite piqûre calmante, il n’y a pas de problème, on peut vous envoyer cela.

 

M. INJEY.- Ne vous inquiétez pas, tout va très bien.

 

M. LE MAIRE.- Madame Gaziello, sereinement, vous avez 1 minute 30 pour vous acheminer vers votre conclusion.

 

Mme GAZIELLO.- Je pense que c’est plutôt à vous qu’il faudrait faire une piqûre, Monsieur le Maire, parce que là franchement ça dépasse les limites.

Je reviens sur le détail. Dans votre exposé, il est dit à propos des dotations de l’État : « Le projet de loi de finances pour 2012 prévoit des mesures d’ajustement pour calcul de la part forfaitaire de la DGF du secteur communal », écoutez bien, pour bien savoir si des élus comme nous arrivent à comprendre ce que vous dites, « afin de compenser la progression mécanique résultant de l’accroissement démographique de la progression de l’intercommunalité tout en dégageant des marges de manœuvre pour renforcer les mécanismes de péréquation verticale et en respectant l’objectif de stabilisation »…

 

M. LE MAIRE.- Vous n’allez pas tout relire !

 

Mme GAZIELLO.- Attendez, je lis votre exposé.

 

M. LE MAIRE.- Mais tout le monde est capable de le lire, ce n’est pas

la peine que vous en fassiez la lecture.

 

Mme GAZIELLO.- Je donne à mes concitoyens l’exemple de la note

de synthèse qui nous a été soumise.

 

M. LE MAIRE.- C’est un document public qui est accessible sur internet, Madame.

 

Mme GAZIELLO.- Justement, j’y viens.

L’article 7 de la loi de finances dont il est question ici est très clair lui : la dotation globale de fonctionnement sera en très légère progression de 0,2 % en

2012. Compte tenu de l’inflation de 2 %...

 

M. LE MAIRE.- Et ne criez pas, parlez tranquillement.

 

Mme GAZIELLO.- Oui mais vous m’énervez, vous faites tout pour m’énerver [Rires].

 

M. LE MAIRE.- Justement, gardez votre sang-froid, faites votre apprentissage politique. C’est une des premières règles en politique : on apprend le sang-froid et peut-être un jour vous réaliserez des scores en politique.

 

Mme GAZIELLO.- Ne me menacez pas de me couper.

 

M. LE MAIRE.- Je ne vous menace pas de vous couper, je demande simplement que l’on respecte le règlement du fonctionnement de notre assemblée, c’est tout. La France est faite d’une addition et de respect de droits et de devoirs, il y a des droits et des devoirs dans une assemblée municipale, soyez-en respectueuse, c’est tout, et gentiment, sans excès, et tout va bien.

 

Mme GAZIELLO.- Merci Monsieur le Maire. Bien. Je reviens à mon propos.

 

M. LE MAIRE.- Moi je suis gentil avec vous. Vous êtes méchante et moi je suis gentil.

M. INJEY.- Oh là là ! Les ailes de papillon !

 

Mme GAZIELLO.- Cette progression de 0,2 % équivaut à un recul de

1,8 % compte tenu de l’inflation.

 

M. LE MAIRE.- D’ailleurs, vous savez…

 

Mme GAZIELLO.- S’il vous plaît, si vous me coupez tout le temps, je ne vais pas y arriver.

 

M. LE MAIRE.- Pour plus de clarté, je rappelle que nous sommes dans un débat d’orientations budgétaires, j’ai relevé un seul point depuis le début de votre intervention, il y a 11 minutes, qui porte sur une question, car j’ai présenté mes orientations budgétaires, mon adjoint les a complétées, mon conseiller municipal délégué au budget les a complétées et le devoir de l’opposition maintenant, s’il y a effectivement des choses qui suscitent une incompréhension chez vous, est que vous posiez des questions pour que nous puissions y apporter des réponses. Or pour l’instant, à part une fois sur laquelle nous aurons des éléments de réponse précis à vous apporter, à une exception près, en 11 minutes vous n’avez pas posé de questions.

Procédez à la série de questions sur lesquelles vous avez besoin d’être éclairée parce qu’il semblerait que, malgré la commission des finances, vous n’ayez pas compris tout l’exposé de nos orientations budgétaires, et je laisserai le soin à notre adjoint de répondre à chacune des questions que vous aurez à lui poser. Si vous n’avez pas de questions à poser, dans ce cas ce n’est pas la peine de prendre la parole. Allez-y pour vos questions, nous vous écoutons.

 

Mme GAZIELLO.- Monsieur le Maire, nous sommes aujourd’hui dans le cadre d’un débat d’orientations budgétaires, ce n’est pas questions/réponses, c’est un débat. Vous avez donné votre vision de votre budget, je donne la mienne.

Je n’ai pas de questions à vous poser ; si je n’ai pas envie de poser des questions, je n’en poserai pas.

 

M. LE MAIRE.- 11 minutes 28.

 

Mme GAZIELLO.- Je disais donc, avec ce recul de 1,8 %, quand on sait plus loin dans votre exposé que 0,8 % de diminution de la masse salariale revient à 50 postes budgétaires, nous avons la conclusion que vous vous félicitez de faire mieux avec moins et que nos fonctionnaires finalement n’ont qu’à travailler plus pour gagner moins, à l’image de ce maire UMP de Gagny qui sans rire, au

congrès des maires, se félicitait que ses fonctionnaires avaient travaillé

bénévolement pendant les trois jours du pont du 11 novembre.

Au chapitre fonctionnement toujours, page 12, pour le budget principal,

les charges à caractère général qui servent à l’entretien normal et courant des

bâtiments et espaces publics seront en diminution de 1,40 % par rapport au budget

primitif 2011, hors restauration scolaire. Pas étonnant à ce titre qu’à ce régime-là,

les écoles aujourd’hui soient dans des situations d’hygiène et de sécurité

catastrophiques. J’ai commencé à constituer un dossier, avec des témoignages de

directeurs d’école et de parents d’élèves, que je développerai par ailleurs. Pas sûr

qu’ils comprennent qu’avec une diminution du budget…

 

M. LE MAIRE.- Vous nous en inventez une par conseil municipal, ça c’est sûr.

 

Mme GAZIELLO.- Pas sûr qu’ils comprennent qu’avec une diminution du budget des charges d’entretien des bâtiments et espaces publics communaux, les travaux urgents qu’ils vous demandent depuis parfois trois ans et qui concernent la sécurité de nos enfants soient enfin effectués. Je le rappelle, le service public et les biens communs sont le seul patrimoine des plus modestes.

Au chapitre investissement, pas étonnant non plus qu’à l’image de la dégradation des finances des collectivités dont la situation commence à être critique, notre commune prévoie des recettes d’investissement (je vous cite, page 15) « comprenant principalement le produit des cessions des éléments d’actifs ».

Je le redis bien, les recettes d’investissement comprennent « principalement le produit des éléments d’actifs ». Qu’est-ce que cela veut dire ?

Vous vous félicitez de la stabilité de la dette, ce sont donc bien des cessions immobilières, soit le patrimoine privé de la Ville, à l’instar des locaux communaux que vous avez vendus, par exemple Toyota qui était en très bon état, que vous avez bradés en 2011, donc aussi des logements privés de la Ville, au prétexte de pouvoir investir sans s’endetter. Vous les vendez aux enchères. Je rappelle que les enchères ne profitent pas aux familles les plus modestes. En effet, qui peut acheter aux enchères ? Seulement ceux qui disposent de la somme au comptant, certainement pas les familles de travailleurs qui cherchent à se loger.

Sur le logement justement, vous criez victoire en annonçant 10 millions d’euros d’investissement en 2012. Dois-je rappeler que ce n’est jamais que la somme que nous débourserons chaque année pendant vingt-sept ans pour le grand stade ? Au train où ça va d’ailleurs, ce sera le contribuable tout seul. Mais, pour le logement social, c’est 5 millions chaque année : 2011 5 millions, 2010 5,2 millions, aujourd’hui ça baisse encore pour le logement social. Pourtant il doit être instauré comme une priorité communale partout où c’est possible, y compris dans les immeubles vacants du centre-ville.

 

Mme ESTROSI-SASSONE.- Vous vous y opposez !

 

Mme GAZIELLO.- Non, je dis : partout où c’est possible.

 

Mme ESTROSI-SASSONE.- Vous vous y opposez dans les quartiers.

 

Mme GAZIELLO.- Je dis : du logement social partout où c’est possible.

 

Mme ESTROSI-SASSONE.- Vous vous y opposez dans un comité de quartier bidon !

 

Mme GAZIELLO.- L’action économique c’est très bien, d’ailleurs vous ne la chiffrez pas, mais quand on voit 5 millions d’euros pour le logement social sur les 100 millions d’investissement que vous faites cette année, cela veut dire que vous faites l’impasse sur le logement social.

 

M. LE MAIRE.- Mais ne criez pas !

 

Mme GAZIELLO.- Cela me met en colère, Monsieur le Maire, je suis désolée.

 

Mme ESTROSI-SASSONE.- Ce sont des mensonges.

 

M. INJEY.- Madame Estrosi, s’il vous plaît !

 

Mme GAZIELLO.- Monsieur le Maire, je conclus.

 

M. LE MAIRE.- Quelle bonne surprise !

 

Mme GAZIELLO.- Pour sortir de la crise, nous, on peut.

Pour toutes ces mesures que vous avez développées et qui sont bonnes, faites participer les plus riches et les grands groupes au financement des efforts. À ce moment-là, je vous rappelle que le Sénat vous a tendu la perche en augmentant de 30 milliards, le 18 novembre, les recettes de l’État sur la loi de finances 2012, pour pouvoir participer au financement des collectivités locales.

 

M. LE MAIRE.- Vous ressortez du DOB.

 

Mme GAZIELLO.- Je finis.

 (....)

M. TORDO.- Merci Monsieur le Maire.

D’abord je note, je ne dis pas avec satisfaction, que j’ai attendu d’arriver à cet âge pour être qualifié de « cache-sexe », on apprend toujours quelque chose au cours de ces débats, c’est toujours intéressant. Je n’avais pas cette qualité jusqu’à présent, maintenant c’est fait.

Plus sérieusement, quand je reprends les interventions de madame Gaziello et sa fougue et celles de monsieur Allemand, je constate la même chose.

Ils se sont attachés à attaquer cette présentation sur la forme, mais j’allais dire sans avoir beaucoup de choses à dire sur le fond. C’est en général ce que l’on fait quand on n’a pas grand-chose à dire sur le fond, on se focalise sur la forme, cela permet d’éviter de se positionner par rapport à des choses qui sont pourtant extrêmement claires dans le document qui vous a été communiqué.

Je ne veux pas entrer dans la polémique sur la qualité de l’information que nous donnons, mais il me semble quand même nécessaire, Monsieur le Maire, d’évoquer ce qui est probablement une référence en matière de document d’orientation budgétaire : celui de la Région. C’est un document que je mets à la disposition de tout le monde, où je vois par exemple, parlant de l’éventualité de la majoration de la taxe intérieure de consommation - c’est dans le texte, Monsieur Allemand, je le tiens à votre disposition : « Cette majoration se traduirait par une hausse de 0,73 centime par litre pour le super… » etc. Il est dit : « se traduirait ».

« Les intérêts dus par la Région au titre de sa dette devraient progresser ». On utilise beaucoup le conditionnel.

 

M. ALLEMAND.- Il y a des chiffres.

 

M. TORDO.- Nous ne donnons peut-être pas beaucoup d’informations par rapport à ce que vous attendez, mais nous disons des choses qui sont des affirmations, qui ne sont pas des conditionnels. Nous disons que la fiscalité sera pour la troisième année consécutive à zéro. Nous ne disons pas qu’elle ne devrait pas augmenter mais qu’elle sera à zéro. Il me paraît important de le souligner.

Nous disons de la même façon non pas que « la dette devrait » mais que la dette sera maîtrisée comme elle l’a été en 2011, comme elle le sera en 2012 et comme elle le sera en 2013.

Voilà quelques exemples qui, je pense, se suffisent à eux-mêmes,

Monsieur le Maire, pour constituer les réponses aux interventions qui ont été faites. Pour le reste, s’agissant de madame Gaziello qui traditionnellement confond débat d’orientations budgétaires et débat national sur le budget de la France, ce n’est pas le lieu d’en discuter et, Monsieur Injey, nous ne craignons pas le débat, sur aucun de ces éléments. Aucun.

 

Mme GAZIELLO.- C’est incroyable !

 

M. INJEY.- C’est écrit.

 

M. TORDO.- Simplement, il faut la voix dans le lieu qui est fait pour cela. Notre salle communale n’est pas faite pour parler du budget de la France.

Dans d’autres lieux, vous avez vos représentants…

 

M. INJEY.- C’est dans votre document.

 

M. TORDO.- Je ne vous ai pas interrompu, Monsieur Injey, ne m’interrompez pas. Je crois, Monsieur le Maire, que l’on peut s’arrêter là.

Intervention inaudible de M. Injey

 

M. LE MAIRE.- S’il vous plaît, cela suffit ! Votre mauvaise éducation, votre indignité à exercer des mandats publics…

Protestations de M. Injey et Mme Gaziello

Vous quittez cet hémicycle si vous n’êtes pas dignes d’y tenir la place qui doit être la vôtre. Je suis là pour faire respecter la police de séance, quand quelqu’un s’exprime on l’écoute et on le respecte. On vous a écoutés beaucoup trop longtemps mais on vous a écoutés, ayez la correction d’écouter notre adjoint aux finances apporter des réponses, sinon ce n’est pas la peine d’intervenir et de poser de fausses questions.

 

M. TORDO.- Merci Monsieur le Maire.

Ce sont des critiques, des commentaires sur la forme qui ne sont pas de nature…

 

M. LE MAIRE.- C’est un comportement de voyous.

 

M. INJEY.- Je vous demande de retirer cela, Monsieur le Maire.

 

M. LE MAIRE.- Non.

 

M. INJEY.- Bravo ! Les ailes de papillon ! Je trouve que sur le budget vous vous énervez un peu vite, vous perdez votre sang-froid.

 

M. TORDO.- S’agissant de l’intervention de monsieur Allemand, je suis obligé, si vous me permettez, Monsieur le Maire, de reprendre le texte. On nous dit qu’il est insuffisant, mais…

 

M. LE MAIRE.- Si on a besoin de vous calmer, Monsieur Injey, on va suspendre la séance.

 

M. TORDO.- On nous dit qu’il est insuffisant, mais on le lit mal. Mis à part le fait que l’on confond les recettes et les dépenses, mais ce n’est pas très important, je voudrais revenir simplement…

M. INJEY.- Je vous annonce que je vous attaque au tribunal pour diffamation.

 

M. LE MAIRE.- Il n’y a aucun problème. De toute façon, entre monsieur Allemand et vous, vous n’avez que ce type de menace, toujours utiliser le tribunal. Toujours ! Vous insultez mon adjoint pendant qu’il s’exprime.

 

M. TORDO.- En réalité, votre position est le cache-misère des absences de réponse à ce que nous proposons.

 

M. LE MAIRE.- Il y a un règlement qui ne vous autorise pas à interrompre de manière inopportune celui qui rapporte.

 

Mme GAZIELLO.- Vous non plus !

 

M. INJEY.- Cela ne vous autorise pas à insulter.

 

M. LE MAIRE.- Vous n’êtes pas insultés.

 

M. INJEY.- Je vous demande de retirer vos propos.

 

M. LE MAIRE.- Monsieur Injey, je vous demande de vous comporter de manière républicaine et vous ne vous comportez pas de manière républicaine.

Alors, ou vous vous excusez pour votre comportement non républicain, ou…

 

M. INJEY.- N’inversez pas les rôles !

 

M. LE MAIRE.- Je n’inverse pas les rôles.

 

M. INJEY.- On n’en restera pas là, ne vous inquiétez pas.

 

M. TORDO.- Je crois que l’on ne peut pas, quand il s’agit d’utiliser un document dont on nous dit qu’il est insuffisant, en plus mal le lire. Je voudrais simplement reprendre la page 15 (§ 3) s’agissant des emprunts nouveaux, pour lire ce qui a été écrit et qui n’est pas ce que vous avez dit, Monsieur Allemand.

« Pour financer la section d’investissement dont le montant s’élèverait à environ 150 millions d’euros, l’emprunt nécessaire pour équilibrer la section d’investissement du budget primitif serait de l’ordre de 65 millions. »

 

M. ALLEMAND.- C’est ce que j’ai dit.

 

M. TORDO.- Non, vous avez parlé de l’emprunt d’équilibre, c’est l’emprunt nécessaire pour équilibrer la section d’investissement. En dessous, nous disons : « Compte tenu du remboursement prévisionnel du capital de la dette de 44 millions, ce montant d’emprunts nouveaux conduirait à un emprunt d’équilibre prévisionnel de 20 millions d’euros. » Ce n’est pas tout à fait la même chose. Je le dis parce que l’année dernière nous avions un emprunt d’équilibre de 22 millions d’euros, ce qui est conforme et compatible avec notre objectif de maîtrise de la dette, comme nous avons fait en 2011 et comme nous ferons en 2012.

Pour monsieur Mari, simplement une remarque s’agissant de la régie de l’Opéra, vous dites que l’on ne voit pas les économies, mais l’objectif Monsieur Mari c’est justement, à travers la mise en place de cette régie, de responsabiliser les personnels et les responsables de la direction de l’Opéra pour maîtriser les éléments de leur budget et trouver en interne les ressources nécessaires pour générer les nécessaires économies que nous devons trouver là comme ailleurs.

En conclusion, je ne peux que revenir sur un point parce que

visiblement on ne nous a pas répondu et on ne nous a pas interpellés sur ce qui se constitue les bases mêmes de notre débat budgétaire et des hypothèses que nous avons prises et qui se traduiront dans le budget que nous présenterons le mois prochain, et que vous avez voulu confondre avec ce débat d’orientations budgétaires, c’est-à-dire une fiscalité à taux d’augmentation zéro pour la troisième année consécutive, une dette qui continuera à être maîtrisée, qui ne sera donc pas augmentée par rapport au niveau de 2011, un niveau d’investissement important comparable à celui de l’année précédente, à hauteur de 100 millions d’euros, et ceci est rendu possible par le maintien, quoi qu’on en dise, à un niveau important de l’autofinancement, au-delà de 20 millions d’euros, rendu possible par toutes les économies que nous avons faites.

Voilà, Monsieur le Maire, les réponses que je pouvais apporter à ces interventions.

 

Conseil Municipal 25 novembre 2011

Intervention : Mme Emmanuelle GAZIELLO

 

 

1.2 SIGNATURE DE LA CONVENTION POUR LA MISE EN OEUVRE

DU TRAVAIL D’INTERET GENERAL (TIG) POUR LES MINEURS

AU SEIN DES SERVICES DE LA VILLE DE NICE

 

Mme GAZIELLO.- Monsieur le Premier Adjoint, Monsieur le Maire, sur la délibération 0.1, c’est-à-dire la 1.2, les travaux d’intérêt général, j’ai relu attentivement, comme vous me l’aviez recommandé, le rapport de la Chambre

Régionale des Comptes 2004-2009 sur la sécurité à Nice. Vous aviez annoncé lors du dernier conseil que l’on y trouvait la création de 50 postes d’intérêt général, effectivement je l’ai trouvée page 11, cette annonce avait été faite en 2009 : la création prochaine par la Ville d’une cinquantaine de postes de travaux d’intérêt général pour les mineurs condamnés, c’était d’ailleurs une des mesures phares de votre Contrat Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance.

Le 21 septembre 2010, soit un an après, sous le titre « un bon bilan pour le contrat local de sécurité », le maire annonçait d’ici fin 2010 l’instauration de travaux d’intérêt général réservés aux mineurs (50 postes d’ailleurs). « C’est une nouveauté » soulignait Christian Estrosi. Le maire soulignait aussi : « Ils seront complétés par 50 autres TIG qui pourront être utilisés en 2011 ».

Vous dites que cela a déjà été mis en place ; j’ai donc repris mon bâton de pèlerin, j’ai consulté toutes les délibérations que nous avons prises depuis 2009 et je n’ai pas trouvé en 2010 la création de ces 50 postes de travaux d’intérêt général comme annoncé. Nous sommes en 2011 et vous en créez 15.

Se pourrait-il que vous n’ayez pas trouvé parmi les agents qui doivent être tuteurs de ces TIG 35 agents qui, pour des raisons que je ne m’explique pas, ou plutôt que je m’explique bien, ne seraient pas d’accord pour travailler plus en gagnant moins, Monsieur le Maire ?

Je tenais quand même à vous informer, quand vous dites que vous engagez la Ville et que c’est une nouveauté pour la sécurité de nos concitoyens, qu’une ville comme Saint-Denis, par ailleurs territoire pauvre que vous stigmatisiez tout à l’heure en disant qu’ils se contentent d’aligner des parterres de fleurs et vivent grassement sur le dos de la péréquation…

 

M. LE MAIRE.- Avec un grand stade : le Grand Stade de France.

 

Mme GAZIELLO.- Monsieur le Maire, ne m’interrompez pas, s’il vous plaît. En 2003…

 

M. LE MAIRE.- Le Grand Stade n’est pas un parterre de fleurs quand même.

 

Mme GAZIELLO.- En 2003, bien qu’elle ait toujours été gérée par un maire communiste, la ville de Saint-Denis a installé un grand nombre de postes de

TIG pour mineurs…

 

M. LE MAIRE.- C’est Patrick Braouezec qui est mon ami d’ailleurs, avec lequel j’ai d’excellentes relations.

 

Mme GAZIELLO.- Le maire de Saint-Denis n’est plus Patrick Braouezec depuis longtemps, vous datez, mais ce n’est pas grave.

La ville de Saint-Denis a installé un grand nombre de postes de TIG pour mineurs en même temps que son CLSPD, elle en avait d’ailleurs été félicitée à l’époque par Jean-Louis Borloo alors ministre de la Ville. 2003 quand même ; nous sommes en 2011, comme nouveauté cela fait un peu date. Merci.

M. LE MAIRE.- Excellente intervention de madame Gaziello.

Qui souhaite s’exprimer ?

Je vous reconnais des qualités, très bonne intervention, brillante.

Je mets aux voix ces deux rapports.

 

M. KANDEL.- Pour calmer les inquiétudes de madame Gaziello, on ne pouvait pas commencer le dispositif avant que les postes soient labellisés par le tribunal de grande instance. Cela a été fait au mois de mars et on a donc commencé au mois de mars. C’est la réponse à votre première question.

Sur les 50 postes, c’est effectivement ce que le maire avait annoncé, mais la présidente du tribunal de grande instance, après avoir consulté les juges

pour enfants, a considéré qu’une quinzaine de postes étaient largement suffisants pour les besoins actuels de la justice et d’ailleurs on peut remarquer que nous avons plus de postes ouverts que de jeunes actuellement en place de TIG. Les capacités offertes par la Ville sont donc très supérieures aux besoins du tribunal.

 

La délibération n° 1.2, mise aux voix, est adoptée à

l’unanimité.

 

 

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