Overblog
Editer la page Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

Le blog de Emmanuelle Gaziello,

Le blog de Emmanuelle Gaziello,


Conseil municipal du 15 Mars 2013, mes interventions et le PV in extenso.

Lire ICI le PV de la séance en intégralité 

et ICI le compte rendu de la séance

0.2 MUSEE NATIONAL DU SPORT - APPROBATION DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION ET D’EXPLOITATION DES ESPACES ET LOCAUX AU SEIN DE L’ALLIANZ RIVIERA

 

Mme GAZIELLO.- Monsieur le Maire, mes Chers Collègues, justement en parlant de cette modification que vous avez qualifiée de mineure tout à l’heure en faisant de l’humour par rapport au Journal officiel, je voulais vous dire que, s’agissant des deniers publics, pris dans la poche du contribuable, cela me semblait un peu déplacé.

À mon sens, ce que vous venez d’expliquer n’est pas ce qui est écrit dans la délibération. Nous empruntons, la ville de Nice emprunte 4 500 000 €, l’État, du moins le Musée National du Sport rembourse sur dix ans 537 000 € par ans, ce qui donne un taux que je viens de calculer de 2,24 % si c’est un taux fixe sur dix ans, alors que dans la précédente délibération cela donnait un taux de 3,04 % sur onze ans pour la même somme empruntée. Mais l’emprunt que fait la ville de Nice n’est pas spécifié dans la délibération.

Cette délibération acte les coûts pour la ville de Nice occasionnés par le Musée National du Sport

Nous avons un investissement partenariat public/privé de 8 800 000 € ; 1 700 000 € en gros entretien toujours partenariat public/privé ; 4 500 000 € empruntés par la ville de Nice au nom de l’État qui le rembourse on vient d’expliquer comment. Rappelons-nous quand même que tout cela représente un coût global de 15 000 000 € pour le contribuable, qu’il soit local ou national, c’est quand même très important, vous en conviendrez.

Je demande simplement à l’assemblée délibérante de le comparer aux coûts prévus pour la sauvegarde du patrimoine scientifique commun des Niçois, s’agissant du Musée d’Histoire Naturelle et de sa relocalisation que vous aviez programmée dans un endroit plus digne de son importance vitale, soit au parc Phoenix.

Donc pour ce coût très important de 15 000 000 € nous obtenons un musée destiné à attirer un grand nombre de visiteurs, mais qui ne sera desservi par aucun transport en commun rapide et propre que devait être la ligne 3. Tramway ligne 3 qui semble, après votre précédente annonce du report du calendrier de la ligne 2…

 

M. LE MAIRE.- Attendez, on s’exprime sur le Musée National du Sport.

 

Mme GAZIELLO.- Oui, je parle des coûts, Monsieur le Maire. Ce sont des coûts qui ne sont pas explicités dans cette délibération, ce sont des coûts cachés. Le bilan carbone par exemple, devrait en faire partie.

M. LE MAIRE.- Très bien. Plus personne ne demande la parole sur ce dossier ? Une fois de plus je vous remercie à l’unanimité d’avoir la dernière fois donné les moyens au maire de négocier avec le Gouvernement. Je veux simplement rappeler les choses.

On voit bien que, selon les bancs sur lesquels vous vous trouvez, vous ne donnez pas les mêmes chiffres. Monsieur Mari parle d’un chiffre de 9 500 000 € ; vous parlez, Madame Gaziello, d’un chiffre de 15 500 000 € à la charge des Niçois ; déjà il y a un désaccord profond sur votre analyse. Or les choses sont claires depuis le début, et c’est bien parce qu’elles étaient claires depuis le début que j’ai souhaité jusqu’au bout tenir bon pour que la signature de l’État, que ce soit celle engagée par le gouvernement d’hier ou celle qui doit être respectée par le gouvernement d’aujourd’hui, puisse nous permettre de tenir bon sur les coûts et qu’il n’y ait pas un centime de plus par rapport aux décisions que nous avions prises d’accepter la proposition qui nous était faite de recevoir le Musée National du Sport. Vous parlez d’un musée municipal, je vous rappelle qu’il ne s’agit pas d’un musée municipal ; il faut que l’on fasse bien le distinguo. Vous avez parlé du Muséum d’Histoire Naturelle. Je vous rappelle qu’il y a aujourd’hui à Nice un musée national, c’est le Musée Chagall, et que le Musée National du Sport aura le même statut que le Musée Chagall, c’est-à-dire qu’il n’incombe pas la moindre charge de fonctionnement à la Ville ; il est géré par l’État, par un conservateur nommé par l’État et qui n’est pas nommé par le maire de Nice. Le maire de Nice nomme des conservateurs et des directeurs de musée, il n’est pas habilité à nommer le conservateur du Musée Chagall, pas plus qu’il ne sera habilité à nommer le conservateur du Musée National du Sport qui est un musée d’État.

C’est bien parce que c’était un musée d’État que j’entendais voir la position de l’État parfaitement respectée et que l’on ne fasse pas appel aux contribuables niçois là où des engagements avaient été pris.

Cet engagement, quel était-il ? C’est que nous réalisions pour un coût de 8 800 000 € la construction des réserves aménagées, des espaces bruts, au total 5 000 m² là où je vous rappelle qu’à Paris (d’ailleurs ils ont été agrafés par la Cour des comptes au ministère des Sports) il y a 500 m².

D’un autre côté, les coûts restant à financer sont le coût de l’aménagement du musée pour 3 900 000 € de la part de l’État ; c’était 8 800 000 € pour le brut pour la Ville, 7 900 000 € pour l’État et, à partir du moment où depuis le 1er janvier nous avons livré le brut, désormais ce musée n’est plus à notre charge, il est à la charge de l’État.

Vous parlez de recettes, Monsieur Mari, cela ne nous concerne pas puisque c’est un musée national et que les recettes seront encaissées forcément par l’État qui lui-même prendra à sa charge le coût d’entretien et le coût de fonctionnement du musée et du personnel qui ne sera pas un personnel municipal mais le personnel du musée national recruté par l’État.

Voilà donc des informations erronées que vous avez communiquées, l’une et l’autre, et que je tenais à rectifier.

Maintenant pour la part des 7 900 000 € de l’État, aujourd’hui l’État nous donne une subvention de 3 400 000 € ; le problème est qu’il ne voulait pas apporter plus, ou alors il nous proposait de prendre sur onze annuités les 4 500 000 €, laissant à notre charge les frais financiers. D’une part, cela pesait sur la dette de la Ville et, d’autre part, nous avions les frais financiers en surplus.

Nous avons obtenu que l’État prenne aussi les frais financiers à sa charge sur les 4 500 000 €. Plutôt que la période de onze ans c’est une période de dix ans, donc une période plus courte. Par ailleurs sur les taux très précisément, je vous rappelle qu’il y avait eu une simulation en janvier, c’est la raison pour laquelle il y a une modification, avec un emprunt sur onze ans à 4,5 % ; en accord avec l’État, nous avons rediscuté pour qu’une nouvelle proposition nous soit faite sur un emprunt à dix ans à un taux de 3,5 %. Nous l’avons fait d’ailleurs à la demande de Bercy.

Voilà pourquoi nous arrivons à ce résultat. Je vous confirme que ces 4 500 000 € supplémentaires qui incombent à la part des 7 900 000 € de l’État sont bien pris en charge par l’État sur dix ans, avec la prise en charge des frais financiers par l’État ; désormais c’est un brut que nous avons transféré à l’État qui va devoir dans les semaines qui viennent, avec des architectes d’intérieur, aménager la muséographie ; seront ensuite transférées les 600 000 pièces qui représentent toute l’histoire du sport français, depuis la raquette de Suzanne Lenglen qui appartient au patrimoine niçois, pardon Monsieur Mari, jusqu’au vélo d’Anquetil, de Poulidor, en passant par la voiture d’Alain Prost, etc. Il faut que vous sachiez que c’est cette fortune qui est transférée à la ville de Nice alors qu’en France, la plupart du temps, les musées nationaux étaient soit pour Paris ou pour d’autres grandes capitales régionales.

Eh bien, nous pouvons revendiquer, pour 8 800 000 € - et je ne suis pas sûr qu’un seul musée municipal nous coûte seulement 8 800 000 € - de pouvoir pour la première fois de notre histoire être reconnus pour ce que nous sommes par rapport à notre histoire. Bien évidemment j’ai obtenu sans que vous ayez à le proposer aujourd’hui, Monsieur Mari, qu’il y ait ce fameux panthéon du sport niçois où il y a aussi de célèbres pilotes automobiles et de moto comme Jean Behra par exemple, et d’autres peut-être dont on pourra découvrir le patrimoine avec lequel ils ont rapporté des titres à leur cité, de grands arbitres internationaux qui mettront à notre disposition leurs crampons, etc.

Eh bien oui, Monsieur Mari, nous avons la chance, l’honneur de pouvoir recevoir ce grand musée national qui nous apportera, je le pense, au-delà du bonheur qu’il apportera aux Niçois et aux Azuréens, une grande fréquentation venant de la planète entière.

Je sais que beaucoup sont avides de redécouvrir les paires de ski qui ont rapporté trois médailles olympiques à Grenoble à Jean-Claude Killy, à Guy Périllat, à Léo Lacroix, à Marielle Goitschel, etc. Eh bien, c’est aux Niçois que cet honneur revient aujourd’hui et en tout cas pour moi c’est une immense fierté que d’apporter pour 8 800 000 € ce choix que nous avons fait il y a trois ans maintenant, et où nous débouchons aujourd’hui par cette délibération sans qu’il n’en coûte un centime de plus que le plan de financement initialement prévu. Une fois de plus, nous avons montré que nous respections le calendrier et les montants qui avaient été votés il y a trois ans sans dépassement d’un centime d’euro.

Voilà ce qui s’appelle la rigueur, la bonne gestion que nous avons toujours voulue et cela démontre que nous disons ce que nous faisons et nous faisons ce que nous disons, tout simplement.

Je mets donc aux voix ce rapport 0.2 sur le Musée National du Sport.

 La délibération n° 0.2, mise aux voix est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.

S’abstiennent : - les élus du groupe Communistes et Républicains - M. MARI

 

M. Veissière et M. Baudoux ne prennent pas part au vote.

Au sujet du Muséum d'Hsitoire Naturelle... 

30.2 PARC PHOENIX : MISE A DISPOSITION DE LA SALLE EMERAUDE DU PARC PHOENIX POUR L’OPERATION JOBS D’ETE DE L’ASSOCIATION CENTRE REGIONAL INFORMATION JEUNESSE (C.R.I.J.).

 Mme GAZIELLO.- Merci, Monsieur le Maire. J'avais demandé une prise de parole sur la 30.2 qui concerne le Parc Phoenix et, puisque la parole m’est donnée à propos du Parc Phoenix, je voudrais, Monsieur le Maire, ne pas laisser dans l'ombre ce que vous avez dit ce matin quand vous m’avez répondu sur le musée d’histoire naturelle en disant que ce n’est pas un musée national. Oui, ce n'est pas un musée national mais il a le label « Musée de France » et je vous rappelle qu’en janvier 2010 le conservateur de l'époque a menacé de devoir fermer le musée parce que la commission qui donne ce label Musée de France était passée et n’était pas contente du tout, qu’en plus ce musée n'est pas aux normes, je ne vais pas refaire l’historique. Je tiens quand même à rétablir les choses : c’est un musée d'une importance qui n'est plus à prouver et vous aviez donc promis… etc.

 

M. LE MAIRE.- J'ai de grands projets d'avenir pour le Muséum d’histoire naturelle ; j’ai aussi de grands projets d'avenir pour que le musée des beaux-arts Jules Chéret qui n'est pas en très bon état puisse être rafraîchi. Nous avons un parc de musées dont nous avons hérité, comme un parc d’équipements sportifs, comme un parc scolaire, comme un parc d'accessibilité dont nous parlions tout à l’heure qui nous amenait à avoir une note de 16/20 et dans tout cela il y a à chaque fois des priorités à faire.

Au moment où le gouvernement socialiste est en train d'étrangler, avec votre soutien quelque part, les collectivités locales, vous comprenez ; maintenant si vous pouvez éviter, avec vos collègues qui siègent au Parlement en soutenant d’ailleurs l'action de mes collègues députés sur mes bancs et de nos sénateurs sur les bancs du Sénat, que ne soient baissées les dotations aux collectivités alors, Madame Gaziello, je suis prêt à inscrire très rapidement à l’ordre du jour des investissements au bénéfice du Muséum d'histoire naturelle. Voyez, vous avez votre propre part de responsabilité à prendre et à assumer.

La délibération n° 30.2, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.

 

M. Lauriano Azinheirinha ne prend pas part au vote.

2.7 MESURES DE SOUTIEN A LA RECHERCHE NIÇOISE. ALLOCATIONS INDIVIDUELLES AUX JEUNES CHERCHEURS

 Mme GAZIELLO.- Merci Monsieur le Maire.

Ma Chère Collègue, à nouveau sur la délibération 2.7 « mesures de soutien à la recherche niçoise, allocations individuelles aux jeunes chercheurs », Madame l’Adjointe, si je ne doute pas de l’intérêt du dispositif pour les jeunes chercheurs, dispositif qui je le rappelle nous a fait verser 250 000 € en 2010, 250 000 € en 2012, puis à nouveau appel à projets, je réitère mon observation : changez le titre s’il vous plaît, aujourd’hui il faut mettre « mesures de soutien à la recherche biomédicale » uniquement puisque maintenant dans la délibération il est bien acté que l’appel à projets ne concerne que le domaine biomédical et aucun autre domaine de la recherche niçoise. Merci.

Mme PAQUIS.- Merci Monsieur le Maire.

Madame Gaziello, en ce qui concerne les jeunes chercheurs, je crois que c’est une discussion que nous avons tous les ans. Je vais vous répondre en deux points. Première chose, vous dites souvent que l’on ne s’intéresse qu’aux jeunes chercheurs qui travaillent dans le domaine des sciences de la vie ; je ne peux pas vous laisser dire cela, parce que si l’on regarde l’ensemble des actions qui sont menées pour aider la recherche et les jeunes chercheurs, je vous rappellerai simplement que nous avons subventionné les Rencontres doctorales euro-méditerranéennes dans le domaine du droit, de l’économie et de la gestion avec l’accord de l’UFR.

 Mme GAZIELLO.- On parle de bourses, Madame l’Adjointe.

 Mme PAQUIS.- Oui, mais là aussi c’est une discussion que nous avons eue cinquante fois et je vais vous répondre plus précisément sur l’intérêt des bourses aux jeunes chercheurs dans le domaine des sciences de la vie.

Chaque filière a des problèmes spécifiques et notre rôle est de répondre de façon adaptée aux problèmes qui remontent à la fois des étudiants et des directeurs d’UFR, en collaboration avec la présidente de l’Université.

Je termine. Nous avons subventionné le droit, l’économie et la gestion ; nous avons subventionné les Rencontres de l’IMREDD dans le domaine de l’environnement, les modélisations mathématiques et la prévention des risques en octobre dernier ; tout cela à hauteur de 80 000 €. S’agissant des grands prix de la ville de Nice, je vous rappelle simplement que Suzie Morgenstern est une littéraire, Gilles Lebeau est un mathématicien. Dans le cadre du comité Doyen Lépine, subventions aux laboratoires, nous avons accordé 94 200 € depuis 2010 pour des projets qui concernent uniquement le droit, l’économie, les lettres, les sciences humaines, les sciences hors sciences de la vie et les arts, et nous sommes en train de travailler avec un jeune mathématicien sur un projet de Nice Graduate School of Mathematics.

C’est une première réponse, je ne peux pas vous laisser dire que l’on ne subventionne que les jeunes chercheurs dans le domaine…

 Mme GAZIELLO.- Je ne parle pas de subventions mais de bourses.

 Mme PAQUIS.- Je vous demande de me laisser finir.

Je vous réponds également dans le domaine des bourses puisque vous n’ignorez pas que la délibération suivante concerne une bourse postdoctorale mais dans le domaine de l’astrophysique. Donc là aussi vous ne pouvez pas dire que les bourses ne s’intéressent qu’aux sciences de la vie.

Par ailleurs je vous rappelle que dans le dernier appel d’offres qui concerne quatre jeunes chercheurs, sur les quatre jeunes chercheurs l’un d’eux est un mathématicien qui travaille sur la modélisation de l’arbre respiratoire.

En ce qui concerne l’adaptation spécifique aux problématiques, je veux revenir quelques instants sur les difficultés auxquelles sont confrontés les jeunes chercheurs dans le domaine des sciences de la vie. Je pense que vous aurez été sensible aux articles récents dans la presse qui montrent la difficulté et qui soulignent la précarité de ces jeunes chercheurs dans le domaine des sciences de la vie qui constitue jusqu’à 40 % des laboratoires de recherche. Je rappelle que la loi prévoit que dans les catégories A de la fonction publique, la possibilité d’un CDD de trois ans n’est renouvelable qu’une fois et que donc au bout des six ans de CDD, le CDD est transformé de droit en CDI. Pour éviter de placer en CDI ces jeunes chercheurs dans le domaine des sciences de la vie, de nombreux organismes de recherche ne renouvellent plus les CDD de trois ans et l’on se retrouve avec des jeunes chercheurs qui sont à bac+10, qui ont des financements pour préparer leurs concours et intégrer des organismes de recherche et qui se retrouvent au chômage parce que les organismes de recherche refusent de renouveler leur contrat dans la crainte d’avoir à les transformer en CDI.

C’est un problème extrêmement important, spécifiquement en sciences de la vie. Je vous rappelle qu’un collectif des jeunes chercheurs des Alpes-Maritimes s’est réuni plusieurs fois puisque, spécifiquement dans les sciences de la vie, entre l’obtention du doctorat et le recrutement, six ans c’est vraiment très limite. C’est pour cette raison que le maire a reçu ces jeunes chercheurs, qu’il a déposé une question écrite à la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche puisque la conclusion de l’assemblée générale de ce collectif de jeunes chercheurs à la fois local et national a été la suivante, je vous lis la conclusion de la réunion qui date d’il y a un mois, la question était : trouvez-vous que le projet de loi de l’orientation de l’ESR répond aux attentes des acteurs de la recherche et de l’enseignement supérieur ? Les résultats ont été 68 votes contre et 0 vote pour.

Je pense que vous réalisez que l’on a des jeunes chercheurs en sciences de la vie qui sont à bac+10, bac+12…

 Mme GAZIELLO.- Pas seulement dans ce domaine, c’est vrai dans tous les domaines.

 Mme PAQUIS.- Non, Madame, je ne peux pas vous laisser dire cela. C’est une particularité spécifique qui tient à la thématique. Lorsque vous travaillez sur des modèles biologiques in vivo et que vous voulez par exemple créer un modèle de souris qui va mimer un modèle de maladie dégénérative humaine, il faut « construire » la souris et ensuite il faut attendre qu’elle vieillisse ; une souris met deux ans pour vieillir. Très souvent dans ces domaines, entre le démarrage d’un projet et la publication qui permet l’intégration, il faut quatre ans. Donc ne dites pas que c’est un problème général, vous n’avez pas vu les jeunes chercheurs en sociologie, en astrophysique ou en mathématique dans la rue. Je vous renvoie aux articles de Nice-Matin. Je pense qu’il est extrêmement important de s’occuper de ces jeunes chercheurs.

 Mme GAZIELLO.- Il y a deux ans…

 M. LE MAIRE.- Très bien, je vous remercie. Écoutez, Madame Gaziello, franchement, lorsque nous avons été élus, les bourses aux jeunes chercheurs, il n’y en avait pour personne. Ce n’est pas une humiliation que de dire à l’égard de quelque élu que ce soit que, dans ce domaine, nous avons peut-être quelqu’un qui siège au Conseil municipal qui est plus qualifié que d’autres, qui est en charge de la recherche et qui m’a proposé d’attribuer des bourses aux jeunes chercheurs. Dans le domaine des sciences de la vie, j’ai pu vérifier la démonstration qui vous a été faite, en tant que parlementaire, lors des questions que j’ai posées au Gouvernement qui a dit lui-même c’est vrai, les chercheurs qui sont engagés dans cette voie par rapport au parcours qui est le leur sont plus fragilisés que d’autres. Je regrette simplement que le Gouvernement ne règle pas cette affaire des CDD et continue à les fragiliser. Aujourd’hui je me réjouis que la ville de Nice puisse les accompagner, on ne le faisait pas avant. Vous essayez aujourd’hui de minimiser l’effort qui est le nôtre à l’égard des jeunes chercheurs, aucun effort n’était fait en leur direction ; à l’initiative du professeur Véronique Paquis désormais nous pouvons nous enorgueillir d’être sans doute et certainement l’une des seules ou rares villes de France à prendre de telles initiatives en direction des jeunes chercheurs de notre cité. Madame l’Adjointe, je veux vous en remercier. (...)

10.3 VERSEMENT DE SUBVENTIONS A DES ASSOCIATIONS DE RAPATRIES

 Mme GAZIELLO.- Monsieur le Maire, mes chers collègues, c’est avec une grande solennité que je voudrais m’exprimer sur ce sujet.

Monsieur le Maire, au sujet des rapatriés, si je m’associe à votre souci de ne pas diviser nos concitoyens de tous horizons à Nice au sujet de la mémoire collective, et d’ailleurs nous nous sommes associés à l’inauguration de ce monument sur la promenade des Anglais qui associe toutes les victimes et harkis, il y a une incohérence entre vos propos et les attributions de subventions qui font l’objet de cette délibération. Je vous ai demandé la composition du conseil d’administration du Cercle algérianiste de Nice, je viens de l’obtenir ce matin et je constate que Michèle Soler, présidente en exercice, ancienne conseillère municipale de Nice, dans l’édition de Nice-Matin de février 2012, suite à l’inauguration de ce monument sur la promenade des Anglais, dit préférer la stèle glorifiant Roger Degueldre au square Alsace-Lorraine à ce nouveau monument de la promenade des Anglais.

Elle le dit publiquement, elle en fait même l’apologie. Je rappelle que Roger Degueldre, fondateur de l’OAS (Organisation armée secrète) en 1961, créateur des commandos Delta, a été condamné à mort pour attentats meurtriers et putsch contre la République. Je pense que ce genre de propos n’est quand même pas très approprié dans la bouche d’une association qui est subventionnée par la ville de Nice pour un montant de 3 000 €.

Nous nous abstiendrons sur cette délibération.

38.3 (EX 8.1) PRODUCTION ET DIFFUSION DE PROGRAMMES SUR LA CHAINE LOCALE '' AZUR TV '' – CONTRAT

Mme GAZIELLO.- Merci, Monsieur le Maire.

Concernant la 8.1 sur la production et diffusion de programmes sur la chaîne locale Azur TV, je vous rappelle, Monsieur le Maire, qu'en juin 2010 vous qualifiiez de dépenses superfétatoires le marché de captation du Conseil municipal qui était de l’ordre de 45 000 € ; depuis, je vois que vous l'avez rétabli ou du moins vous ne l'avez pas fait cesser. Nous avions à l'époque protesté contre un recul démocratique important.

Aujourd'hui, la Ville va subventionner une chaîne publique, Azur TV, pour la première année 213 000 €, les deux années suivantes 800 000 € par an et dans les objectifs et thématiques, le cahier des charges si l'on peut dire que la Ville pose avec cette SA : comptes rendus des séances du Conseil municipal ; nous n'avons pas la diffusion des séances du conseil municipal comme cela se faisait quand il y avait une chaîne publique, du temps du mandat précédent, chaîne qui entre temps a été passée en association.

Bref, comment se fait-il qu'avec le prix que nous payons pour la captation du conseil et le prix que nous allons payer pour subventionner une chaîne publique d'intérêt local avec des reportages, retransmissions, des moments forts de la vie de notre cité, il n'y ait pas de diffusion intégrale du conseil municipal sachant qu'aujourd'hui on sait que le chiffre des connexions Internet, le potentiel internet ne représente toujours que 50 % de la population et donc l'autre moitié n'a pas accès à la diffusion du conseil municipal. Je vous remercie.

M. LE MAIRE.- Est-ce que quelqu'un d'autre demande la parole ?

Il n'y a pas d'autre question sur les dossiers rapportés par madame Nadia Levi ?

Je vais vous indiquer qu'en préambule il convient de rappeler le point de départ de cette nouvelle convention et de sa nouvelle programmation. Le CSA a accordé une nouvelle fréquence à Azur TV ; cette marque de confiance de la part de la Haute Autorité envers le prestataire de la Ville a justifié par ailleurs sa transformation statutaire d'association en SAS.

Le contenu de la nouvelle programmation maintenant : les principes de celle-ci sont décrits à l'article 3.2 de la convention d’objectifs et de moyens et cet article définit des objectifs précis qui sont :

- mettre en avant la vie de la cité niçoise,

- développer une communication de proximité,

- présenter et promouvoir les activités sportives,

- présenter les lieux culturels de la ville et patrimoniaux et développer des sujets culturels,

- faire découvrir et approfondir l’histoire locale,

- faire partager les moments forts des manifestations locales.

La programmation définitive est en cours d’élaboration et sera soumise à l’accord du comité de contrôle et de suivi, lequel comité est composé de façon paritaire de représentants de la ville et de la société. Parmi ses différentes attributions, ce comité de contrôle et de suivi est chargé de veiller à ce que la programmation soit conforme aux objectifs fixés par la convention d'objectifs et de moyens et en adéquation avec le financement mis en oeuvre par la Ville de Nice.

Je précise les choses, que ce soit clair : Nice Azur TV est libre de sa programmation dans le cadre du contrat d’objectifs et de moyens alors que dans le contrat précédent la Ville achetait des programmes ; jusqu'à présent, on achetait un programme sur tel ou tel sujet touchant à la vie locale, désormais la transformation de Nice Azur TV nous tient de par la réglementation du CSA à fixer une convention d'objectifs. C'est une exigence du CSA et d'ailleurs Nice Azur TV pourrait perdre sa fréquence devant le CSA si nous ne votions pas aujourd'hui notre convention d'objectifs. Voilà pourquoi la méthodologie est différente.

La durée de la convention est conclue pour un an renouvelable deux fois, c'est-à-dire pour trois ans, elle court à compter du 1er septembre 2013 jusqu’au 31 août 2016 et cette durée est comparable avec celle de la plupart des conventions d'objectifs et de moyens signées par d'autres collectivités. Pourquoi signer une convention en mars dont l’effet est différé début septembre ?

Il s'agit d'assurer la transition entre l’association Nice Azur TV et la SAS Azur TV et, en même temps, confirmer au CSA l'engagement de la Ville de Nice aux côtés de Nice Azur TV dans le cadre de cette convention d’objectifs.

Alors, vous me dites : « Vous vouliez une grande télévision locale » ; nous savons – et j'en sais quelque chose puisque je suis le ministre de l'Aménagement du territoire qui dans la loi de 2006 a fait retenir que ce serait à partir du 1er janvier 2011 que nous passerions du bouton analogique au bouton numérique – désormais il y a à la fois les 23 chaînes, le bouquet terrestre et quelquefois satellitaire selon les zones géographiques gratuites de la télévision numérique terrestre, TNT, mais en même temps il y a un grand nombre de chaînes de télé locales qui ont trouvé leur place grâce à l'arrivée de la TNT dans le paysage local ; vous me parlez de 2009 mais, en 2009, la TNT n'existait pas, la TNT existe depuis le 1er semestre 2011. A titre d'exemple, je veux vous prendre Rennes et sa communauté d'agglomération, la communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines, le Conseil général de la Meuse, Metz Métropole, la communauté de Quimper, le Conseil général de la Sarthe, la commune de Lyon, le Conseil régional d’Aquitaine Bordeaux, la commune de Nantes ou encore la commune de Dunkerque où les références sont à la fois monsieur Delebarre, monsieur Ayrault, monsieur Rousset, monsieur Collomb, monsieur Poignant, monsieur Cadalbert, monsieur Delaveau qui sont autant de vos amis, et nous avons effectivement le Conseil général de la Sarthe présidé par Jean-Marie Geveaux, UMP, ou encore le Conseil général de la Meuse présidé par Christian Namy, UMP. Nous voyons bien que tout cela n'est pas une affaire d'engagement politicien mais que la réalité c’est que les grands territoires qui disposent désormais d'une chaîne locale de diffusion sur la TNT offrent l’opportunité à l'ensemble de leurs administrés dans le domaine de la culture, dans le domaine social, dans le domaine du sport, dans le domaine du patrimoine, dans le domaine de l’histoire locale, dans le domaine de l’agriculture, dans le domaine du tourisme, dans le domaine qui touche à la cohésion économique et sociale, de pouvoir avoir une chaîne avec des programmes qui répondent aux objectifs qui sont fixés par convention.

M'accuser de m'être battu pour que nous ayons, comme d'autres, une grande chaîne de télévision locale, ce n'est pas un problème, Monsieur Allemand ni Madame Gaziello. Oui, j’ai de l'ambition pour ma ville, j’ai de l’ambition pour notre territoire et donc je ne vois pas pourquoi je laisserais à Lyon, à Marseille, à Bordeaux, à Nantes, à Metz le bénéfice de disposer de ce type d'outil et que la ville de Nice, cinquième ville de France, l'ensemble de sa Métropole, l'ensemble d'un territoire qui, je vous le rappelle, puisque la zone de diffusion part de Menton et va jusqu’à Saint-Raphaël et couvrira une part des vallées du Mercantour, soit laissé de côté. Je me réjouis donc de la décision qui est intervenue par un vote du Conseil d'administration le 3 janvier dernier qui fait qu'après avoir attribué une fréquence à Hersant, ensuite une fréquence au groupe Bolloré, qui n'ont pas rempli leur cahier des charges puisqu’au bout d'un an si vous ne diffusez pas vous perdez le bénéfice de la fréquence qui vous est accordée, j’ai souhaité faire connaître au CSA que nous serions prêts à accompagner notre petite chaîne de télévision par câble et diffusée également sur le Net pour pouvoir enfin occuper cet espace ; après tout, je me réjouis qu'il y ait une chaîne de télévision locale qui contre vents et marées depuis près de 20 ans maintenant a réussi avec peu de moyens à pouvoir tenir le choc.

Je leur fais confiance pour occuper cet espace et répondre dans le contrat d'objectifs que je vous propose afin de pouvoir désormais diffuser, à partir du 1er septembre puisque c’est l’objectif fixé, c'est-à-dire dans l'année qui court pour ne pas perdre la fréquence de la même manière que Bolloré puis Hersant l'ont perdue, qu’ils puissent ainsi bénéficier de la conservation de cette fréquence et ainsi nous serons à égalité avec d'autres territoires ; je pense que ce sera apprécié par un grand nombre des administrés de ce territoire qui, encore une fois, court de Menton jusqu’à Saint-Raphaël, je tiens à le préciser, et que d'autres apporteront aussi leur contribution, que ce soient des collectivités ou des groupes issus de l'entreprise au fonctionnement de cette chaîne de télévision désormais reçue sur la télévision numérique terrestre, la TNT. Voilà ce que je souhaitais répondre.

Vous me demandez si nous sommes prêts à accorder qu'un représentant de l’opposition municipale puisse siéger dans le comité de contrôle et de suivi à titre d'observateur ? Monsieur Allemand, je n'y vois aucun inconvénient, au contraire, je demande que ce soit précisé : je vous l'accorde bien volontiers car bien évidemment je souhaite que ce soit le pluralisme le plus large possible qui soit accordé à la représentation qu'il y aura au sein de ce comité et au suivi que nous pourrons ensemble exercer pour voir si le contrat d'objectifs que nous fixons et que nous allons voter est atteint.

Voilà donc ce que je souhaitais vous apporter en réponse avec les éléments que je viens de préciser en surplus. Vous ayant donc répondu sur ce point auquel je comprends que vous soyez attachés – et c'est bien normal que vous ayez défendu cette position – je la respecte et j'y réponds positivement, je vais donc mettre aux voix les rapports présentés par madame Levi.

La délibération n° 38.3, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.

 

S’abstiennent : - les élus du groupe Communistes et Républicains

 

 

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :

Archives

Nous sommes sociaux !

Articles récents