Conseil Municipal 11 decembre 2009: Budget Primitif, trame verte, conseils de quartier....

Vidéo du Conseil Municipal du 11 decembre 09

0.1 TRAME VERTE : GRAND PROJET DE PARC URBAIN EN

COEUR DE VILLE - CONVENTION DE MAITRISE D'OUVRAGE

UNIQUE ENTRE LA VILLE DE NICE ET NICE COTE D'AZUR

Mme GAZIELLO.- Monsieur le Maire, rapidement puisque ma

collègue Mari-Luz Hernandez-Nicaise a bien défini la problématique, je

voudrais simplement rajouter que la concertation publique s'est terminée le 27

novembre ; or depuis aucune restitution, nous ne savons absolument pas ce que

pensent les Niçois à part d’aller sur les forums internet de Nice Matin, etc.

Sur le fond, permettez-nous quand même de vous dire que c'est un

très joli projet sur le papier qui permet de rendre la perspective historique de

Nice aux Niçois, qui décide de bannir le plus possible de voitures et les bus

routiers du centre-ville ; le problème aujourd’hui est de savoir qui va en profiter,

tous les Niçois et pas seulement les cars de touristes, les habitants du centre et

ceux de la bande littorale ? Vous regardez bien ce qui se passe au niveau du

réseau de transports en commun mais nous sommes très loin d'avoir donné un

accès aux transports en commun à tous les Niçois, notamment ceux qui habitent

les collines, les vallons, etc., la plupart de tous ces riverains ne peuvent pas se

rendre en centre-ville sans leur voiture. A partir de 19 heures, il n’y a plus de

bus !

Je pense que s’il y avait un investissement rapide à faire pour que

tous les Niçois puissent accéder à ce centre qui, c’est vrai, doit être embelli, il

faudrait investir dans le réseau de transports urbains. Il y a beaucoup d'idées, je

sais que ce n'est pas facile mais on a appris dans la presse le prix que vous

voulez mettre dans ce projet, 40 M€, et l’on peut faire autre chose avec une

partie de cet argent. Par exemple, j'aime bien le principe des taxis collectifs en

Afrique. Je lance des idées comme cela mais un groupe de travail pourrait

s’installer. C’est vrai que pour les collines ce n’est pas facile, cela coûte cher, on a

déjà contacté les traminots pour le savoir mais on peut trouver des idées : la

voiture en libre-service électrique, des vélos électriques qui sont maintenant très

performants pour permettre aux habitants qui n'ont pas accès aux transports en

commun, et il y en a beaucoup, de pouvoir se rendre en centre-ville afin d'avoir

une réelle mixité sociale en centre-ville. Merci.

M. le MAIRE.- Un peu confus…

Les taxis africains à Nice, est-ce vraiment ce que demande la

population niçoise ?(...)

2.2 SOUTIEN A LA RECHERCHE NIÇOISE - ATTRIBUTION DE

CINQ ALLOCATIONS JEUNES CHERCHEURS.

Mme GAZIELLO.- Merci. Vous êtes tout excusé, Monsieur le

Maire.

Concernant la délibération 2.2, nous étions intervenus lors du vote

de principe. Aujourd’hui nous nous abstiendrons parce qu’effectivement, si ce

sont des projets d'une grande valeur et d'un grand intérêt scientifique, notre

bémol portera sur le fait, toujours identique, que ces cinq projets sont

uniquement dans le domaine du biomédical et que ce sont les laboratoires qui

sont les plus riches, me semble-t-il, à la Faculté de Nice.

C'est de la recherche fondamentale, or nous apprenons

aujourd’hui que l’Etat ampute la Recherche de 160 M€ ; il faut donc bien que les

collectivités locales, malheureusement, se substituent, c’est pourquoi nous nous

abstiendrons.

Mme PAQUIS.- Merci, Monsieur le Maire.

Je réponds à madame Hernandez-Nicaise et madame Gaziello

parce que c'est la même problématique.

Madame Gaziello, s’agissant de la délibération des jeunes

chercheurs je me réjouis de voir que vous êtes beaucoup plus positive que

l’année dernière parce que vous m'aviez reproché de précariser les jeunes

chercheurs. Vous dites que cela s’adresse à des laboratoires dits riches parce

qu’ils sont INSERM ou CNRS ; je ne suis pas d'accord. C'est d'abord une aide

aux jeunes chercheurs.

Je voulais simplement rappeler que les cinq candidats retenus ont

plus de 30 ans, notamment monsieur Etienne Boulter a 32 ans. Je ne sais pas si

vous réalisez qu’il est à Bac+14 ! Il a fait sa thèse à Nice en 2005, il est parti en

stage post-doctoral aux États-Unis, en Caroline du Nord à Chapel Hill, et il veut

revenir à Nice dans une équipe INSERM labellisée Avenir. Ce n'est pas la

question d'être un laboratoire riche mais une équipe INSERM labellisée Avenir,

en l’occurrence celle dirigée par Chloé Feral. La labellisation Avenir est très

stricte au niveau national, ce sont les meilleurs.

Nous allons aider ce jeune, c'est une véritable bourse de retour, ce

jeune homme est extrêmement brillant. Cela dira sûrement quelque chose à

madame Nicaise, il a un Nature en révision ; la façon dont on évalue le travail de

recherche d’un chercheur est la qualité des journaux dans lesquels il fait ses

publications. Je rappelle que la revue Nature fait partie des trois plus grandes

revues au plan international ; nous sommes sur du très haut niveau, à la fois au

niveau du chercheur et de l’équipe. C'est très important que nous puissions

récupérer ces jeunes-là.

Pour répondre sur la question de la thématique, je suis

entièrement d'accord avec vous, vous avez toutes les deux une remarque très

pertinente mais en recherche le saupoudrage ne marche pas bien.

Nous avons choisi l’année dernière cette première thématique

parce que je vous rappelle qu’il y a une diminution constante des inscriptions

des étudiants à l’UFR sciences. A Nice qui est le reflet de tout ce qui se passe en

France, entre 2006 et 2009 il y a eu près de 10 % de diminution des

inscriptions. Lorsque l’on voit le CV de ce jeune homme qui n'a toujours pas de

travail -cette bourse va l'aider à intégrer le CNRS ou l’INSERM et donc à avoir

un travail-, on comprend qu'il y ait une telle désaffection.

C'est ce choix-là qui a été fait de manière prioritaire. L’intérêt

d’avoir des collectivités territoriales qui vont dans le même sens et qui ont les

mêmes priorités est que nous sommes en train de travailler avec

Martine Ouaknine et le doyen de la faculté de droit pour faire le même type

d'aide par le biais de NCA dans une thématique importante pour Nice,

notamment dans le cadre de l’OIN et de l’Institut du développement durable qui

sera « Droit et Développement durable ». Nous allons essayer de jouer sur tous

les tableaux et de mener des actions à tous les niveaux.(...)

5.1 REVISION SIMPLIFIEE DU POS DE NICE AU QUARTIER

NICE MERIDIA : AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL AVANT

APPROBATION.

Mme GAZIELLO.- Monsieur le Maire, Monsieur l’Adjoint,

j’interviens sur la délibération 5.1, Nice Meridia.

C'est un projet séduisant en termes de maîtrise du logement et de

l'étalement urbain, je vous le reconnais. Si l'on en croit le rapport introductif, il

y a 30 % de logements sociaux parmi les 47 % de logements qui seront

construits sur les surfaces.

Cette histoire de 55 mètres me pose problème. Nous aurons

vraiment beaucoup de tours à 55 mètres puisque toutes les parcelles peuvent en

contenir. Je ne vois pas comment l’on pourrait obtenir ce genre de paysage que

vous avez mis avec une ou deux tours ; ce sera très dense.

Le rapport introductif est une chose, mais le règlement est là. Vous

avez dit que vous faisiez une Eco Vallée avec des logements en énergie positive.

Lorsque j'ai lu le règlement, il n'y a aucune contrainte environnementale, c’est

seulement « autorisé ». Il est autorisé de mettre des systèmes solaires

thermiques, de faire des débordements, etc., mais il n’y a aucune contrainte.

Pour faire de l’énergie positive dans un bâtiment, c’est-à-dire qui consomme

moins d’énergie qu’il n’en produit, il faut une architecture bioclimatique, un

éclairage naturel, l’optimisation des apports solaires, beaucoup de choses sur le

plan architectural qui ne ressortent pas du tout dans le règlement du POS.

J'ai bien compris que la plupart des terrains appartiennent à la

mairie mais pas tous. Pour ceux qui appartiennent à la ville de Nice on peut

inclure dans la vente aux promoteurs des contraintes environnementales, mais

pas pour toutes les parcelles.

Par ailleurs, il y a la contrainte sur les emplacements de

stationnement qui est réduite à une place pour 80 m² ; pourquoi les logements

sociaux n’ont-ils qu’une demi-place ? Cela me semble très discriminatoire,

même si j'entends déjà madame Estrosi-Sassone me dire qu'il faut réduire les

coûts pour les bailleurs sociaux. Quand même, les pauvres n'ont-ils pas le droit

d’avoir une place de voiture ?

J'ai quand même l’impression que ce quartier devient un quartier

de classe affaires, affaires green business bien sûr, qui accueille beaucoup de

bureaux, surtout pas des entreprises et des nuisances même si elles sont

innovantes d'ailleurs. Vous dites « entreprises innovantes » et vous installez le

nouveau centre de tri des déchets à l’Ariane, baptisé Ecopark, en rajoutant aux

nuisances et industries déjà présentes.

Dans ce quartier, vous mettrez de l'économie environnementale

mais ce sera uniquement de l'entreprise qui ne nuit pas, cela sera de la vitrine

complète.

M. PHILIP

Je reviens sur le stationnement. Dans cet espace de Nice Méridia

nous sommes dans un secteur qui sera extrêmement bien desservi en transports

en commun puisque le tramway y circulera. Le principe que nous avons retenu,

en accord avec les comités de quartiers que j’ai rencontrés dans les différents

quartiers de Nice, est que dans les secteurs desservis par les transports en

commun -et le Plan de Déplacement Urbain avec lequel nous devons être

compatibles nous y amène- nous baissons les besoins en stationnement ; c’est

compensé par les mesures prises par ailleurs, le stationnement des résidents,

etc. En revanche, dans les secteurs moins bien desservis par les transports en

commun comme les collines, nous avons augmenté le nombre de places de

stationnement dans le cadre du PLU.

Mme GAZIELLO.- Vous n’avez pas répondu à une question

primordiale sur la question environnementale : pourquoi la règle ne contraintelle

pas au niveau environnemental ? Vous avez répondu que la ville de Nice a la

maîtrise ; a-t-elle la maîtrise sur tous les sols de cette révision ?

M. PHILIP.- Excusez-moi, je ne vous ai pas répondu sur ce point.

Oui, nous avons la maîtrise sur les 10 hectares. Vous le savez, cela

a été le cas chaque fois, sur la première tranche de l'îlot Robini et des logements

qui sont sortis à Sainte-Marguerite, des consultations d'opérateurs sont faites

sur la base d’un cahier des charges, et lorsque l'opérateur est retenu sur cette

base un contrat est passé. Un cahier des charges est lié à ce contrat qui impose

aux opérateurs d'être dans les dispositions environnementales que vous

évoquez.

Je rappelle quand même que lorsque nous sommes arrivés après

les élections, la première tranche de cette opération était lancée, les 10 000

mètres carrés de bureaux dont le gros oeuvre est pratiquement fini et les deux

premières opérations de logements qui sortiront bientôt de terre. A la demande

du maire nous avons arrêté l'opération, bien qu'un permis ait été accordé. Nous

avons rencontré les opérateurs en leur disant que les dispositions

environnementales qui s’appliquent à ce projet ne nous convenaient pas, nous

souhaitions qu'elles soient améliorées. Nous avons discuté avec les opérateurs et

aujourd’hui, par exemple, l'immeuble de bureaux est en très haute performance

environnementale, ce qui n'était pas le cas, et les logements seront en basse

consommation énergétique.

Dans le cadre du PLU global il y a une série de dispositions qui

anticipent sur le Grenelle de l'environnement. Du point de vue du Code de

l'urbanisme nous ne pouvons pas imposer dans un document d’urbanisme des

performances en termes énergétiques. Il faut attendre, le Grenelle 2 de

l’environnement permettra de le faire. Cela dit, dans le règlement plusieurs

pages et articles prévoient des dispositifs en termes d’économies d’énergies.

Nous attendons le Grenelle 2 de l’environnement mais nous avons anticipé sur

Nice Méridia dans le cadre des contrats et dans le PLU.

6.2 RENOVATION URBAINE DU QUARTIER PASTEUR -

APPROBATION DE L'AVENANT N°2 ET SES ANNEXES A LA

CONVENTION DU 7 FEVRIER 2005 ET L'AVENANT N°1 DU 12

JUILLET 2007 RELATIFS A LA MISE EN OEUVRE DU PROJET

URBAIN PASTEU

Mme GAZIELLO.- Monsieur le Maire, Madame l’Adjointe,

l’ANRU Pasteur est une convention signée en 2005. A la lecture de cette

convention nous apprenons beaucoup d’éléments intéressants, notamment que

l’ANRU était calée sur deux projets structurants pour ce quartier :

- Le chantier du CHU Pasteur qui devait se terminer en 2010 pour

le gros oeuvre pour un montant de 215 M€. Aujourd’hui, nous savons où cela en

est, nous sommes à 350 M€ avec les conséquences que cela a surtout pour le

coma des finances du CHU et les conséquences sur les salariés. Vous allez dire

que je sors du sujet mais, étant donné que vous parlez toujours de pouvoir

d'achat, je me permets de vous parler du quartier Pasteur parce que ce sont

7 000 salariés au CHU à qui l’on supprime les primes à cause du retard du

chantier Pasteur et de l’inflation des coûts.

- L'extension de la ligne 1 qui devait passer par la rue Maccario en

2010 et l'ANRU était calée dessus. Vous dites qu'un avenant est nécessaire pour

remettre à plat le calendrier, je le comprends bien. Ceci dit, je m’explique mal le

retard pour les commerces ; on devait dynamiser les commerces dans le quartier

Maccario mais je n'ai pas vu grand-chose là-dessus.

A ce propos, je me permets de vous poser une question, Madame

l’Adjointe : qu'est-ce qu’un commerce communautaire ? Je ne vois pas. Je vais

dans tous les commerces dans tous les quartiers, rue d'Italie, à Pasteur, etc. ;

est-ce un indicateur de la paupérisation ? J’aimerais avoir une explication làdessus

parce que cela me semble un amalgame relativement inquiétant.

S’agissant du retard pris à Pasteur, la ville de Nice n'a pas pris de

retard pour arrêter les subventions des façades. Un subventionnement des

façades des logements privés accompagnait l’ANRU mais elles passeront à 50 %

dans ce périmètre en 2010. Là, la ville de Nice n'a pas pris de retard.

Dernière remarque mais non la moindre : rappelez-vous la

destruction des logements Maccario et l’exposition à l’amiante dont tout le

quartier a bénéficié. Je vous demande solennellement quelles précautions

seront prises par les entreprises de la ville de Nice pour détruire le Saint-Pierre

qui fait partie de l'ANRU à l'Ariane. Beaucoup de riverains m'ont déjà alertée

sur les conditions d’insécurité dans lesquelles les ouvriers travaillent sur ce

chantier et qui les inquiètent. Ils craignent les mêmes manques de précautions.

Mme ESTROSI-SASSONE.- Madame Gaziello, s’agissant du

retard dans certaines opérations dans le cadre du projet de renouvellement

urbain de Pasteur, vous faites allusion plus particulièrement aux commerces.

Pour ceux qui doivent être installés en rez-de-chaussée d'une partie du bâtiment

1 de Maccario de Côte d'Azur Habitat qui a été maintenu, ce sera à l'issue de la

réhabilitation lourde qui concernera ces trois cages d'escaliers restantes,

sachant que ce sera la continuité de la Maison du projet qui a été inaugurée fin

août. Des commerces sont aussi prévus sur le retour avec la construction de 14

logements sociaux par Côte d’Azur Habitat. Le chantier démarrera en 2010 et

tant que les logements ne sont pas construits il ne peut pas y avoir de

commerces, cela paraît logique.

L'arrivée du tramway est prévue pour 2013, pas 2010. Ce sont

deux projets qui sont structurants par rapport au projet de renouvellement

urbain de Pasteur-Maccario mais qui ne sont pas liés au calendrier. Lorsque

nous avons mis en place ce projet de renouvellement urbain dans ce quartier, ce

quartier avait besoin d'une intervention lourde, forte, sur le bâti public/privé, la

requalification des espaces publics, la création de nouveaux équipements

publics, mais aussi en lien avec les deux projets structurants qui sont l'hôpital

Pasteur et l'arrivée du tramway dans le quartier Pasteur-Maccario.

Pour répondre sur l'amiante au sujet de la démolition du Saint-

Pierre, sachez qu'ayant été échaudés par ce qui s’est passé aux bâtiments 4 et 5,

ce n’est pas le même mode de démolition qui a été choisi même s'il n'y a jamais

eu de souci par rapport à la santé des habitants et des riverains puisque

l'amiante est non volatil et compact, mais cela avait fait l'objet d'une agitation

politicienne par des personnes qui ont profité de la situation pour alerter et

apeurer les populations. Sur Pasteur-Maccario c'était l’implosion, sur le Saint-

Pierre c'est la démolition à la boule avec la pelle qui démolira l'ensemble des

bâtiments début 2010 au plus tard. Il n'y a pas de souci, le chantier a été

matérialisé, nous sommes en lien très proche avec les équipements publics qui

sont à proximité, l’école, la halte-garderie et la crèche, afin qu'il y ait le moins de

nuisances possibles en termes de poussière, etc. Je pense que cela se passe bien

dans le quartier ; Fatima Khaldi, en sa qualité d’adjointe de territoire, peut le

vérifier régulièrement, nous n’avons pas pour l’instant de remontées des

habitants qui seraient apeurés par le chantier de démolition.

7.1 PROJET DE BUDGET PRIMITIF - EXERCICE 2010 : BUDGET

PRINCIPAL ET BUDGET ANNEXE DE LA REGIE AUTONOME

DES MUSEES

Mme GAZIELLO.- Monsieur le Maire, mes chers collègues,

beaucoup de choses ont été dites par mon collègue Patrick Allemand.

Je voudrais quand même rappeler que nous sommes un an

seulement après la faillite des marchés financiers et qu'il est inutile de chercher

dans votre budget la remise en cause des politiques inégalitaires qui ont amené

au séisme qui nous a plongés dans cette récession et des choix surtout du

gouvernement qui consistent à étrangler financièrement les collectivités locales.

Nous ne sommes pas sortis de la crise, loin de là, 20 % de chômage

en plus dans les Alpes-Maritimes en octobre, mais vous en avez encore rajouté

en feignant d'ignorer de manière peu crédible la réalité de la situation de la ville

lorsque vous l'avez prise. Vous avez prétexté des audits pour serrer un tour de

vis supplémentaire aux Niçois.

Vous avez dit avec justesse que la suite de l’audit financier

permettrait de désendetter la ville, effectivement le scénario qui a été choisi était

une hausse modérée des impôts et une baisse des investissements. Mais je

voudrais rappeler que cette hausse modérée des impôts nous a amenés à une

imposition directe par habitant de 699 € au lieu de 588 € avant l'augmentation,

alors que la moyenne des villes de même importance est de 499 €.

Vous avez suivi les recommandations de l’audit Ernst & Young qui

préconisait ce que je viens de dire pour désendetter la ville. Vous dites dégager

des marges de manoeuvre ; cela se mesure en capacité d'autofinancement, c'està-

dire l’on regarde si cette capacité d’autofinancement permet un

désendettement rapide. Or un rapide calcul montre le contraire : si l’on divise

les 411 M€ de capital qui reste à devoir par la capacité d'autofinancement brute

de 24 M€, nous tombons sur 17 années de capacité de désendettement alors que

l'audit Ernst & Young prévoyait 4,6 pour 2010. La règle générale pour les

grandes villes se situe aux alentours de 10 ans de capacité de désendettement.

D’ailleurs, signe inquiétant, cette capacité d'autofinancement à

laquelle on rajoute le remboursement de la TVA par l’Etat de 10 M€ ne couvre

même pas l’annuité de remboursement en capital de 39 M€ que nous avons

cette année. Vous êtes obligé de céder des actifs du patrimoine de la ville pour

15 M€. Tout ça pour ça ! Et bien, nous constatons quand même une dégradation

du service public rendu aux Niçois.

Vous vous targuez d'avoir maîtrisé la masse salariale.

Effectivement, elle augmente de 2,35 % au lieu des 3 % précédemment, mais

comment avez-vous obtenu cela ? En augmentant le nombre de vos

collaborateurs de cabinet, de deux directeurs généraux adjoints des services, en

créant un poste de directeur général adjoint des services techniques qui

n’existait pas avant la création de la Communauté urbaine, alors que 1 000

agents ont été transférés à la Communauté urbaine. Sans compter les

embauches d'attachés, de chefs de projets, responsable de communication, tous

non titulaires mais qui émargent quand même à l'indice 800 et plus.

Il fallait donc, pour maintenir et maîtriser cette masse salariale,

supprimer un poste sur deux de fonctionnaires partant à la retraite. Vous l'avez

fait et vous dégradez le service public rendu aux Niçois.

Les investissements sont en baisse, mon collègue l'a bien fait

remarquer.

J’en profite quand même pour vous répondre sur les caméras de

vidéosurveillance. Je n’ai jamais caché avoir voté contre les 300 caméras de

surveillance. A l’époque, cela devait coûter 15 M€ d'investissement et nous

avions fait ressortir le côté inefficace de la généralisation des caméras de

surveillance sur tout le territoire de la ville. Mais nous n'avons jamais dit de ne

pas en mettre aux endroits où il en faut comme dans ce coupe-gorge dont vous

parlez à Pasteur. Des témoins sont là dans le public, je n'ai jamais caché avoir

voté contre.

Vous continuez quand même dans vos projets pharaoniques, des

lancements d’études coûteuses, des campagnes publicitaires sur des projets qui

sont abandonnés. Vous êtes même incapable de tenir des promesses utiles aux

personnes comme dans l’intérêt de la planète. Par exemple, celle qui par la voix

de monsieur Ciotti avait promis le 17 octobre au conseil municipal une halte

TER à Pont-Michel qui devait entrer en service début 2010. Il disait que les

études seraient faites, cela coûtait 2 M€, la Région en prenait 40 %. 20 % pour

la ville de Nice, cela ne fait que 400 000 €. Et bien, vous avez reporté cela aussi

de trois ans. Pourtant, c'était un investissement très important en matière de

développement durable, cela aurait permis à plus de personnes de prendre les

transports en commun, même si ce n'était que cela puisque vous avez par

ailleurs reporté tous les projets de transports collectifs de 10 ans.

Du côté des recettes, si seules les recettes en provenance des

ménages augmentent mécaniquement, vous prévoyez 5 M€ de plus sur la

fiscalité directe des ménages, la dotation forfaitaire de l'Etat pour la première

fois baisse carrément, moins 1,5 %, les compensations de l'Etat aussi, moins

11,6 % sur les trois taxes, sous le prétexte de faire participer la commune à

l'effort de désendettement de l'Etat. La vérité est quand même que la pratique

laxiste et injuste de votre majorité gouvernementale ampute les recettes, à

l'inverse des principes républicains ; je vous rappelle la déclaration des droits de

l'Homme et du Citoyen sur laquelle notre république est basée : « chacun

participe selon ses moyens. »

Vous avez supprimé la fiscalité sur les heures supplémentaires, le

bouclier fiscal autour des revenus du capital. Vous éliminez maintenant la taxe

professionnelle alors qu'elle n’était pas basée sur les salaires, contrairement à ce

que tout le monde dit, mais sur les biens accumulés par l’entreprise. Elle était

justement un empêcheur d’exploiter en rond car elle poussait de fait les

directions des entreprises à économiser le capital plutôt que le travail, mais vous

la supprimez…

M. TORDO.- … Où trouvez-vous cela dans le budget, Madame

Gaziello ?

Mme GAZIELLO.- J’y viens. Nous en payons les conséquences

puisque cela poussera la Communauté urbaine à s’endetter encore plus pour

parvenir à financer ce plan de transports collectifs qui concerne tous les Niçois.

Bien que séduisant et ayant reçu tous les prix que vous voudrez, il est en recul de

10 ans sur les prévisions de vos prédécesseurs à l'heure où l'urgence du climat

impose d’en faire la priorité absolue.

Nous voterons contre ce budget.

M. TORDO.-

Madame Gaziello, et j’en terminerai là dans ma réponse à

monsieur Allemand –je m’excuse, Monsieur Allemand, si j’ai parlé de ratios

c’est que votre colistière les a abordés– quand on parle de ratios, il faut tous les

prendre. Si je ne les avais pas abordés, vous me l’auriez probablement

reproché ; je n’ai fait que reprendre en les précisant et en les soulignant parce

que c’est important de le faire. Je ne parlerai pas de l’intervention de madame

Gaziello concernant les aspects macroéconomiques, je sais qu’elle aime bien

avancer le débat dans ce cadre-là mais ce n’est pas l’objectif de la collectivité

locale qui nous concerne que d’aborder ces problèmes, même si je reste à votre

disposition pour en parler parce que l’organisation économique que vous

souhaitez et dont un certain nombre de pays ont souffert pendant des dizaines

d’années n’est pas obligatoirement un exemple que nous aimerions suivre.

M. INJEY.- Répondez aux questions.

M. TORDO.- Je réponds et je réponds très nettement puisque

madame Gaziello a abordé le nombre d’années de désendettement. Cette fois on

ne vous a pas vu mais je sais que vous êtes assidu, c’est pour cela qu’il ne faut

pas prendre mal ce que je vais dire : si vous aviez assisté à la commission des

finances, vous sauriez qu’il y a dans le cadre de la création de la communauté

urbaine un transfert d’endettement, le chiffre de 17 millions ne correspond pas à

la réalité de notre endettement une fois que les transferts des emprunts liés aux

compétences transférées et aux charges transférées auront été faits au niveau de

Nice Côte d’Azur.

Enfin, en réponse à madame Gaziello –vous voyez, j’y réponds–

vous parlez des cessions d’actifs : je le répète alors que nous nous sommes

expliqués lors du débat d’orientation budgétaire, ce n’est pas pour céder des

actifs que nous considérons importants pour la ville, c’est céder ces actifs qui

trop longtemps, Monsieur Chauvet, sous votre municipalité sont restés

inutilisés, sont restés dégradés ; c’est avoir une politique active pour les

réhabiliter et les vendre parce qu’ils ne correspondent pas aux missions et aux

objectifs que se fixe la ville. Il n’y a rien de secret dans ces cessions, nous

sommes totalement transparents comme nous l’avons été en la matière et nous

continuerons à l’être. Je crois que c’est de bonne politique de ne pas garder dans

notre patrimoine des choses qui sont inutiles. Je pense que c’est quelque chose

qui doit être fait ailleurs.

M. le MAIRE.-

Madame Gaziello s’étend toujours sur un terrain, mes chers

collègues, parce qu’elle n’a pas grand-chose à dire sur Nice pour apporter tout

sur la scène nationale. Elle essaie de semer le trouble ici sur l’avenir des

équilibres au moment où nous réformons la fiscalité locale et les collectivités

territoriales. Je le dis très clairement : nous voulons réduire les dépenses

publiques de toutes nos forces et il ne serait pas normal que l’Etat, et c’est en

tant que membre du gouvernement que je le dis, fasse les efforts de réduction de

la dépense publique, 0 % d’augmentation de la dépense publique en 2009, et

que les collectivités dans notre pays ne fassent pas les mêmes efforts.

L’Etat, c’est tout. L’Etat, c’est le Gouvernement, ce sont les

majorités parlementaires, ce sont les collectivités régionales, départementales,

municipales. Donc, c’est bien l’exemple que nous essayons de donner à travers

ce budget.

11.1 PARTICIPATION DES HABITANTS A LA VIE LOCALE :

ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DES CONSEILS DE

QUARTIERS.

Mme GAZIELLO.- J'avais déjà eu l'occasion de m'exprimer à l’occasion de la charte

des conseils de quartiers sur la composition des conseils de quartiers qui nous

paraissait totalement antidémocratique et on en fait l’expérience quand on siège

dans ces conseils. Pour ce qui est de ce règlement, il est difficile aussi de faire

moins démocratique : vous avez désigné la majorité des membres et vous en

dirigez les travaux mais vous auriez dû, pour être d'accord avec l'esprit assez

démocratique de cette loi de 2002, opérer des ruptures dans ce règlement

intérieur. Par exemple, les élus de quelque bord qu'ils soient devraient être

tenus en dehors du périmètre décisionnel des conseils de quartiers qui

pourraient être autogérés avec l'aide d'animateurs professionnels ; les élus ne

devraient être là que pour rencontrer et échanger avec la population mais les

décisions devraient rester à la population.

Le fonctionnement en commissions thématiques —qui sont, quant

à elles, de véritables forces de propositions— est un progrès ; cependant,

l'adjonction de personnes « expertes » qui peuvent apporter des compétences,

qui peuvent être dans le quartier avec leur connaissance du quartier n'est pas du

tout obligatoire. C'est une possibilité et, par expérience depuis que nous

fonctionnons, j'ai pu voir que très rarement des personnes expertes sont

appelées à siéger dans ces conseils de quartiers.

Pour encourager l'expression citoyenne, il eût fallu donner une

autre légitimité à ces conseils, par exemple les voeux et motions qui sont la seule

possibilité pour un conseil de quartier d’interpeller le pouvoir politique sur des

sujets cruciaux ou d’intérêt général sont laissés à l'appréciation des personnes

concernées et n’ont pas d’existence légale ou institutionnelle et ne sont pas

transmis au Conseil municipal pour information.

Pour les assemblées plénières, faire rentrer les pouvoirs des

membres du conseil absents dans le quorum est la meilleure façon de laisser les

conseils de quartiers dans une zone de non-légitimité ; par exemple, il suffit

d'avoir six membres présents sur 20 pour pouvoir délibérer. Présidence et viceprésidence

continuent d’être assurées par le politique (une seule séance par an

en public qui sera inévitablement une grand-messe) mais toutes les séances

devraient être publiques. Nous avons donc la confirmation du caractère pseudodémocratique

de ces conseils de quartiers et nous voterons contre.

M. VEROLA.- Pour répondre à Madame Gaziello sur la

concertation, chaque conseil de quartier avait désigné un membre : 18

personnes se sont donc réunies à plusieurs reprises et on a travaillé en

permanence avec les propositions de l’ensemble des comités de quartiers, avec

l'ancien règlement intérieur et le nouveau qui avait été établi par les services, et

c'est en confrontant les trois et en laissant le temps de réfléchir aux

commissions qui étaient prévues que nous avons établi ce règlement intérieur. Il

a été adopté à l’unanimité même par certaines personnes qui appartenaient à la

réunion des comités de quartiers qui avaient fait d’autres propositions, on s'est

mis d'accord sur cet ensemble car on a travaillé tout le temps ensemble.

La deuxième observation, c'est que les vice-présidents sont élus —

et c'est à la demande d’ailleurs des élus de la majorité— sont désignés certes

mais appartiennent à des comités de quartiers, ce n'est pas un deuxième élu. Les

comités de quartier sont donc représentés.

Ensuite, par rapport à l'ancienne municipalité les élus, qu’ils soient

conseillers généraux ou députés, sont membres de droit des conseils de

quartiers, ce qui n'était pas le cas, et j'en ai souffert dans la municipalité

précédente.

Quant aux personnalités expertes, peut-être que dans les conseils

auxquels vous appartenez cela n'a pas été le cas mais dans le conseil 14 on avait

invité une personne, mais elle n'est pas venue, qui était la directrice de Nice-

Etoile quand il se posait des problèmes de commerce ; chaque conseil de

quartier est libre d'inviter les personnes qu’il veut, chaque membre peut en faire

la proposition.