Conseil municipal du 11 octobre 2013(Mosquée de la Plaine, maisons de retraites publiquesetc...)

0.1 APPROBATION DU NOUVEAU REGLEMENT DES PARCS ET

JARDINS DE LA VILLE DE NICE.

Mme GAZIELLO.- Monsieur le Maire, merci. Je ne voudrais pas alourdir les débats d'autant que l'intervention de mon collègue voisin a été un peu longue. Oui, dans ce nouveau règlement des parcs et jardins qui, je remarque, est très précis - je félicite l'immense travail qui a été effectué par nos services pour ce règlement - on apprend la valeur d'aménité des arbres de la ville de Nice.

Patrimoine de tous les Niçois. Je rappelle ce que c'est que la valeur d'aménité(...)

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6.1 ACQUISITION AMELIORATION PAR L'OFFICE PUBLIC DE
L'HABITAT COTE D'AZUR HABITAT DE 14 LOGEMENTS SOCIAUX EN
DIFFUS - CONVENTION A INTERVENIR ENTRE LA VILLE DE NICE ET
COTE D'AZUR HABITAT
6.7 APPROBATION DE LA CONVENTION RELATIVE A
L'ALLOCATION LOGEMENT TEMPORAIRE 2014 ENTRE L'ETAT ET LA
VILLE DE NICE.
Mme GAZIELLO.- Mes chers collègues, je m'exprimerai sur la 6.1 qui est la vente de bien dans le diffus à un bailleur social, en l'occurrence, ici, Côte d'Azur Habitat. Je voudrais rappeler l'historique de ce dossier et surtout souligner que, pour la première fois, nous avons une telle délibération qui fait de l'acquisition-amélioration dans des biens qui sont vendus par la ville pour y faire du logement social dans du diffus c'est-à-dire là, par exemple, 14 logements dans 5 copropriétés de la ville de Nice.(...)
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7.1 DECISION MODIFICATIVE N° 3 - BUDGET PRINCIPAL -

TRANSFERTS DE CREDITS ET OUVERTURE DE CREDITS NOUVEAUX

- EXERCICE 2013.

7.13 SOCIETE COOPERATIVE MAISON FAMILIALE PROVENCE :

ACQUISITION-AMELIORATION DE 16 LOGEMENTS PLAI, VILLA

BREA, 1 BIS, RUE GUY MAUPASSANT, 06000 NICE. GARANTIE DE

DEUX EMPRUNTS PLAI D'UN MONTANT TOTAL MAXIMUM DE

1 045 431 EUROS - SIGNATURE DE LA CONVENTION DE GARANTIE

D'EMPRUNTS.

MME GAZIELLO. Bonjour, mes chers collègues. Cette délibération 7.1 qui est donc la décision modificative numéro 3 inscrit le financement du grand stade en écritures d'ordre non budgétaires. On apprend à cette occasion que 215 millions sont inscrits au compte 2138 qui donne en fait la valeur totale de l'investissement que nous faisons dans cet équipement. 2138. Donc, c'est inscrit en dépenses d'investissement, mais la dette afférente à cet équipement restant due à la date de mise en service est de 129 millions, compte 1675. Alors que la DM2 avait affecté au compte 235 l'investissement qui avait été versé avant la mise en service soit 29,8 millions. Il reste donc une question: restent 76 millions dont je ne sais pas très bien où ils sont passés puisque, je le répète, nous avons 215 millions en investissement. 159 - si je rajoute les 129 plus les 30 qui étaient investis dans le compte 235. Donc 159. Il reste donc 76 millions. Question: où sont-ils inscrits?(Lire la Suite ICI)

7.13 SOCIETE COOPERATIVE MAISON FAMILIALE PROVENCE :

ACQUISITION-AMELIORATION DE 16 LOGEMENTS PLAI, VILLA

BREA, 1 BIS, RUE GUY MAUPASSANT, 06000 NICE. GARANTIE DE

DEUX EMPRUNTS PLAI D'UN MONTANT TOTAL MAXIMUM DE

1 045 431 EUROS - SIGNATURE DE LA CONVENTION DE GARANTIE

D'EMPRUNTS.

Mme GAZIELLO.- Bien. Alors, la 7.13, c'est l'acquisition amélioration de 16 logements PLAI villa Bréa, 1 bis rue Guy de Maupassant, à Nice. Je reviens sur ce dossier car c'est emblématique de ce à quoi peut servir une opposition. Je siège, pour l'opposition, dans le groupe de travail spécialisé dans la vente des biens communaux. Cette villa Bréa avait été proposée à ce groupe en février 2012, pour une vente aux enchères. C'est une ancienne maison de retraite et j'ai immédiatement demandé à ce que l'on puisse faire mettre à l'étude le fait d'en faire des logements soit sociaux soit maison de retraite soit d'accueil. Vos services, et je les en remercie – et je remercie ici madame Estrosi-Sassone pour le travail qu'elle a fait sur ce dossier – ont donc trouvé cette solution qui est de valoriser, notre patrimoine, en en faisant une maison d'accueil pour public isolé ou en insertion. Je voudrais, à cette occasion, souligner combien – puisque c'est une ancienne maison de retraite – le manque, aujourd'hui, de places en maison de retraite se fait sentir. Cela remonte de tous les quartiers. Suite à la suppression de la maison de retraite des Moulins. Nous avons aujourd'hui 236 places, 4 maisons de retraite publiques dans la ville de Nice. Je voudrais, à cette occasion, lancer un appel pour que tout le foncier disponible que nous pouvons avoir – et il y en a – puisse être mis à l'étude afin de lancer une nouvelle maison de retraite publique dans la ville. Merci.(...) Lire la suite ICI

18.4 REALISATION D'UN EQUIPEMENT PETITE ENFANCE AUX

ISCLES DE SAINTE-MARGUERITE. DEMANDE D'OUVERTURE

DES ENQUETES CONJOINTES D'UTILITE PUBLIQUE ET

PARCELLAIRE.(Mosquée de La Plaine)

Mme GAZIELLO.- Merci, Monsieur le Maire. Pour ma part, je vais revenir sur deux choses. L’équilibre économique de l’opération et puis, ensuite, la méthode.

L'équilibre économique, selon vos dires, 300 enfants en liste d’attente sur des quartiers déjà construits dans ce secteur Ouest de la Ville.

Deuxièmement, vous dites avoir besoin de foncier puisque vous voulez exproprier pour construire un lieu social, un lieu d'accueil en anticipation pour un futur quartier. Au prix, évidemment, d’une procédure longue et coûteuse, comme l'a souligné mon collègue. Il n'est qu'à rappeler, par exemple, ce que coûte la préemption de la « Petite biche ». Notre collègue Monsieur Vérola nous l'a dit tout à l'heure. Or, dans ce quartier, la direction des affaires foncières a jugé bon de proposer à la vente aux enchères puis de gré à gré, à un gérant de portefeuilles

Russe, M. Maxim Avdeïev, des locaux sis dans le même ensemble immobilier que celui qui est proposé ici à l'expropriation (...) Lire la suite ICI, avec la réponse du Maire

20.9 VENTE DE LOTS DE COPROPRIETE SITUES, A NICE 3, RUE

JEANNE DE JUGAN.

Mme GAZIELLO.- Merci, Monsieur le Maire. Au sujet de la 20.9, la cession à Don Bosco des locaux du 3 rue Jeanne Jugan, je vous fais remarquer, mes chers collègues, que là, ici, aussi, nous avons une cession avec une décote de 20% sur le prix des Domaines. Une cession à l'occupant, certes, mais qui est occupant à titre gratuit depuis plusieurs années. Donc, je réitère ma remarque par rapport à Completel ou par rapport à Sudéquip ingenierie qui avaient proposé, aussi, d'acquérir avec une décote, pour que ce soit bien entendu par tous, qu'ils sont toujours acquéreurs et que, peut-être, il faudrait songer à leur vendre. Merci.

M. LE MAIRE.- Je vous remercie. Madame Gilletta.

Mme GILLETTA.- Ma chère collègue, je pense que vous avez compris ce que je vous(....) Lire la suite ICI