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Le blog de Emmanuelle Gaziello,

Le blog de Emmanuelle Gaziello,


Conseil Municipal 23 Octobre 09:Gare du sud, Total, Sodexo..

Vidéo de l'Intervention sur le financement public de l'élection de  Miss France

 

Intervention  au PV

 

Autres Interventions:

Conseil Municipal du 23 Octobre 2009

 

 

Les élus du groupe communiste e républicains– Interventions


5.2 SITE DE LA GARE DU SUD - OPERATION D’AMENAGEMENT
URBAIN - APPROBATION DU PROGRAMME

M. PHILIP.- Mes chers collègues, la délibération n° 5.2 concerne
la gare du Sud, autre projet important qui va dans le sens d’une dynamisation et
requalification du quartier mais aussi de tout le centre ville.
Comme cela a été évoqué tout à l’heure dans les débats, c’est
vraiment un projet qui va dans ce sens et, comme le maire s’y était engagé suite
à la concertation et à notre précédente délibération, nous revenons vers vous
aujourd’hui sur la validation du programme. Ce programme confirme ce qui
vous avait été présenté, les résultats de la concertation et le lancement de cette
procédure.
Dans la même délibération, le maire a souhaité, de façon à ce que
l’on aménage avec rapidité et attention la médiathèque dans le bâtiment de
l’ancienne gare des chemins de fer de Provence, que cette réalisation et cet
aménagement soient faits directement en maîtrise d’ouvrage publique, avec une
procédure de type loi MOP ; cette maîtrise d’ouvrage va être lancée.(...)

Mme GAZIELLO.- Monsieur le Maire, Monsieur l’Adjoint, mon propos concerne la deuxième délibération, le programme de la gare du Sud.

 

Ce que vous nous demandez d’approuver ici est un document destiné aux promoteurs-concepteurs. Ce cadrage reprend, à une exception près et j’y reviendrai, la philosophie du lieu qui sera uniquement un pôle à dominante ludico-commerciale. On y apprend donc la quantité de bâti privé, sauf les logements qui sont laissés à l’appréciation des promoteurs. Même si l’exigence de 25 % de logements sociaux dans le programme est louable, il n’enreste pas moins qu’il est inadmissible de ne pas connaître la surface qui sera attribuée aux logements dans ce programme au regard de la communication dont vous usez à ce sujet.

 

Tout ce foncier vendu entre-t-il dans les cessions du patrimoine de 15 millions d’euros ? La question est entière car, dans ce programme, on a une surface totale de l’îlot de 20 000 m² et il y aura donc 14 000 m² d’espace extérieur à aménager par la ville de Nice, je vous l’accorde ; mais, après calcul, on arrive à environ 9 000 m² de foncier privé bâti, donc pas mal de terrain que je n’arrive pas à estimer, cédé par la ville de Nice et incluant le bowling. Vous avez dit avoir examiné les actifs non stratégiques, c’est-à-dire ne servant pas les services publics, avant de céder ces actifs. Ici, dans cet îlot si bien placé en coeur de ville, des équipements de proximité auraient pu être utilement placés. Je pense notamment - c’est une proposition, Monsieur Tordo - à un dispensaire de santé, puisque vous consacrerez la totalité du bâtiment de l’hôpital Saint-Roch à l’administration de la Communauté urbaine et de la ville de Nice, il manque cruellement et il manquera cruellement, nous avonsgrandement besoin d’un dispensaire, d’une sorte de centre médical municipal de santé destiné à toutes les personnes qui, aujourd’hui, n’ont plus les moyens de se payer une mutuelle, entre autres. C’est une proposition. Une crèche aurait été bienvenue aussi, aussi bien placée en cœur de ville et aussi près du tramway.

 

Je voudrais revenir maintenant sur le programme en lui-même. Le multiplex, 5 600 m², avec évidemment, d’après ce que j’ai compris, 400 m² pour la salle des associations qui seront dans ce bâtiment, je vous l’accorde, nous constatons avec satisfaction que vous avez tenu compte de nos remarques et que vous avez inclus cette unité fonctionnelle dans leprogramme en tant que tel d’une salle polyvalente, nous l’avons bien compris, pouvant servir aussi à la ville de Nice, c’est bien.

 

 

De la surface commerciale supplémentaire, 1 667 m², de la surface pour restauration, là quelques bémols, restauration rapide et enseignes nationales. Pourquoi impose-t-on à nos concepteurs de la restauration rapide et des enseignes nationales ? Pourquoi pas de la cuisine niçoise, pourquoi pas de la cuisine gastronomique ? C’est un îlot situé en coeur de ville, je ne vois pas pourquoi on s’oriente vers un Mc Do ou autre.

 

À cela rajoutons un parking. À ce sujet, c’est donc apparemment, si je comprends bien, un parking de nature totalement privée puisqu’il n’est pas compté dans les 3 000 m²d’équipements publics, sinon cela ferait peu pour le reste. Dans ce cas, comment la ville de Nice imposera-t-elle à l’acquéreur un nombre de places « résidents » ou des tarifs spécifiques pour les usagers des transports en commun ? Pourtant, nous avons ici, dans cet endroit stratégique, les chemins de fer de Provence et le tramway qui vont se couper.

 

D’autres imprécisions dans ce programme : pour l’hôtel Comté de Nice qui sera construit sur le site, combien de surface va-t-on lui céder ? Combien va-t-on céder à l’Intermarché puisqu’on dit qu’il doit s’agrandir ? Je reviens aussi sur l’estimation du multiplex : 5 600 m²c’est quand même beaucoup, c’est quand même un gros bétonnage. Vous l’avez estimé à 1 600 entrées par jour, j’ai fait la division, cela me semble beaucoup, d’ailleurs vous dites dans le dossier que son exploitation nécessitera certainement le transfert de l’existant et l’on note aussi que le multiplex de l’Arénas n’est pas abandonné comme vous l’aviez dit, Monsieur le Maire, il est encore dans les cartons, c’est dans le dossier.

 

Nous sommes donc quand même bien loin des besoins de la population. Un pôle clairement à dominante ludico-commerciale, rien sur les aménagements extérieurs, on aurait pu en parler, ils sont laissés aux concepteurs, ils seront sous maîtrise ville de Nice, mais on aurait quand même pu mettre une exigence sur les aménagements extérieurs ; un bâti privé de 9 000 m², je le répète, sans le parking ; on ne sait pas si le marché couvert reste privé ou revient à la ville de Nice, peut-être me répondrez-vous après la VEFA ; un programme de logements totalement inconnu. Nous restons donc sur notre faim. Nous attendons les réponses pour le vote.

 

M. LE MAIRE.- Je vous remercie. Je vais passer la parole à madame Hernandez-Nicaise mais, avant toute chose, je veux vous dire que, franchement, il y a des choses que vous ne pouvez pas vous permettre de dire.

 

Vous pouvez faire de la politique, vous pouvez faire tout ce que vous voulez, avec tous les excès qui sont les vôtres la plupart du temps, mais dire que le multiplex de l’Arénas est toujours à l’ordre du jour dans le dossier et qu’il n’est pas abandonné est un mensonge. Vous avez menti.

 

Mme GAZIELLO.- Il est dans le dossier.

 

M. LE MAIRE.- Vous avez menti et, à partir de là, cela démolit tout ce que vous avez dit par ailleurs.

 

Madame Hernandez-Nicaise, vous avez la parole.(...)

M. LE MAIRE.- Tous vos rapports sont adoptés à l’unanimité,
Monsieur Alain Philip, je vous félicite.
La séance est levée, elle reprendra à 15 h.
M. ALLEMAND.- Nous n’avons pas voté, Monsieur le Maire !
Mme GAZIELLO.- Nous n’avons pas voté !

La séance est suspendue à 13 h

 


 

 

Délibération : 1.3 exploitation d’une station service sise promenade corniglion molinier (relais de Nice parking) a Nice - autorisation de signature de l’avenant n° 2 a la convention d’occupation du domaine public du 27 janvier 1977 – prolongation exceptionnelle de six mois du contrat jusqu’au 27 mai 2010 et fixation de la redevance d’occupation du domaine public

 

M. KANDEL.- Il s’agit également d’un avenant à une convention trentenaire relative à une station-service située sur la promenade Corniglion Molinier pour autoriser la société Total, en l’occurrence, à continuer son exploitation pendant trois mois supplémentaires, jusqu’au 27 février 2010.

 

M. LE MAIRE.- Je vous remercie. La parole est à madame Gaziello.

 

Mme GAZIELLO.- Monsieur le Maire, Monsieur l’Adjoint, je voudrais intervenir sur la troisième délibération, la concession pour la société Total.

 

Nous sommes devant trois procédures de mise en concurrence pour ce site de la station Total à l’entrée « est » de la Promenade. Je voudrais dénoncer ici cette société pétrolière aux profits insolents, dont l’attitude envers notre collectivité est la même que celle qu’elle pratique partout dans le monde, en particulier par exemple dans le delta du Niger, c’est-à-dire prédatrice envers l’environnement comme envers les êtres humains. Je m’explique. Non, ne riez pas, vous rirez moins tout à l’heure.

 

Il faut quand même savoir que, depuis 1977, Elf puis Total n’acquittaient que 15 euros par an pour cette station-service, une situation scandaleuse au regard de la gestion des deniers publics à l’heure où l’on demande à nos concitoyens de se serrer la ceinture. Ceci est à mettre au passif bien sûr des municipalités précédentes, celles qui ont suivi 1977.

 

La première mise en concurrence, qui est à l’actif de notre municipalité, est déclarée infructueuse parce que seule Total y répond et propose 48 000 euros au lieu des 255 000 euros demandés par la ville de Nice qui se base sur les loyers acquittés par les autres stations de la ville de Nice, les Ponts-Jumeaux par exemple. Non contente d’avoir profité trente-deux ans de cette situation, à la deuxième mise en concurrence qui est lancée, où le prix a étébaissé à 200 000 euros, encore une réponse identique de Total qui invoque alors les investissements coûteux, 500 000 euros, qui seraient à sa charge si elle devait respecter la politique de développement durable de la ville de Nice.

 

Or, question éminemment politique, dans son cahier des charges, la ville de Nice à l’alinéa 9-13 « développement durable » exige seulement, comme toutes les autres mises en concurrence, « le respect des prescriptions en vigueur pour la gestion de ses déchets pendant la durée du contrat ». Cela voudrait-il signifier que la société Total ne respecte pas la législation actuelle sur le traitement des déchets ? D’ailleurs, comble de mépris de notre collectivité par cette société et de l’ironie, non contente, se sachant en situation de monopole,de proposer le quart du prix du loyer, non contente d’avoir profité depuis trente ans d’un loyer quasi gratuit, elle se propose de modifier le cahier des charges établi par nos services, c’est-à-dire l’autorité gestionnaire du domaine public, alors que la procédure de mise en concurrence ne constitue pas un marché négocié. Notamment elle veut pouvoir faire abandon à la ville de Nice, lors de son départ, des cuves et volucompteurs, ou pouvoir céder les droits du titre d’occupation consenti par la ville de Nice.

 

Malgré un courrier très clair du premier adjoint enjoignant à cette société de respecter les conditions minimales d’exploitation décidées par l’autorité gestionnaire à peine de cessation d’exploitation, lors de la troisième mise en concurrence la société Total continue encore à offrir le quart du prix demandé. Là encore, elle est donc en situation de force malgré tous les courriers envoyés à toutes les autres sociétés pétrolières.

 

Monsieur le Maire, outre le fait que les procédures de mise en concurrence coûtent quand même cher à la collectivité, ce n’est pas du tout donné, outre le fait que nous sommes sur un sujet sensible, celui des énergies fossiles, donc du développement durable, il y a soupçon d’entente illégale, faisant infraction à la législation sur la concurrence.

 

Si ce site n’attire pas plus de propositions que cela, c’est qu’il n’est pas rentable, et d’ailleurs il n’y a jamais vraiment foule contrairement à la station du milieu de la Promenade.

 

Je vous propose donc, Monsieur le Maire, de signaler le soupçon de pratique illicite de cette société au procureur de la République et de cesser toute exploitation au terme de cet avenant prévu pour donner à la ville de Nice le temps de la réflexion. D’ailleurs le slogan publicitaire de la ville de Nice pourrait bien être : « Total, ce n’est pas par hasard que vous ne viendrez plus chez nous ». Nous sommes là sur le tracé de la future ligne 2, pourquoi ne pas anticiper en prévoyant un équipement témoignant de la volonté de la ville de Nice de s’inscrire dans la limitation des gaz à effet de serre sur cet emplacement qui serait libéré par la société Total ?

 

L’espoir étant le propre de l’homme, Monsieur le Maire, nous espérons toujours une mise en service en 2013, comme prévu, de la ligne 2, en restant sur un budget cohérent même passant par le cœur de ville.

 

Je vous remercie.


 

28.1 PARTENARIAT ARTISTIQUE ET CULTUREL AVEC
L'EDUCATION NATIONALE - CONVENTION ENTRE LE LYCEE
MASSENA ET LA CINEMATHEQUE
M. MILLE.- Chers collègues, je vous demande d’accepter une
convention entre la cinémathèque et le lycée Masséna pour des classes
d’initiation au cinéma, deux classes HEC, quatre classes hypokhâgne et khâgne,
et deux classes de 1ère littéraire. Il s’agit d’une initiation à l’histoire du cinéma.
Les élèves sont arrivés à cet âge où ils peuvent passer du stade purement
ludique à un stade plus historique sur le cinéma et juger de la qualité artistique
et aussi du contenu des films.
28.3 TARIFS POUR LES TOURNAGES ET PRISES DE VUES
PHOTOGRAPHIQUES
M. MILLE.- Il s'agit du tarif pour les tournages et prises de vues
cinématographiques à Nice.
Il est proposé une gratuité complète de ces tournages, aussi bien
pour les films, publicités que télévisions. Une gratuité complète car on veut
absolument —et c'est un voeu du maire— restituer la ville de Nice et l’impact
cinématographique qu’elle avait avant. On le sait, on l’a dit tout à l'heure pour
Miss France : un film tourné dans une ville, c'est une publicité gigantesque pour
la ville. C'est mieux d'avoir des images dans un film d'amour ou un film policier
que de payer des spots publicitaires à la télévision.
Je dois dire que sera quand même aux frais de la production tout
ce qui concerne le nettoyage des lieux, des musées, des bâtiments, car il faut
qu'ils rendent les lieux tels qu'ils les ont trouvés. Les sommes qui leur seront
demandées pour ce faire seront redistribuées aux musées par exemple,
autrement dit il n'y aura pas de perte d’argent, au contraire un gain pour la
promotion de la ville de Nice et un petit gain pour les bâtiments qui ont été
occupés par les tournages de films qui, on le sait, provoquent toujours quand
même des désagréments et même parfois, il faut bien le dire, des dégâts.

M. KANDEL.- Merci, mon cher collègue. Y a-t-il des demandes de prise de parole ? Monsieur Injey.

 

M. INJEY.- Sur la 28.3, autant je peux comprendre la gratuité du domaine public pour des films, des séries télévisées et des documentaires, en revanche pour ce qui est des vues photographiques et reportages publicitaires ou commerciaux, je suis plus dubitatif d'autant plus que je vous mets au défi sur une publicité télévisée, mis à part les autochtones, de savoir où les prises de vues ont eu lieu. Ce qui est mis en avant n'est pas la ville où le reportage esttourné mais c'est le produit pour lequel la publicité est faite. A l’exception des films et des reportages publicitaires, autant je suis d'accord pour le reste, autant cela me pose problème que l'on offre la gratuité du domaine public. De plus, je ne sais pas si c'est tout à fait légal ? J’ai une interrogation car c’est tout de même une activité commerciale et je ne sais pas si on a le droit d’offrir la gratuité du domaine public.

 

Mme GAZIELLO.- Monsieur l’Adjoint, Monsieur le Maire, oui, toujours remettre l’ouvrage sur le métier ! Sur la participation demandée à chaque classe du lycée Masséna pour ces séances à la cinémathèque, je rappelle que ce sont des séances qui rentrent dans le cadre du programme scolaire ; en plus, nous sommes là en khâgne et hypokhâgne qui sont des classes où il y a au moins 40-45 élèves, or vous demandez 50 € pour un maximum de 35 élèves, cequi va encore poser des problèmes de calcul immenses au professeur.

 

A nouveau, je vous demande de réexaminer cette affaire, de demander chaque fois 50 € par classe, ce qui rapporte très peu à la Ville comparés aux 2 500€ que représente l’opération d'autant que c’est un accès à la culture très important pour nos élèves.

Si vous avez quelque chose contre la gratuité de la culture, j'aimerais bien qu'on mette à l’ordre du jour un audit sur la gratuité des musées car cela n'a pas été fait et depuis un an que c’est en vigueur, un petit bilan pour savoir qui fréquente les musées depuis la gratuité des musées serait utile.

M. MILLE.- Nous n’avons rien contre la gratuité de la culture, bien au contraire, puisque je m'occupe en tant qu'élu du CUM où l’on peut assister chaque mois gratuitement à des conférences de très haut niveau. Ces 50 € sont symboliques. Effectivement, ils ne sont pasparticulièrement utiles, c’est une question que l'on pourra peut-être se poser l'année prochaine. Maintenant, que cela crée beaucoup de difficultés pour les professeurs de calculer, ils ont 40 élèves, ils peuvent y arriver ! Mais au-delà de ce côté purement matériel, je crois que l'on peut envisager de faire ces opérations gratuitement.

 

Pour la question de la gratuité pour les tournages à Nice, il est très difficile de faire la part des télévisions, cinémas et publicités. Ce serait faire une sorte de ségrégation, de plus je ne suis pas tout à fait d'accord avec vous, Monsieur, car on s'aperçoit très bien dans pas mal de publicités, lorsqu’on voit l’hôtel Negresco par exemple ou la Promenade des Anglais, la France entière reconnaît Nice, même si ce n'est que quelques secondes ! C'est suffisammentconnu dans la France entière, et même au-delà, pour qu'on puisse le reconnaître. Or, quand des publicités sont tournées à Nice, elles ne sont bien sûr pas tournées dans des quartiers secrets, peut-être malheureusement d’ailleurs, à Cimiez, etc. Où vont-ils aller ? Sur la Promenade des Anglais parce qu’il y a les palmiers. Quant à la légalité, les services administratifs nous ont très bien renseignés et il est tout à fait possible d’appliquer la gratuité pour les lieux publics.

 

M. KANDEL.- Merci, Monsieur l’Adjoint. Madame Marland-Militello, vous pouvez compléter la réponse ?

 

Mme MARLAND-MILITELLO.- Sur les musées, le maire s'est inquiété de savoir ce que cela représentait comme coût pour la ville de Nice auprès des deux musées les plus fréquentés, le musée Matisse et le MAMAC. Il faut savoir qu'à l’heure actuelle, compte tenu de la disposition des lieux, on n'a pas pu séparer les collections permanentes des collections temporaires et le coût est donc élevé pour la Ville puisqu’on n’a pas pu bénéficier des coûts des expositions temporaires, deux très belles expositions, celle de Matisse-Rodin à Matisse et de Robert Longo au MAMAC.

 

Ce que nous allons faire avec l'accord du maire, c'est séparer les visites des collections permanentes qui, bien évidemment, resteraient gratuites et voir dans quelle mesure au bout de quelques mois l’on pourrait remettre en gratuité des expositions temporaires, mais ce n'est pas décidé. Nous étudions la question en fonction des coûts. L'idée est la suivante : les autres musées qui font la gratuité dans d’autres villes, en particulier à Paris, font l’entrée payante pendant les deux ou trois premiers mois d’une exposition temporaire puis elledevient gratuite suivant les villes. Voilà où nous en sommes ; je vais vous faire parvenir les résultats de l'enquête.

 

M. KANDEL.- Merci, Madame l’Adjointe.

 S'agissant de l'occupation du domaine public, elle est légale puisque la délibération prévoit des contreparties pour la Ville. J’ajoute que tous les frais induits sont assumés par l'organisateur.

 

 

 

Délibération : 15.1 organisation des quatrièmes entretiens autour de l'identité européenne les 9 et 10 novembre 2009.

 

M. ASSO.- Merci, Monsieur le Maire, mes chers collègues. Il s’agit d’une délibération visant à l’organisation des Quatrièmes Entretiens autour de l’identité européenne qui auront lieu les 9 et 10 novembre 2009 sur le thème de « La femme dans la tradition européenne ». Il s'agit d'une manifestation que vous connaissez, qui s’organise avec le conseil du CIFE qui est le Centre International de Formation Européenne. Il s'agit d'engager 14 400 € TTC sur lescrédits inscrits au budget ainsi que l'achat d’une prestation intellectuelle au CIFE de 1 500 €.

 

M. LE MAIRE.- Madame Gaziello, vous avez la parole.

 

Mme GAZIELLO.- Monsieur le Maire, Monsieur l’Adjoint, sur l’organisation de ce colloque et sur le bilan de celui de l’année dernière, je me souviens très bien, je pourrais vouloir moi aussi vous donner le sens de la mesure comme vous aviez voulu ou cru le faire, ou de sémantique ou de matérialisme, mais je ne prétends pas donner aucune leçon aujourd'hui car le courant de pensée dans lequel je me situe avec fierté, je vous le rappelle : le marxisme, me fait avoir une conception matérialiste de l’histoire. Mon idée est que les événements sont influencés par les rapports entre classes sociales, donc par la situation réellement vécue par les êtres humains et non par les idéologies.

 

Voilà pour l’année dernière. Mais ce n'est pas le sens de la mesure, Monsieur l’Adjoint, quevous pouvez encore acquérir mais le sens de l'éthique républicaine. L'an dernier, non contente de co-organiser...

 

M. LE MAIRE.- Vous savez que république et marxisme ne cohabitent pas très bien.

 

Mme GAZIELLO.- Vous ne connaissez pas bien le marxisme alors, Monsieur.

 

M. LE MAIRE.- Je le connais peut-être mieux que vous et c’est pour cela que rien ne peut m’inciter à y adhérer, j’ai tellement vu de drames à cause de cela dans ma vie.

 

Mme GAZIELLO.- Puis-je continuer, Monsieur, s’il vous plaît ? L’an dernier, non contente de co-organiser ces entretiens autour de l’identité européenne, véritable caisse de résonance de l’accompagnement de la construction européenne…

 

M. LE MAIRE.- Lisez Paris Match de cette semaine sur l’histoire du mur de Berlin, cela vous redonnera peut-être un peu de conscience.

 

Mme GAZIELLO.- Monsieur le Maire, je crois que l’on ne parle pas de la même chose, ce n’est pas la peine que vous continuiez là-dessus, laissez-moi poursuivre car c’est important ce que je suis en train de dire.

Je fais le bilan des colloques organisés l'année dernière par la ville de Nice, colloques qui ont associé à l'intervention de monsieur Asso, introductive, l'idéologue le plus connu de l’extrême droite française, Alain De Benoist qui a tenu la conférence introductive tout de suite après vous, Monsieur Asso.

 

Je rappelle qu’Alain de Benoist a été le principal fondateur du GRECE, Groupement de Recherche et Etude sur la Civilisation Européenne, en 1968 à Nice. Ce groupe a oeuvré pendant des décennies à la refondation de l’armature idéologique de l'extrême-droite. Certes, lui et son groupe ont apporté par la suite des renouvellements importants dans la formulation des idées racistes, anti-égalitaires et antidémocratiques : au lieu de dire « race » par exemple, ce courant a pris l'habitude de parler de « culture » ou « d’identité ».

 

Je vous rappelle aussi que deux mois après l’organisation de ce colloque à Nice, on l'a vu au spectacle de Dieudonné en décembre 2008 se faire acclamer aux côtés de la principale incarnation du négationnisme, Robert Faurisson, et du leader du Front National, Jean-Marie Le Pen.

 

Je vous rappelle, Monsieur le Maire, vos propos à l'occasion de cet échange entre monsieur Asso et moi ; vous aviez dit : « Nous savons d'où nous venons si d'autres ont oublié d'où ils viennent ». Il serait sain aujourd’hui de lever toute ambiguïté sur la caution que vous avez apportée à l'organisation de ce colloque.

 

Au nom du groupe communiste que je représente et qui a voté contre ce projet de délibération, je demande que les responsabilités politiques de l'invitation donnée à un conférencier d'extrême-droite soient éclaircies et que les responsables soient sanctionnés.

 

M. LE MAIRE.- Monsieur Asso.

 

Mme GAZIELLO.- Je n’ai pas fini mon intervention mais je vous laisse répondre.

M. LE MAIRE.- Non, vous avez fini. Franchement, je vous ai laissé aller au-delà de ce que j’aurais dû !

 

M. ASSO.- Je vous remercie de votre intervention qui est toujours marquée par le désir de montrer les choses telles que vous les pensez vous-même sans tenir compte de ce que peuvent penser ou évoquer d'autres courants de pensée. Vous avez à juste raison parlé de marxisme, moi-même je ne l'ai jamais été et je pense avoir combattu le marxisme en temps et en heure. A la veille de l'anniversaire de la chute du mur de Berlin, il me paraît étonnant que vous ayez une attitude aussi vindicative ; à mon avis, vous devriez adopter au contraire une attitude beaucoup plus mesurée.

 

En ce qui concerne les Quatrièmes Entretiens sur lesquels la délibération porte, il y a donc le thème de « La femme dans la tradition européenne» et la plupart de ceux qui interviennent, si ce n’est la totalité, sont des professeurs qui sont marqués par leur spécialité.

 

Quant à évoquer l'intervention de l'année dernière, je dois dire que cette intervention a été marquée par le désir d'avoir une vision particulière sur le concept du héros, puisque c’était le thème, et la personne qui est intervenue et que vous avez citée est un monsieur qui a été honoré par un certain nombre de prix, en particulier celui de l'Académie française. Je pense que, comme le marxisme a évolué, tout le monde peut évoluer. Ceci étant, je ne retire rien àl’idée que les débats autour de l’identité européenne sont des thèmes qui sont importants pour la ville de Nice parce que notre vision de l'identité européenne présuppose que nous ne sommes pas des bouchons sur les vagues marqués par un marché ou par un système de marchandises. C’est la raison pour laquelle je crois qu’il est honorable pour la ville de Nice d'avoir un débat permanent sur ce que peut être l'identité européenne.

 

Vous faites la querelle et l’amalgame, comme vous avez l'habitude de le faire. Votre amalgame est fondé sur la volonté de démontrer que vous auriez la voix et la vérité ; je m'honore d'avoir combattu votre vérité qui est à l’origine de millions de morts. Lorsque l’on regarde ce que vous avez bien pu faire de ces pays de l’Est qui ont décidé de voter avec les pieds, en partant et en fuyant votre paradis, je pense que c’est l’honneur de la ville de Nice de laisser la tolérance et la parole à tous, que c’est l’honneur de la ville de Nice d'avoir unetradition sur l’identité européenne qui a été fondée par Alexandre Marc à l’institut qu’il a créé ici.

 

J’ajoute que si vous regardez quels sont les acteurs du CIFE, vous verrez qu'ils s'inscrivent dans la tradition d'Alexandre Marc et du personnalisme et je ne pense pas que de ce côté-là il y ait des querelles à avoir sur le plan idéologique, et vous l’avez dit tout à l’heure.

 

J'en terminerai, Monsieur le Maire, parce que c’est un débat qui n’honore pas cette dame. Vous l'avez dit tout à l’heure, le marxisme est votre bible, votre façon d’avoir vécu, de concevoir l'histoire. Je crois profondément que vous avez raison d’invoquer votre courant de pensée mais sachez que vous avez voulu, par ce courant de pensée, éradiquer tous les autres courants de pensée. Aujourd'hui, force est à l'histoire et vous avez perdu.

 

M. LE MAIRE.- Merci, Monsieur Asso. Je peux vous dire que pour Bernard et moi-même qui nous sommes rendus en 1989 parmi les étudiants et les ouvriers de Bucarest au moment de la chute de votre ami Ceaucescu, nous savons ce que signifie aujourd'hui de faire de Nice un lieu de tolérance, un lieu de respect, un lieu d'ouverture, un lieu de solidarité, un lieu où nous tendons la main, un lieu de rencontres européennes et euro-méditerranéennes, et la nouvelle voie que j'ai ouverte dans cette ville, je ne laisserai personne l'entacher par des propos aussi provocateurs que les vôtres.

 

Je remercie Bernard Asso pour le travail qu’il fait dans sa délégation aux affaires européennes pour faire en sorte que de nombreuses sommités, des professeurs émérites ayant été sanctionnés par un certain nombre de prix sur le plan européen soient rassemblés régulièrement chez nous.

 

Cela fait à nouveau de Nice un lieu de référence.

 

Je mets aux voix ce rapport.

 

La délibération n° 15.1, mise aux voix, est adoptée à la majorité absolue.

Votent contre :

- les élus du groupe Changer d’Ère

- les élus du groupe Communistes et Républicains

 

Je vous remercie. Il est adopté.


12.3 PROTOCOLE TRANSACTIONNEL ENTRE LA VILLE DE NICE
ET LA SOCIETE SODEXO.
Mme OUAKNINE.- La délibération 12.3 vous demande
d'approuver le protocole transactionnel passé entre la ville de Nice et la
SODEXO, résultat de négociations par l'intermédiaire d'un médiateur demandé
par les deux parties au tribunal administratif qui a désigné monsieur Brunel,
ancien président du tribunal, comme médiateur. Ce protocole déjà signé par la
société SODEXO et par le médiateur est soumis à votre approbation et il sera
soumis également à l’homologation du tribunal ; il a reçu la validation du
médiateur qui considère qu'il est très équilibré, à la fois aux intérêts de la Ville
et de SODEXO ; il a été soumis par mes soins aux différents présidents de
groupes avec la remise de tous les documents et du tableau financier ; il est

également conforme à la circulaire du ministère de l'Economie du 7 septembre
2009 qui préconise le recours aux transactions pour la prévention et le
règlement des litiges portant sur l'exécution des contrats de la commande
publique.

M. LE MAIRE.- Je vous remercie. Qui souhaite s'exprimer ?

 

Mme GAZIELLO.- Madame l’Adjointe, Monsieur le Maire, je voudrais remercier Madame Ouaknine pour la transparence avec laquelle elle a travaillé sur ce dossier et toutes les questions auxquelles elle a bien voulu répondre.

 

Permettez-moi de préciser que cette convention de conciliation sur les litiges existants entre SODEXO et la ville de Nice est surprenante du fait qu'elle survient en pleine procédure d'appel d'offres pour le renouvellement du contrat d’affermage de la restauration scolaire. Comment ne pas se poser de questions ? Pourquoi cette transaction aujourd'hui alors que les litiges datent de plusieurs années, que les désaccords ne sont pas récents quant au respect du contrat d’affermage ? Comment ne pas imaginer que, sous couvert d'un médiateur dont nous ne doutons pas de la bonne foi, ce protocole mettrait fin aux litiges et permettrait à la société sortante, contre laquelle nous n'avons rien non plus, de revenir totalement blanchie pour prétendre concourir à un prochain mandat de délégation ?

 

Partout, dans les médias et face à la crise, au travers des interventions des responsables de votre majorité au pouvoir en France, vous prétendez rétablir le primat du politique sur l'économie. Vous surfez régulièrement sur l’actualité, vous-même, Monsieur le Maire, avec une certaine loi sur les bandes pour que toutes les couches de la société, les jeunes enparticulier, respectent les règles, la parole donnée, le vivre ensemble.

 

Une entreprise à laquelle la ville de Nice confie son bien le plus précieux, son service public, celui qui nourrit 20 000 écoliers par jour, triche sur les règles qu’elle a elle-même signées sur la qualité du service rendu à l'usager (point 2 avec le non-respect des enquêtes de satisfaction), sur les accords financiers avec les impayés qu'elle réclame à la Ville alors que la règle de base d’une délégation de service public est d'assumer les risques aussi bien que les profits sinon cela voudrait dire que l’on privatise les profits et que l’on socialise les pertes, sur le service rendu avec un préjudice subi par la ville de Nice pendant trois ans puisque le fermier lui-même estime à 500 000 € par an le fait de ne pas avoir à mener les plats jusqu'aux tables des enfants dans les maternelles et il ne peut pas y avoir divergence d’interprétation sur cet article 3.14 qui énumère très bien les tâches qu’aurait dû assumer la SODEXO.

Nous sommes vraiment désolés mais quel est le signal envoyé aux citoyens et aux acteurs économiques si nous signons un tel accord de conciliation ? Que tricher peut servir ? Selon les arguments mêmes que vous avez pu développer dans vos réponses, si la ville de Nice veut faire respecter le cahier des charges par son fermier elle doit presque en passer par cettetransaction. S'agissant d'une question de principe, car c’est bien de l'argent des Niçoises et des Niçois dont nous parlons, nous pensons sincèrement que le compte n'y est pas. Il nous paraît plus opportun de refuser cette transaction et de laisser les procédures suivre leur cours.

 

M. LE MAIRE.- Je vous remercie. Monsieur Cuturello, vous avez la parole.

 

Mme GAZIELLO.- Je n’ai pas fini, Monsieur le Maire.

 

M. LE MAIRE.- Ecoutez, vous nous avez dit que vous n’étiez pas d’accord, voilà ! Monsieur Cuturello, vous prenez la parole ?

 

Je limite le temps de parole, Madame. Cela fait 66 minutes depuis ce matin !

 

M. CUTURELLO.- Pouvez-vous me dire de combien de temps est-ce que je dispose ?

 

M. LE MAIRE.- En tout cas pas d’un temps exagéré. J’ai lu dans le règlement intérieur que si j'estime qu’on est allé trop loin dans les explications je peux mettre un terme au débat. Cela fait partie de mon pouvoir de séance à partir du moment où j’ai laissé les conseillers s’exprimer largement, et je pense que j'ai laissé madame Gaziello s’exprimer suffisamment largement.

 

(...)

 

Mme OUAKNINE.- Madame Gaziello, pour répondre à vos observations, et je crois que vous avez reconnu que nous avons longuement échangé à travers des courriers et des échanges de pièces, les explications données dans le dernier courrier que je vous ai remis devraient lever tous les doutes que vous avez quant aux concessions que nous avons faites entre la ville de Nice et la SODEXO.

 

Vous vous étonnez, en jetant toujours un doute sur la bonne foi que l’on peut avoir lorsque l’on mène des procédures, sur le fait qu'une consultation est actuellement lancée pour la nouvelle délégation de service public et que nous aurions souhaité avantager ce délégataire ; je vous rassure tout de suite : la consultation qui est lancée est totalement indépendante desmesures de négociation que nous avons menées.

 

De plus, nous sommes élus depuis 18 mois et le recul sur les difficultés de la restauration scolaire, nous avons commencé à les mesurer pendant la première année de gestion de la restauration scolaire et avec la nouvelle rentrée. Ensuite, nous avons délivré des titres de recettes contre la SODEXO qui a fait des recours devant le tribunal administratif. Tout celajustifie que nous ayons pu entrer en négociation avec la SODEXO en demandant l'arbitrage du tribunal. Monsieur Brunel, ancien président du tribunal administratif, nous a confirmés dans un courrier par lequel je lui ai transmis vos correspondances et interrogations, courrier que je tiens à votre disposition, que l’ensemble des éléments « conduit à des accords où l'essentiel ne saurait être le montant des concessions consenties mais le fait que ces concessions sont conformes dans les ensembles pour les parties à leur intérêt mesuré en fonction

du résultat qu'elles obtiendraient à l’issue d’un jugement définitif ».

 

Contrairement à la lecture que vous avez de la transaction que nous avons faite, on ne peut pas appréhender les concessions des parties en partant du postulat que seule notre interprétation était la bonne. Le contrat initial contenait des clauses sujettes à interprétation et la SODEXO nous a démontré qu’elle pouvait avoir une lecture différente qui pouvait interpeller le tribunal. Nous avons tenu compte de ces divergences d'interprétation etd'ailleurs d'une situation de fait qui avait été tolérée par le passé pendant pratiquement deux à trois ans par la ville de Nice, en particulier concernant la gestion des impayés et concernant également le problème du service à table. Vous vous interrogez sur le signal que nous envoyons aux citoyens, mais c'est d'abord le respect des ATSEM qui à l’avenir n'auront plus à intervenir pour le service à table puisque la SODEXO va l’effectuer en totalité. Nousrespectons également les 20 000 enfants qui reçoivent des services à table et qui n'auront aucun problème dans la gestion de la restauration scolaire ; enfin, cette délégation va être menée dans de bonnes conditions jusqu'à son terme en évitant que nous ne nous engagions dans un procès qui risquait d’être long, coûteux, et qui pouvait aboutir à terme à une condamnation de la ville de Nice à des sommes supérieures que celles pour lesquelles nous avons transigé.

 

Enfin, je vous rassure, il est prévu après le passage devant le Conseil municipal que cette transaction soit soumise à l’homologation du tribunal administratif qui effectuera un dernier filtre, si besoin était, de la validité de cette transaction et de l’équilibre des concessions que nous avons consenties.

La délibération n°12.3, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
S’abstiennent : - les élus du groupe Changer d’Ere
- les élus du groupe Communistes et Républicains

 

 

 

 

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