Nice: Salah Hamouri fait citoyen d'Honneur;la bataille juridique n'est pas finie.

Demain, samedi 24 Octobre, le collectif pour une Paix durable au Proche orient fera de Salah Hamouri, un citoyen d’Honneur de Nice.

Le rendez-vous est fixé au coin Raimbaldi/Thiers à partir de 14H.

A cette occasion je pourrai rappeler la longue bataille que nous menons au  conseil Municipal de Nice pour voir reconnaître que Salah Hamouri est un prisonnier politique et qu’à ce titre, il a droit, aussi au soutien de notre Ville.

Il me parait intéressant aussi, à cette occasion de porter à la connaissance de la population niçoise, le fait que Christian Estrosi, Maire de Nice aie refusé de soumettre au vote du conseil municipal du 26 Mars 2010, un vœu  « Pour le soutien à la campagne de libération de l’un des plus vieux prisonnier politique français à l’étranger, Salah Hamouri (25 ans) » que le groupe communiste de Nice lui avait soumis dans les délais.(ci-joint le texte du Vœu)

Si l'affaire est politique, voici cependant l’argumentation que nous avons développée au moment du dépôt du recours au Tribunal Administratif de Nice, en Avril 2010. L'affaire n'a pas encore été jugée.

Ch. Estrosi, Maire de Nice a pris l’initiative d’afficher, en Décembre 2008-au moment où l’opinion publique est indignée par le déluge de bombes israéliennes sur Gaza - la photo de l’artilleur israélien Gilad Shalit, retenu comme prisonnier de guerre, en Palestine. Ce faisant, il a pris parti et influencé l’opinion de la population pour laquelle l’affichage en Mairie confère une autorité particulière. Il est important de noter que l’affichage de la photo de M. Gilad Shalit s’est fait sans aucune délibération du conseil municipal.

Nous avions donc à ce moment-là,  par courrier en date du 15 Janvier 2009, demandé au Maire de Nice à ce que « la photo du jeune franco-palestinien Salah Hamouri, détenu depuis mars 2005 par les autorités israéliennes, et ce, après un simulacre de procès par un tribunal militaire », figure aux côtés de l’artilleur Gilad Shalit en mairie de Nice, dans un souci de « donner un signe fort de notre ville en faveur d’une paix juste et durable au Proche orient » et de « posture républicaine d’abord soucieuse du respect des droits fondamentaux de tout être humain »

Sans réponse, à la date du 13 Février 2009, j’ai soumis une question orale au Conseil Municipal, à ce sujet.

La justification du Maire nous parvint le 3 Avril « comprenant notre démarche », mais nous « transmettant certaines informations pour que nous puissions analyser la différence entre la situation de ces deux jeunes gens. »(copie ci-jointe)

A la date du 22 mars 2010, nous avons, à nouveau soumis au Conseil Municipal la demande « d’afficher la photo de Salah Hamouri dans l’entrée de l’Hotel de Ville aux côtés de celle de Gilad Shalit , soldat franco-israélien, retenu comme prisonnier de guerre », « comme acte symbolique fort de promotion de la Paix au Proche Orient », au travers d’un vœu « soutien à la campagne de libération de Salah Hamouri ».

Nous avons demandé au Tribunal de constater qu’il est de l’intérêt local et de la compétence du Conseil Municipal de veiller à rétablir, par ses délibérations ,le maintien de la neutralité et le droit des citoyens à une information équitable et contradictoire et ceci même sur une question d’intérêt national et politique, dés lors que le Maire, par son action, a rompu cette égalité et a compromis cette neutralité.

D’autre part, aux termes de l’article 7 du Règlement Intérieur du Conseil Municipal de NICE, le Maire ne peut seul décider de la recevabilité d’un vœu sans le soumettre au Conseil, en particulier concernant un vœu portant sur l’actualité immédiate :« en cas de difficulté, le Conseil Municipal se prononce sur la recevabilité du vœu ».

Seul le Conseil Municipal peut déclarer un vœu irrecevable après que celui-ci lui ait été soumis, à charge pour le Maire de soulever, le problème de sa recevabilité.