Crèches à Nice:Question orale mise à l'ordre du jour du conseil Municipal du 25 Juin.

Emmanuelle GAZIELLO

Conseillère Municipale

                                                                                              Nice, le 21 juin 2010

                                                                                              Monsieur Christian ESTROSI

                       Maire de la Ville de Nice

                                                                                              En  mairie

Réf. : EG/MA/2010-024

Objet : Question orale. Conseil municipal du 25 juin 2010. 

Monsieur le Maire,

En vertu des dispositions de l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales et de l’article 6 du Règlement Intérieur du Conseil Municipal, j’ai l’honneur de solliciter l’inscription à l’ordre du jour du conseil municipal du 25  Juin prochain, la question orale suivante :

Allez-vous appliquer le décret assouplissant les conditions d’accueil collectif de jeunes enfants dans les crèches municipales de la Ville de Nice?

Le 8 juin dernier, le décret assouplissant les conditions d’accueil collectif de jeunes enfants (code de la santé publique – R2324-16 et suivants) a été publié au journal officiel.

Cela se traduira par :

• -Accueil en surnombre (+20% pour les crèches de plus de quarante places, 15% pour celles de plus de 20 places et 10% pour les plus petites),

• -Baisse des quotas des professionnels les plus qualifiés, (ainsi, les infirmiers, puéricultrices et psychomotriciens ne représenteront plus 50 mais 40% du personnel dans les crèches),

         -Mise en place de jardins d’éveil, (payants), avec le taux d’un adulte pour 12 enfants, véritable incitation à modifier demain les normes d’encadrement des grandes sections de crèche en les transformant en jardins d’éveil.

Et malgré cela c’est seulement 3000 places de crèches qui sont programmées nationalement, à la place des 10.000 qu’il faudrait.

Comme il organise la pénurie, la déqualification, et la détérioration des conditions d’accueil des enfants, allez-vous, M. le Maire, appliquer ce décret ?

            Emmanuelle GAZIELLO