ATTAC: Ordonnance de non-lieu dans l'affaire de la fraude électorale de 2006

Je suis particulièrement touchée mais aussi très triste pour le temps et l'audience perdus par l'association ATTAC, que la justice aie enfin rendu un non lieu dans cette affaire où j'avais été accusée avec d'autres de fraude électorale en tant qu'élue au Conseil d’Administration d'ATTAC France sur la liste Nikonoff,en JUIN 2006.

 Membre de la commission d'enquête, et cherchant à établir la vérité, à l’époque, j'avais à plusieurs reprises été insultée par des dirigeants et adhérents de l'association, y compris à Nice et en public.

Je veux donc rappeler l’irresponsabilité frappante du clan qui avait porté plainte contre M.Nikonoff .Ils ont porté un préjudice moral considérable à des militants qui œuvraient pour mettre un terme aux politiques antisociales, anti-environnementales et libre-échangistes, mais aussi au courant d'idées qu'ils portaient au sein d'Attac et, plus largement, dans le mouvement social et altermondialiste.

Désormais, la justice atteste que ces accusations étaient sans fondement.


Emmanuelle Gaziello, conseillère Municipale communiste de Nice

COMMUNIQUE DE BERNARD CASSEN ET JACQUES NIKONOFF, ANCIENS PRESIDENTS D’ATTAC

 En juin 2006, lors de l’élection du Conseil d’administration d’Attac, des accusations très graves de fraude électorale avaient été lancées. Elles avaient conduit le Conseil nouvellement élu, présidé par Jacques Nikonoff, à entamer immédiatement une série de procédures et d’enquêtes internes pour la manifestation de la vérité avec, le cas échéant, saisine de la justice.

Sans attendre, et dans le doute, le Conseil décidait d’organiser un nouveau scrutin avant la fin de l’année. Ensuite, pour faire toute la lumière, la décision d’engager des poursuites contre X était prise. Votée par les partisans des deux camps qui s’étaient opposés lors des élections de juin, cette procédure allait être mise en œuvre par la nouvelle direction d’Attac élue en décembre 2006.

Le 13 août 2009, le juge d’instruction a statué. Suivant en cela le réquisitoire du Procureur de la République en date du 28 mai 2009, et en rappelant le caractère très « poussé » des investigations menées (auditions multiples, vérification des appels téléphoniques, etc.), il prononce une « ordonnance de non-lieu ». En d’autres termes, il considère que les infractions dénoncées ne peuvent être attribuées à quelque personne identifiée que ce soit, et que l’existence même d’une fraude n’est pas établie : « Ladite fraude est sans doute probable, mais loin d’être certaine ».

La responsabilité de l’organisation et de la sincérité des élections de juin 2006 incombait politiquement à une commission électorale désignée par le Conseil d’administration (et comprenant à parité des représentants des deux tendances), et administrativement au délégué général de l’association. A propos du déroulement des opérations, l’ordonnance de non-lieu évoque « la franche désorganisation du dépouillement, réalisé dans le désordre et la confusion ». L’ordonnance insiste en outre sur le « contexte très conflictuel » du scrutin. Elle ajoute que « les analyses statistiques ne peuvent à elles seules établir la preuve d’une fraude électorale et encore moins désigner les auteurs de celle-ci ».

Au lieu d’attendre le plus sereinement possible la décision du juge d’instruction, avec le souci de préserver l’unité de l’association, des adversaires politiques de l’ancienne direction d’Attac avaient lancé des accusations, parfois nominatives.

Tous ceux qui, pour un bénéfice électoral de court terme au scrutin de décembre 2006, ont créé un climat délétère et tenté de déconsidérer les candidats qu’une fraude présumée avait apparemment semblé favoriser, ont contribué à précipiter l’effondrement de l’association : le nombre d’adhérents a dégringolé de 25 445 à la fin 2005 à 21 527 à la fin 2006, puis à 13 850 à la fin 2007, et à 11 473 à la fin 2008, pour tomber à 7 362 le 3 avril 2009, jour du vote sur la modification des statuts de l’association.

Un grand nombre de comités locaux ont mis la clé sous la porte. Beaucoup d’autres végètent. A l’extérieur,  la voix d’Attac ne porte plus dans le débat d’idées qu’elle avait fait naître et impulsé à sa création en 1998, en développant des analyses dont la crise actuelle confirme la pertinence.

On peut mesurer aujourd’hui l’ampleur d’un gâchis qui a hypothéqué le développement du mouvement altermondialiste en France, voire au-delà.

En tant que dirigeants de l’association à l’époque des faits incriminés, nous avons, avec d’autres, subi pendant trois ans un préjudice moral considérable par des mises en cause plus ou moins voilées dont la justice a montré qu’elles n’avaient aucun fondement. Plus grave : au-delà des personnes, c’est tout un courant d’idées que certains ont tenté de marginaliser, ce qui explique pour une bonne part la chute des effectifs et de l’influence de l’association.

Maintenant que le juge s’est prononcé et que la direction d’Attac n’a pas jugé utile de faire appel de son ordonnance de non-lieu, comme elle en avait la possibilité, il est temps de mettre publiquement un point final à ces mauvais procès.

Nous sommes profondément attachés à Attac, que nous avons fondée et développée. C’est pourquoi nous formons des vœux pour que son prochain Conseil d’administration, qui sera élu en décembre 2009, prenne toutes les mesures nécessaires pour mettre fin aux divisions et aux stigmatisations, qu’il rassemble au lieu de cliver, et qu’il donne un nouveau souffle à l’association.

Paris, le 4 septembre 2009

L’ordonnance de non-lieu est disponible intégralement à l’adresse suivante : http://ordonnanceno.canalblog.com/