Reconnaissance des grades et diplômes catholiques dans l’enseignement supérieur.
Le décret no 2009-427 du 16 avril 2009 entérine l’accord entre la République française et le Vatican sur la reconnaissance des grades et diplômes catholiques dans l’enseignement supérieur.
Ce décret viole le principe législatif du monopole de la collation des grades universitaires par l'Etat et le principe de laïcité posé par la Constitution et défini notamment par la loi de 1905.
Ce décret est dangereux car il fait primer la religion sur la citoyenneté.
Ainsi, des Français, parce qu’ils sont catholiques, relèveront non plus de l’Etat Français mais de l’autorité d’un Etat étranger. Ceci ne peut aboutir à terme qu’à d’autres dérives du même ordre. A quand la reconnaissance de diplômes par des Etats musulmans ? Ce décret est également inquiétant puisqu’il remet en question l'indépendance des savoirs et de l'objectivité scientifique : pourquoi pas un diplôme sanctionnant les thèses « créationnistes » comme aux Etats-Unis ?
Les prétendues campagnes "d'informations" menées par les auteurs et les bénéficiaires de ce texte tendent à tromper la population. Ils prétendent justifier cet accord avec le Vatican au motif qu'il existerait déjà des accords de reconnaissance réciproque de diplômes avec d'autres pays.!
Il y a pourtant une différence majeure entre un diplôme allemand reconnu en France et un diplôme délivré en France par un enseignement français mais relevant d'un culte. On ne saurait, sans violer notre Constitution laïque, opérer une confusion entre un Etat et un culte quelconque.
Comme l’écrit le Canard Enchaîné du 22 avril, seul un recours devant leConseil d’Etat pourrait faire capoter ce torpillage d’un des piliers de la laïcité.
Depuis 3 mois, le Comité 1905 mène campagne : il a déposé au mois de janvier un recours devant le Conseil d’Etat pour l’annulation de cet accord, et a lancé une pétition de soutien à ce recours. En 3 mois, plus de 1600 signatures ont été collectées sur papier et sur internet ( http://comite1905.over-blog.com ) !
Le Comité 1905 en appelle à toutes les organisations qui se réclament de la République et de sa Laïcité pour qu’elles exigent l’annulation de cet accord liquidateur. Faciliter les cursus universitaires en Europe ne doit pas s’accompagner de la liquidation des lois laïques de la République.
Dernière minute:Le 6 mai, le "Collectif (national) pour la promotion de la laïcité" s'est créé dans l'objectif de déposer devant le Conseil d'Etat un recours collectif pour l'annulation du décret de publication et l'annulation de l'accord.
Le Comité 1905 a décidé de participer à ce Collectif constitué :
de l’UFAL,
du GODF, (Grand Orient de France)
de la GLFF, (Grande Loge Féminine de France)
du DH, (Droit Humain)
du Comité LaÏcité - République,
de l’Observatoire international de la Laïcité,
du CAEDEL, (Mouvement Europe et Laïcité)
de l’Association Actions Athées Agnostiques,
Le Chevalier de La Barre,
de l’Observatoire de la Laïcité de Provence et d’Aix,
L'Association Laïcité 1905 …
"Notre" pétition est donc devenu la pétition du « Collectif pour la promotion de la Laïcité ».
http://promotionlaicite.blogspot.com/
Rien n'est joué !
Nous pouvons peser dans la situation et gagner !
Le texte du recours sera prêt à la fin du mois de mai,
une conférence de presse sera convoquée dans les jours suivants,
et le texte du recours sera déposé dans les délais, c’est à dire avant le 19 juin .
Faites largement connaître notre initiative,
faites prendre position,
faites massivement signer la pétition !
le lien : http://www.mesopinions.com/annulation-de-l-accord-Vatican-Kouchner-petition-petitions-aa7ff411b416afe1d722a574e02b8c56.html <http://www.mesopinions.com/annulation-de-l-accord-Vatican-Kouchner-petition-petitions-aa7ff411b416afe1d722a574e02b8c56.html> <http://www.mesopinions.com/annulation-de-l-accord-Vatican-Kouchner-petition-petitions-aa7ff411b416afe1d722a574e02b8c56.html>
Merci de votre aide et de votre soutien actif, à bientôt,
Amicalement,
Patrice Decorte
http://comite1905.over-blog.com/
"La Dépêche ",14 Mai:
Des diplômes universitaires sous la coupe du Vatican
« Cet accord de reconnaissance de diplômes, passé avec le Vatican dans une quasi clandestinité, est attentatoire aux principes de laïcité qui régit notre État républicain » accuse Jean-Michel Ducomte, président national de la Ligue de l'Enseignement. En ajoutant : « nous réfléchissons actuellement à un recours devant le Conseil d'État tant cette décision est contraire à nos institutions ». Pour bien comprendre la colère du camp laïque, il faut se souvenir que, depuis 1880, en France républicaine, l'État a le monopole des grades et diplômes de l'Université. Ce qui garantit le caractère si jalousement conservé jusqu'à ce jour de « diplômes nationaux ». Or, c'est bien ce principe qui semble remis en cause : désormais, grâce à l'accord, les diplômes décernés par les Institutions catholiques seront reconnus « de droit » et auront la même valeur que ceux délivrés par les Universités d'État. « Un retour à la loi de 1875 adoptée pendant la période de l'Ordre moral » observe la Ligue de l'Enseignement, soulignant que «si, jusqu'à maintenant, les contenus d'enseignement étaient contrôlés par l'État laïque, désormais tous les diplômes juridiques, littéraires et même de théologie seront reconnus sans aucune maîtrise des procédures d'enseignement ni de la nature des choses enseignées ». En fait, cet accord (différent des équivalences de diplômes acceptées après contrôle strict ) met en place une véritable égalité entre, notamment, la connaissance, les savoirs et le dogme.