Laïcité:Loi carle URGENT alertez vos parlementaires!

Le 28 septembre 2009 à l'Assemblée Nationale, tous les députés de gauche ont rejeté ce projet de loi CARLE, dans la continuité de l'engagement de Jaurès et de ses successeurs.
Tous les laïques se sont réjouis de lire ou d'entendre les interventions de leurs députés laïcs et républicains, conduits par Michèle Delaunay, Députée de Gironde, pour le Groupe SRC (socialistes, PRG, apparentés), et par Jacques Dessallangre, Député de l’Aisne, pour le Groupe GDR (PCF, PG, Verts).
Tous les laïques  se sont réjouis de voir  la gauche rassemblée pour dire clairement NON à cette  loi partisane et contraire à l'esprit de notre constitution .

Il est crucial maintenant (J-1) que les députés, voire les sénateurs, se joignent au recours devant le Conseil constitutionnel, afin que cette loi puisse être censurée.
AGENDA

- le 5 octobre, 18h20 à 19h sur France Culture : Eddy Khaldi, co-auteur de "Main basse sur l'école publique", Stéphane Gatignon,Maire PCF de Sevran, Conseiller général de Seine Saint Denis, Jean Claude Carle, Sénateur UMP de Haute Savoie, Jean Marie Lelièvre, Secrétaire général de la Fnogec( Fédération Nationale des Organismes de gestion des établissements de l’enseignement catholique)

- le 10 octobre à l'Assemblée Nationale: Colloque « Laïcité 2010 : renaissance de la République indivisible, laïque, démocratique et sociale » organisé par Gauche Avenir. Entrée gratuite sur inscription auprès de Gauche Avenir – 26 rue du Commandant Mouchotte – 75014 Paris ou par mail à guygeorges0@neuf.fr

1/ URGENT : Document à envoyer par mail à vos parlementaires ,Vous trouverez les adresses-mail sur le site de l'Assemblée
Nationale >>> http://www.assemblee-nationale.fr/

Pour le retrait de la loi Carle - Pour l’abrogation de l’article 89
– Pour un débat sur les rapports public/privé –

LOI CARLE : trouver 60 députés
pour un recours devant le Conseil constitutionnel

Le 28 septembre 2009, l'Assemblée Nationale a adopté la loi « Carle »- instaurant de fait le principe d'un chèque-éducation pour l'Ecole Privée. Contrairement à ce que veulent faire croire les promoteurs de cette loi, elle ne limite pas les conditions de financement de l'école privée par les collectivités locales prévues précédemment dans l'article 89 de la loi de décentralisation du 13 août 2004 : au contraire, elle institutionnalise ce financement !

La loi Carle, comme l'article 89 de la loi de 2004, aggrave la loi Debré et sape le rapport institutionnel fondamental existant entre l’École et la Commune en établissant une relation marchande usager-Commune.

La loi Carle limite en apparence les obligations de la commune à quatre cas de figure, mais il sera très facile de faire valoir les raisons professionnelles des parents pour imposer un financement obligatoire... Et par ailleurs l'obligation faite par la constitution de mettre en place «  l'enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés » n'est-elle pas battue en brèche par la faculté offerte aux communes par la loi Carle de financer si elles le souhaitent l'école privée dans tous les autres cas ? Et ce à plus forte raison quand on sait la difficulté d'ouvrir ou de rouvrir des classes ou des écoles publiques. 

Par ailleurs, concernant les écoles publiques, les communes ont des compétences et des charges afférentes. La Loi Carle, en institutionnalisant le financement de l'école privée, impose un modèle où la commune n'a plus que des charges, sans aucune compétence. C'est le triomphe de l'intérêt particulier sur l'intérêt général, au nom d'une prétendue parité entre école publique et école privée qui ne repose sur aucun fondement juridique.

Le 28 septembre 2009, les députés de gauche ont refusé le projet de loi CARLE, dans la continuité de l'engagement de Jaurès et de ses successeurs. Tous les laïques se sont réjouis de voir la gauche rassemblée pour dire non à cette  loi  partisane et contraire à l'esprit de la constitution.

Il est maintenant crucial que les parlementaires de gauche, députés et sénateurs, se joignent au recours devant le Conseil Constitutionnel, car la loi Carle est anticonstitutionnelle, tout autant que l’article 89, qui avait fait l’objet d’un recours devant le Conseil d’Etat

Mesdames, Messieurs les parlementaires de gauche

Les Elus et Citoyens que nous sommes ne sont pas dupes et font appel à vous.
Les Elus et Citoyens que nous sommes ne peuvent accepter ce recul du service public, le choix imposé du privé et de l’école confessionnelle dans nombre de communes ayant perdu leur école publique de proximité.
Les Elus et Citoyens que nous sommes ne peuvent accepter en ces temps de crise, de financer toujours plus des entreprises d’enseignement privé et confessionnel.
Les Elus et Citoyens que nous sommes ne peuvent accepter que soit menacée l'Ecole Publique, seule qui puisse prétendre être l'Ecole de tous et pour tous

L'école publique est en passe de devenir le dernier bastion du service public dans de nombreux territoires, n’hypothéquez pas son avenir, mais au contraire, garantissez le projet de société pour lequel nous vous avons élus, en marquant votre refus de tous les textes qui visent à détruire le service public d'éducation :
la loi Carle, les articles 86, 87 et 89 de la loi de décentralisation du 13 août 2004 et, s'il vient en discussion à l'Assemblée ou au Sénat, le projet de loi sur les Etablissements Publics d'Enseignement du Premier degré.

N’oubliez pas... Nous n’oublierons pas .

Il faut donc 60 signatures
pour ce recours devant le Conseil constitutionnel
avant 3 jours !

Agissons au plus vite auprès de tous les parlementaires qui, ayant soulevé l’anti-constitutionnalité de cette loi CARLE, doivent apporter leur signature au bas d’un recours devant le Conseil constitutionne.
Vous pouvez nous en tenir informé par mail adressé à ecoledeproximite@yahoo.fr  ou en nous  soumettant votre signature