Nice:un budget qui renforce les inégalités!

13 Fevrier 2009 :Intervention d’Emmanuelle Gaziello sur le Budget de la Ville de Nice et le Plan de relance.

Mme GAZIELLO.- Monsieur le Maire, Monsieur l’Adjoint, mes

chers collègues, beaucoup de choses ont été dites par mon collègue du groupe

« Changer d’Ère », je n’y reviendrai pas.

Simplement une chose qui n’a pas été dite, c’est que vous affirmez que, grâce à

la Communauté urbaine, la hausse des impôts est limitée. Or, nous pensons

vraiment que la réalité est tout autre. Pour que la Communauté urbaine ait un

budget autonome, et c’était un exercice obligé dès l’instant où le transfert était

décidé aussi rapidement, vous étiez obligés d’effectuer un transfert de recettes

de la ville de Nice,( que monsieur Tordo a signalé), en recettes de fonctionnement

d’environ 100 millions d’euros, ce qui est largement supérieur au transfert de

charges. Cette perte de 100 millions d’euros en recettes de fonctionnement

comprend au moins 40 millions d’investissement pour la Communauté urbaine.

Ainsi, pour équilibrer recettes et dépenses de fonctionnement et faire apparaître

l’autofinancement de 24 millions, vous étiez quand même dès lors obligés

d’augmenter les impôts directs. Mais tout ceci, nous l’avions déjà dit dans le

débat d’orientation budgétaire.

Venons-en à l’application du plan de relance. C’est apparemment

très simple : le gouvernement nous propose de récupérer la TVA un an plus tôt

si la ville de Nice fait un effort supplémentaire au niveau de ses investissements.

Pour Nice, celui-ci doit arriver au minimum à 75 millions d’euros pour un

reversement du FCTVA de 11 millions, anticipé d’un an.

 Mais, je pose la

question du financement de ces investissements : qui va payer, qui vasubventionner ? Cette mesure sur la TVA, il ne s’agit même pas d’un plus, seulement de l’anticipation d’un dû à notre collectivité, alors que l’État a confirmé dans la loi de finances 2009 la mesure contre laquelle ont vainement protesté toutes les associations d’élus sans exception, celle de faire entrer ce fonds de compensation dans l’enveloppe dite normée de ses dotations.

 Et l’État a confirmé l’inflation prévisionnelle de 2 %, largement inférieure à l’évolution actuelle de l’inflation. Comme cela, maintenant, on est désormais certain que quand les collectivités territoriales augmenteront leurs investissements, elles subiront des retenues sur les dotations de fonctionnement que l’État leur doit.

Monsieur le Maire, vous jugez bien souvent votre opposition la

plus stupide du monde et, bien souvent, vous la méprisez.

 Permettez-moi quand même de m’étonner. On nous a dit depuis longtemps de faire des économies parce que les caisses sont vides, qu’il nous faut moins de services publics, moinsd’interventions de l’État sur le territoire ; vous nous souteniez qu’il n’y avait qu’un seul bon système : le capitalisme et la logique de marché. Vous nous avez menti et vous portez la responsabilité de ce qui se passe.

Pendant ce temps, vous allez poursuivre l’allégement des cotisations sociales du patronat, le bouclier fiscal, la loi de finances qui étrangle les recettes des collectivités locales, la révision générale des politiques publiques qui provoquera le non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux, la disparition des sous-préfectures, la suppression des directions départementales de l’équipement, de la jeunesse et des sports, de la DDASS, et j’en passe.

Ce qui d’ailleurs, en termes de lutte contre le chômage massif qui guette, est une

hérésie. Mais, en termes de missions de service public, c’est une casse

programmée.

Permettez-moi d’en tirer une leçon. Vous dites :

 les impôts financent les dépenses publiques. Je vous rappelle quand même que la production capitaliste est financée par les avances de capital en investissements et salaires, avances dont la croissance est permise par la création monétaire, et les consommateurs payent.

Quel rôle joue l’impôt vis-à-vis de la production non marchande ?

Il en est le paiement socialisé. Le contribuable ne finance pas plus l’école ou

l’hôpital que l’acheteur d’automobile ne finance les chaînes de montage

d’automobiles. Certes, le paiement de l’impôt permet, tout comme les achats privés des consommateurs, au cycle productif de se reproduire de période en période, mais ce sont les travailleurs du secteur capitaliste et non pas les consommateurs qui créent la valeur monétaire, dont une partie sera accaparée par les capitalistes, comme ce sont les travailleurs du secteur non marchand et non pas les contribuables qui créent la valeur monétaire des services non marchands.

La production de richesse entre le capital et le travail doit être rerépartie,

Monsieur le Maire. Face à la crise, c’est la seule réponse possible.

 Le changement du discours gouvernemental pourrait prêter à rire si le sujet n’était pas si grave et si nos concitoyens n’étaient pas touchés au portefeuille.

S’agissant des collectivités locales que le gouvernement disait si dépensières, il y a encore quelques semaines, pour justifier ses retraits auprès d’elles, il attend maintenant d’elles qu’elles soient à l’avant-garde du combat contre la crise en augmentant leurs investissements et leurs dépenses, confirmant en cela ce que je viens de dire.

Pourtant, les dotations de l’État sont en baisse énorme, moins 16 millions d’euros, je l’ai rappelé, de 2003 à 2007,

alors que le simple suivi de l’inflation aurait permis de doter la ville de Nice de 28 millions en plus, soit presque l’équivalent des 15 % d’augmentation d’impôt que vous demandez à nos concitoyens. En 2009, encore 13 % de baisse de la compensation par l’État des exonérations taxe foncière, taxe d’habitation et taxe professionnelle. Encore une baisse sur les recettes de fonctionnement, avec pour horizon la suppression de la taxe professionnelle dès janvier 2010, ce qui enlèvera encore 7 millions de recettes de fonctionnement qui sont déjà en recul de 20 % par rapport à l’an dernier.

 Et, dans la presse, vous laissez entendre que l’État fait à la Ville un cadeau de 48 millions d’euros pour ses investissements !

Il faut le dire haut et fort, Monsieur le Maire, ceci est un mensonge, ces

48 millions proviennent pour partie du supplément de remboursement de TVA avancé d’un an, un supplément de 11 millions amenant cette recette de 22 à 28,5 millions. Le reste est de l’emprunt supplémentaire.

 Car, dans les 313 millions d’euros d’investissement prévus jusqu’en 2012, dont 84 pour cette année, il y a certes 49 millions de subventions, 45 millions de remboursement de TVA, mais il y a surtout 218 millions d’euros d’investissement et

d’autofinancement. Et le transfert des charges de l’État se poursuit avec la

question scolaire ou le service minimum dans les écoles, et j’en passe.

Monsieur le Maire, le progrès au même titre que la richesse que le

capitalisme sait si bien produire, doit être mis au service de la collectivité. Les

investissements impulsés par les producteurs de la richesse eux-mêmes doivent leur revenir sous forme de services publics améliorés et accrus. Ce n’est pas le cas, nous voterons contre ce budget.

Merci.