Intervention d'Emmanuelle Gaziello au Conseil Municipal du 13 fevreir 2009
- Monsieur le Maire, Monsieur le Premier
Adjoint, mes chers collègues, j’interviendrai sur la délibération n° 1.7.
J’avais prévu de vous féliciter quant à la démarche. La démarche
de ce groupement pour moi est plus pragmatique dans la mise en oeuvre en
mettant en place un seul interlocuteur institutionnel et elle est certainement
plus rationnelle sur les coûts. Si, en prime, vous mettez en place un groupement
d’intérêt public dans le giron des collectivités, je resterai donc sur le bien-fondé
de cette démarche.
Mais je voulais axer mon intervention sur la question de l’exploitation des données ainsi obtenues, l’accès aux images et le respect de la vie privée dans le cadre de cette vidéosurveillance.
Cependant, Monsieur le Maire, avant mon intervention,(voir ci-dessous:ndlr)
vous avez accusé les organisateurs du rassemblement pour la paix à Gaza et accusé certains d’entre nous d’avoir encouragé les voyous à casser et à crier des slogans antisémites. Vous savez très bien que ce que vous venez de dire a été infirmé par les faits, par la réalité, puisque la manifestation du 17 qui était interdite, a quand même donné lieu à des casseurs et à des troubles. Vous savez aussi très bien que tout ce qui s’est passé après la manifestation du 10 l’a été au moins une heure après la dislocation de la manifestation. Vous n’avez cessé dans les médias de jeter de l’huile sur le feu. Monsieur le Maire, je vous demande de retirer vos
propos. Ayez au moins la dignité de faire cela.
Je reviens sur la vidéosurveillance.
« Pour améliorer de façon significative la vie quotidienne et la
sécurité de nos concitoyens, l’efficacité de la vidéosurveillance n’est plus à
démontrer ». C’est madame Alliot-Marie, ministre française de l’Intérieur, qui
dit cela. Elle justifie son intention de faire passer le nombre de caméras de
surveillance sur la voie publique d’un peu plus de vingt mille à soixante mille,
soit 8 % de plus sur la voie publique stricto sensu. Cette assertion, Monsieur le
Maire, gagnerait à se confronter aux travaux des chercheurs dont le Royaume-
Uni est justement un terrain privilégié. Qu’en est-il ?
Ces travaux, Monsieur le Maire, s’acharnent à montrer
l’inefficacité de la vidéosurveillance pour lutter contre la criminalité.
Nous avons un travail très conséquent publié en février 2005 par le ministère de l’Intérieur britannique qui s’appelle Assessing the impact of CCTV (CCTV = closed circuit television), c’est l’appellation anglo-saxonne. Le plus exhaustif de ces rapports
consacrés à la question, porte à la vidéosurveillance un coup mortel.
Selon cette étude, la faiblesse du dispositif tient à trois éléments : sa mise en oeuvre
technique, la démesure des objectifs assignés à cette technologie et le facteur
humain.
La mise en oeuvre technique : privilégier la dissuasion suppose de
signaler au maximum la présence des caméras dans les zones où elles sont
installées, ce qui constitue souvent une obligation légale. Or, cela permet aux
contrevenants potentiels d’adapter leurs méfaits en conséquence, notamment
par des déplacements géographiques, tactiques ou temporels.
A l’inverse, l’utilisation de la vidéosurveillance comme instrument
de dissuasion ou d’enregistrement suppose que les délits aient lieu pour opérer
et donc que les contrevenants ignorent la présence des caméras, ce qui ouvre
donc la porte à des critiques qui sont souvent résumées en Angleterre par des
courriers de lecteurs, par exemple dans le Daily Telegraph du 17 janvier 2008 :
« Comment peut-on se sentir rassuré par la présence des caméras ? Tout ce
qu’elle veut dire, c’est que quelqu’un pourra vous regarder en train de vous
faire…
M. LE MAIRE.- Restez à Nice !
Mme GAZIELLO.- … agresser, tabasser, violer, assassiner. »
Monsieur le Maire, ils ont de l’expérience, il y a une caméra pour quatorze habitants au Royaume-Uni.
La mise en oeuvre technique : la lutte contre le flagrant délit implique en effet un visionnage maximal des images en temps réel et une communication fluide entre les opérateurs et la police, une excellente réactivité des services de police, mais en pratique la détection des délits en temps réel est rare pour des raisons techniques de formation des opérateurs et la réactivité des forces de l’ordre est fonction de leurs priorités et surtout de leur budget, que d’ailleurs la vidéosurveillance risque d’amputer. On verra.
Si l’on vise une utilisation rétroactive des images enregistrées, se pose alors le problème du stockage. Faute de place, la plupart des systèmes conservent moins de 5 % des images filmées, ce qui rend difficile d’obtenir des clichés exploitables.
Conclusion : l’ensemble de ces facteurs expliquent peut-être que
les études menées au Royaume-Uni ne trouvent aucune corrélation entre le taux
d’élucidation des délits et le nombre de caméras installées. Une conclusion
intéressante dans un pays qui compte une caméra pour quatorze habitants, je le
rappelle.
Se pose alors la question de la finalité de cette installation que
vous prévoyez énorme, puisque ces études sont largement connues de nos
dirigeants. Une société où nos faits et gestes sont surveillés est-elle encore une
société libre et démocratique ? Je pose la question.
Je dirai que le développement de la vidéosurveillance était de toute
façon prévu par le gouvernement dont vous faisiez partie, dans une logique
sécuritaire. Nous nous trouvons dans un cadre plus global du recul des libertés
individuelles et collectives, avec en complément la mise en place de la carte
d’identité biométrique. Je vous rappelle, Monsieur le Maire, que lors de la
réunion des ministres de l’Intérieur du 15 janvier 2007, réunion européenne,
vous remplaciez monsieur Sarkozy alors ministre de l’Intérieur, vous avez
surpris tous vos collègues en déclarant que les citoyens seraient mieux protégés
si leurs données ADN étaient recueillies dès leur naissance. Interrogé sur cette
déclaration, monsieur Schäuble, qui était ministre de l’Intérieur allemand, a
estimé qu’il fallait y voir une note d’ironie. S’agit-il d’un voeu sincère ou d’un
trait d’esprit que le journaliste n’a pas retranscrit ?
Vos récentes déclarations aussi sur la création d’une milice à Nice
(voir Nice-Matin du 21 janvier 2009)... Protestations sur les bancs de la
majorité. J’ai les déclarations ici, je peux les lire.
M. SALLES.- Une milice ! C’est scandaleux, c’est n’importe quoi !
Mme GAZIELLO.- « M. Estrosi : Je vais mettre en place un
service civique qui regrouperait, à l’image des papys trafic, des volontaires qui
seraient à disposition de la collectivité pour procéder à des identifications, des
signalements, des surveillances, collecter des informations, intervenir auprès
des commerçants. Ils disposeront d’une carte et seront rattachés au service
spécial dépendant du premier adjoint Benoît Kandel. »
Au-delà des questions éthiques que soulève ce débat, pour ma part
j’y vois une certitude : année après année, la vidéosurveillance provoque en termes de lutte contre la criminalité un vaste gaspillage d’argent public ou, pour reprendre les termes de Mick Neville, responsable du bureau des images, identification et détection visuelle de la police de Londres, « un fiasco
complet ».
Monsieur le Maire, vous jugez bien souvent votre opposition
stupide, permettez-moi de vous reposer la question : s’agissant des 15 millions que la Ville va dépenser pour cette vidéosurveillance, dont 10 millions d’autofinancement et d’emprunt, à l’heure où votre budget ne s’équilibre que par l’augmentation des impôts des particuliers, faut-il y voir encore une fuite de l’argent public vers des opérateurs privés ?
Je vous remercie.
2h28 :Christian Estrosi accuse (il s’adresse alors uniquement aux membres du groupe Changer d’ère) d’avoir encouragé les propos antisémites et les casseurs
« Mettre la ville en lumière dites-vous, quand on sait ce que ça a coûté pour avoir l’avenue Jean Médecin dans l’ombre comme elle l’est aujourd’hui, sincèrement, il vaut mieux être discret sur la mise en lumière de la ville. Parce que je crois que ça fait partie des priorités, malheureusement qui seront coûteuses pour la ville de Nice. Vous parlez de réseau de télésurveillance, vous vous en enorgueillissez, pour l’un d’en avoir fait, pour l’autre, qu’on en fasse trop cette année, permettez-moi de vous dire, que là où vous avez coupé tous les câbles de l’avenue Jean Médecin et où elle était plus sous télésurveillance, si j’avais été avec Benoît Kandel accélérer le programme pour pouvoir rétablir les images et faire en sorte qu’il y ait moins de drames lors des journée des samedis 3, 10 et 17 janvier derniers dans l’avenue Jean Médecin, dans l’avenue Jean Médecin … oui, en tout cas vous savez ceux qui ces jours là allaient défiler avec des banderoles, ont encouragé les slogans antisémites et ont en même temps soutenu les casseurs qui ont ruiné des commerces de la rue Longchamp, de la rue Alphonse Karr, du carré, du carré piétonnier ne se sont pas grandi et heureusement, heureusement non seulement que nous avons rebranché notre réseau de caméras de vidéo surveillance, et que nous sommes en mesure de dire aujourd’hui aux niçoises et aux niçois que nous allons en brancher 300 de plus et que nous ferons de Nice la ville de France le plus sous vidéo protection avec Benoît Kandel car les honnêtes citoyens n’ont rien à craindre d’être protégés. Il n’y a que les voyous qui ont eu les comportements barbares ces journées là et qui ont été encouragés par certains d’entre vous qui ont à craindre de la vidéo protection […] »