Aprés la Commission Locale de Surveillance de l'usine d'incinération de l'Ariane du 19 Juin dernier, voici l'intervention que j'ai essayé de mener au bout aprés avoir été interrompue à maintes reprises par le Maire, au conseil Municipal du 26 Juin.
Délibération 5.14:Monsieur le Maire, Monsieur l'Adjoint,
La société SONITHERM, concessionnaire, a prévu dans le cadre du projet
de développement du réseau de chauffage urbain de Nice-Est, la construction d’une chaufferie de secours au sein du quartier Pasteur destinée à apporter aux usagers une sécurité d’approvisionnement supplémentaire, donc voici une délibération destinée à pérenniser l’incinération comme procédé d’élimination des déchets pour les années à venir.
Octobre 07 ;Le Groupe des experts scientifiques sur les dangers de l’incinération, le Gesdi, dont le désormais célébre Pr Belpomme,a remis aux ministères de l’Ecologie et de l’Intérieur, un état des lieux inquiétant sur les nuisances liées à l’incinération.
Dans ce rapport, les experts qualifient un incinérateur de « brulot géant duquel s’échappent de très nombreuses substances toxiques« . Autre cible de ces experts, les résidus d’incinération récupérés sous forme de mâchefers afin d’en faire des sous-couches pour les routes ou remblayer les zones humides, autant d’opérations qui aggravent selon eux « la dissémination environnementales de la pollution» .
Selon l'Agence américaine pour la protection de l'environnement (US EPA), les incinérateurs de déchets ménagers ou biomédicaux sont les plus importantes sources de dioxines des pays industrialisés.,
Les arguments en faveur de l’incinération sont devenus irrecevables…
("la pertinence des seuils réglementaires garantissent une absence de risque pour la santé des personnes vivant autour des incinérateurs. ")
Car pourquoi alors aura-t-il fallu aux associations de riverains de l’incinérateur exploité par la Sonitherm, filiale de Véolia à l’Ariane, se battre et devoir saisir la Commission d’Accès aux Documents Administratifs pour obtenir, le 12/12/06, des résultats d’analyses d’échantillons d’olives du 09/01/06 ?
En outre, ces résultats ont étés falsifiés par l’exploitant, la Sonitherm ,qui l’a finalement avoué le 19 Juin 2009 à la CLIS,("Nous l’avons gardé sous le coude pendant deux ans !"),la colonne faisant apparaître un dépassement du « niveau d’intervention de 0,5 pg/g de graisse » (qui « recommande de prendre des mesures pour réduire ou éliminer la source de contamination »),ayant été volontairement effacée !(1,4 pg de dioxine/g de matiere grasse).
Cette révélation, grâce à la pugnacité des associations de riverains, qui n’ont cessé de réclamer l’original du rapport « CARSO » au préfet, met en évidence deux choses :
D’abord, la confiance rompue et la question de savoir aujourd’hui si d’autres chiffres ont été cachés.
Là, le Maire m'interromps, arguant du fait que c'est lde a compétence exclusive de la CUNCA..
Je pourrai ensuite y revenir alors qu'il aura voulu donner d'abord la parole à MMe Paquis, sa deuxieme adjointe,professeure de medecine au sujet de "l'étude épidémiologique."
Ensuite, la preuve que l’incinération est dangereuse pour la santé des riverains, qu’elle ne fait que disperser les déchets, transformés en polluants dangereux, dans la nature et nos corps, réduits au rôle de poubelles, que si les fumées sont désormais filtrées pour éviter les rejets de dioxines, d'autres polluants peuvent avoir un impact lourd sur la santé des riverains : le plomb, le mercure, le cadmium...
"L'étude épidémiologique" que vous avez fait paraître dans Nice matin n'est qu'un leurre: d'abord, les données sont celles des laboratoires d'anatomo-pathologie et ceux ci ne dépistent pas tous les cancers! Il n'existe à ce jour aucun registre des cancers dans cette ville.
Ensuite, les statisticiens ont dû, par manque d'outils précis, prendre la population entiere du 06300, plus Drap et La Trinité, en éliminant donc Cimiez, Rimiez , St André etc...là où le panache se dépose aussi.
Rien que ces deux faits devraient vous interdire d'employer le mot "étude épidémiologique"!
Aujourd’hui, le PDED (Plan départemental d'Elimination des Déchets) approuvé en 2004 sous votre Présidence est un échec :
Parce que L’objectif déclaré de 33% en 2005 de déchets traités par Tri à la source, pour valorisation organique et recyclage, est loin d’être atteint
( par exemple la filiere verre est à 23% alors que le moyenne nationale est à 55 %)
et vous essayez de masquer cet échec avec la médiatisation du projet « eco park » par la CU à l’ariane :Un projet qui prévoit pour 2010 ..13% de tri à la source …et l’augmentation de l’incinération de 12% ..
Echec parce que :
A la suite de la déclaration : : « La priorité ne sera plus à l’incinération mais au recyclage des déchets. » (Président de la République, 25 octobre 2007), vous avez déclaré en octobre 2007, en pleine fièvre du « grenelle de l’environnement »que « « Il faut prévenir et réduire la production et la nocivité des déchets(…).J’ai personnellement souhaité m’opposer depuis que je suis président du Conseil général des Alpes-Maritimes, à toute politique d’incinération des déchets. »
Voilà le résultat !!
vous changez aujourd’hui votre fusil d’épaule et recommandez parmi les révélations faites à la CLIS du 19 Juin d’augmenter les quantités brulées à l’Ariane de 294 mille tonnes à 330 mille tonnes, afin de faire face à la fermeture de la décharge de la Glaciere. Le Préfet quant à lui, a sorti ce jour là, son joker : « Nous avons encore quelques capacités d’incinération dans le département ». Sans enquête publique préalable, faisant fi du Plan Départemental d’Elimination des Déchets de 2004, il s’apprête à transférer les ordures de l’ouest du 06 vers l’Ariane qui se félicitait de la baisse de la quantité incinérée !
- Qu’ont donc entrepris ces communes, durant ces 5 années, pour « disposer de solutions de remplacement à l’incinération », où en sont « les études et procédures nécessaires à la mise en œuvre de modèles de traitement alternatifs » ? Rien, pour la plupart : elles attendaient le revirement du « Grenelle 1 » : L'article 41bis voté la semaine derniere par vous chers députés, constitue pour les collectivités une incitation forte à incinérer leurs déchets afin de devenir attractives aux yeux d'entreprises à la recherche d'une fiscalité réduite. Il institue en effet la possibilité d'exonération de taxe foncière pour les entreprises qui se connecteraient à un incinérateur pour utiliser sa chaleur. La priorité donnée à l'incinération est dorénavant assumée »
- Pourtant le Grenelle de l'Environnement et son engagement 243 de la table ronde consacrée aux déchets, instaurait une tarification incitative obligatoire du service public des déchets, s'appuyant sur la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) avec une part fixe et une part variable.
- Il allait même jusqu'à préciser que : « La détermination de la part variable (pesée embarquée, nombre de sacs, taille du container, etc.) serait laissée au libre choix des collectivités, ce qui permettrait de faire payer plus ceux qui produisent plus de déchets tout en préservant l'équité grâce à la part fixe ». L'axe tracé consistait au final à ce que la part variable, puisse être augmentée progressivement, et devienne à terme suffisante pour inciter à une modification des comportements, la part fixe garantissant quant à elle le maintien de la solidarité et la pérennité des recettes.
- La réflexion semblait donc bien engagée. Le calendrier fixé était même ambitieux puisqu'il était prévu que l'engagement 243 fasse l'objet d'une traduction législative avec intégration du nouveau dispositif ...dès le projet de loi de finances pour 2009. La suite on la connaît ... l'Etat est resté sur ce thème totalement muet.
Pourtant des collectivités tentent d’emboiter le pas quand même en instaurant cette taxe incitative, et que faites vous ?
- Aujourd’hui la Communauté Urbaine Nice Côte d’Azur vient d’accorder à la société SONITHERM l’exclusivité de la production de vapeur à partir des résidus urbains dans l’usine de l’Ariane
- Dans le cadre de l’ANRU rien n’a été fait pour favoriser le chauffage solaire dans les immeubles rénovés , au contraire, l’utilisation du chauffage urbain provenant de l’incinération des déchets est favorisée,
Par manque de volonté politique, L’Etat, les Collectivités locales cèdent devant le lobby des incinérateurs (VEOLIA, SITA/SUEZ), sacrifiant santé et environnement aux profits…
Emmanuelle Gaziello