Premier conseil de la METROPOLE niçoise: les interventions du groupe FRONT de GAUCHE

Conseil de la Métropole Nice Côte d’Azur

Lundi 9 janvier 2012

Monsieur le Président,

Chers collègues

L’élection d’un Président à la tête de notre Métropole constitue pour un certain nombre d’entre vous l’acte fort marquant la mise en place effective de celle-ci.

Pour notre part, élus du Front du Gauche, elle marque surtout à l’image de la délibération n°7, la concentration de la quasi-totalité des pouvoirs dans les mains d’un seul. Une dépossession quasi-totale au détriment des pouvoirs de nos communes.

Comme le prévoyait le rapport Balladur, celles-ci vont s’évaporer, elles disparaîtront peu à peu, sans que le législateur, ni le peuple, n’aient eu à en décider.

Au final,  elles seront totalement vidées de toute substance, elles seront devenues des coquilles vides.

Depuis le vote des lois Chevènement-Voynet sur l’intercommunalité, jusqu’à celle du 16 décembre 2010 nous portons une conception différente de la coopération intercommunale et de la place et du rôle de nos concitoyens dans notre démocratie.

Je ne vais pas refaire ici le débat, même si je pense que le moment venu il faudra remettre l’ouvrage sur le métier pour créer les conditions d’une véritable réappropriation citoyenne, une véritable révolution citoyenne.

Pour l’heure et dans le cadre de l’élection du Président, ne partageant pas la logique dans laquelle s’inscrit cette élection nous utiliserons un bulletin blanc.

Un vote blanc, non pas à l’image d’un manque d’avis sur la question, mais bien plus à l’image d’une nouvelle page blanche pour écrire l’avenir de notre pays et pour laquelle mes collègues et moi-même comptons bien contribuer à porter, dans les mois qui viennent, l’exigence d’une 6^ième république sociale et solidaire.

Robert Injey

Conseiller municipal de Nice

Délégation d’attributions au Président de la Métropole et au Bureau, Délibérations 7 et 8.(Lire ICI la délibération listant les pouvoirs dans l’ordre du jour)

                                                                                  Le 09 janvier 2012, 17h00

Monsieur le Président, Monsieur le Préfet, mes chers collègues

La délégation de pouvoir à l’exécutif représenté ici par le Président est certes codifiée par l’article 5211-10 du CGCT.

De même que la suivante, au bureau, elle serait légitime, à condition que notre assemblée délibérante détienne elle-même ce pouvoir des mains du Peuple de ce territoire.

Or,  à l’image de la Loi du 16 dec 2010 instaurant les METROPOLES , qui a dû subir de graves corrections, comme celle- qui-à la demande du Sénat et de l’AMF- a rétabli l’AUTONOMIE FISCALE et FINANCIERE des communes membres de notre assemblée , ainsi que l’accord des 2/3 des membres pour le transfert de propriété des équipements de proximité, corrections compensant un peu le recul démocratique de cette Loi, Notre assemblée n’est pas tout à fait ACHEVEE, et quand je dis pas ACHEVEE, c’est un euphémisme, car comme le dit la Loi elle-même, la METROPOLE est une création « ex-nihilo ».

Sans parler de ces six communes qui, de votre aveu même ont été intégrées de force, outre ce gros tiers SEULEMENT de 46 maires qui, eux ont la légitimité de leur exécutif, je vous rappelle, mes chers collègues que jusqu’en 2014, date à laquelle les Etab. Publics de Coopération Intercommunale comme le nôtre seront administrés par un organe délibérant composé de délégués élus au suffrage universel direct dans le cadre de l’élection municipale, je vous rappelle que jusqu’ne 2014, sauf si, comme le Front de Gauche s’y engage, la loi est abrogée, je vous rappelle que nous ne siégeons pas ici par la volonté du Peuple, et que notre assemblée est DEJA une DELEGATION de POUVOIR !!

Alors pour ne prendre qu’un exemple parmi les 35 délégations de pouvoir données au Président, la première attribution, le pouvoir de changer l’affectation d’une propriété METROPOLITAINE(cad DECLASSER un Bien PUBLIC précédemment mis à disposition de la communauté urbaine par les communes dans le cadre de ses compétences), devenue pleine propriété de la Métropole par les statuts de celle-ci (Art 15), ce pouvoir est à notre avis exorbitant, comme tous les autres dont vous avez listés ici le maximum autorisé par la Loi, consistant en « une nouvelle gouvernance » encore plus éloignée des citoyens.

J’appelle mes collègues à se rappeler que la Loi autorise le vote de cette délibération article par article, ce qui serait la moindre des choses pour le respect de la démocratie…

Pour notre part, si tel n’est pas le cas, nous rejetterons en bloc celle-ci et la suivante pour les mêmes raisons.

                                                  Emmanuelle Gaziello, conseillere Municipale de Nice