Nice stadium: des questions sans réponses.

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Audience ce matin, au Tribunal Administratif de Nice:Nice-éco- Stadium, Ville de Nice , Préfet des AM vs Emmanuelle Gaziello, conseiller municipal de Nice.

Après avoir écouté attentivement le rapporteur public qui a retenu l’irrecevabilité de ma requête en annulation du Permis de construire délivré par la commune de Nice en juillet 2011, puis du permis modificatif délivré par la commune de Nice le 15 Mai 2012, au motif que la jurisprudence ne reconnait pas à un conseiller municipal d’ « intérêt à agir » à l’encontre d’un permis délivré par la commune à un tiers,

J’ai cité une jurisprudence :ce n’est pas le critère de la personne titulaire du permis qui justifie la recevabilité mais la circonstance que l’autorisation concerne la gestion ou les affaires de la commune (Voir en ce sens, CE, 3 juin 1994, Commune Crosne-Dechaux-Blanc, concl. S. Daël, BJDU 4/1994, p. 103 ; CE, 24 mai 1995, Ville Meudon, BJDU 4/1995, p. 322), prouvant ainsi que la jurisprudence est partagée,

Déclaré qu’à l’avenir, si le Tribunal suivait les conclusions du rapporteur public, dans cette ville, et quelle que soit la couleur politique du pouvoir en place, un élu de la ville sera interdit de représenter les intérêts d’une grande partie de ses concitoyens, car il lui sera déniée la qualité pour exercer un recours à l’encontre d’un permis délivré par la commune :
-Même si ce permis concerne la construction d’un édifice recevant du public,
-Même si ce permis est concerné par la gestion ou les affaires de la commune (ICI, méconnaissance des exigences en matière d’accès, de sécurité, de desserte et de parkings),
-Même si cet édifice revendique l’intérêt métropolitain, (et si l’on en croit le maire de Nice, l’intérêt national voire international),
dès lors que la commune aura décidé la signature d’un contrat de Partenariat Public Privé ayant pour conséquences, outre le renchérissement des coûts, une maîtrise d’ouvrage privée.

J’ai rappelé que la défense ne s’était donc pas exprimée sur le fond du dossier, en particulier :
-- la réduction du parvis externe de 18 à 12 m de large, sur une importante partie de celui-ci, la partie Nord Ouest, méconnaissant les exigences de sécurité,
-- l’insuffisance de desserte en transports en commun (le tram ligne 3 ayant disparu des calendriers),
-- les 2460 places de parkings sur les 6000 retenues, identifiées dans des espaces de stationnement existants et situés à plusieurs kilomètres du grand stade, et concédées en DSP, donc pas forcément libres les jours d’événements.
….
J’ai donc persisté dans mes écritures, 
                                                     Le délibéré sera rendu le 17 février 2013.