Nice:Sécurité des citoyens, police municipale et vidéosurveillance, les mots à ne pas prononcer au conseil Municipal.

Après Guéant, voilà qu'Estrosi et Ciotti manifestent (avec 70 autres députés de l'UMP) leur colère contre le rapport de la cour des comptes sur "l'organisation et la gestion des forces de sécurité publique".

Pas contents et pour cause, alors qu'ils ont de fait de l'insécurité un véritable fond de commerce électoral, la réalité de la politique mise en oeuvre depuis 2002  est celle d'un échec. Ainsi, un seul exemple,  sur la période 2002-2010 si les atteintes aux biens (vols, dégradations, destructions) ont baissé de 28.6%, les atteintes volontaires à l'intégrité des personnes ont augmenté de 21.2%.

Pour celles et ceux qui s'interesseraient au sujet , lire ici le rapport de la Cour des Comptes qui vient de sortir.

Et voici mon intervention -coupée par le maire- lors du dernier conseil municipal; le 20 Juin
 

Conseil Municipal 20 juin 2011

Intervention : Mme Emmanuelle GAZIELLO

Délibération :

1.2 convention de formation en maniement des armes entre la ville de Nice et la ville de saint André de la roche.

1.7 COMPLEMENT D'INFORMATION SUR LA CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES RELATIF A LA FOURNITURE, INSTALLATION ET MAINTENANCE DE MATERIELS DE VIDEO PROTECTION DES ESPACES PUBLICS ET DE VIDEOSURVEILLANCE ROUTIERE.

M. KANDEL.- Il s’agit d’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention de formation au maniement des armes entre la ville de Nice et la Ville de Saint André de la Roche.

Mme GAZIELLO.- Bonjour, Monsieur le Maire, M. le premier Adjoint, mes chers collègues.

Sur la 1.2 portant sur le maniement des armes avec la ville de Saint-André-de-la-Roche. Cette délibération nous permet au passage d'apprendre que deux fois 25 tirs sont suffisants pour l’entraînement annuel des policiers municipaux munis d’armes de quatrième catégorie. C'est l'arrêté de Michèle Alliot-Marie du 3 août 2007. Je voudrais simplement dire à quel point je suis peu rassurée pour les policiers municipaux eux-mêmes qui portent des armes qu'ils aient aussi peu d'entraînement par an quand on sait que n’importe quel porteur d’armes civiles doit s'entraîner beaucoup plus que cela dans l'année.

Cette délibération pose aussi la question des missions et de la formation de la police municipale. En termes de formation, le Centre National de la formation de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) s’attelle à développer un travail spécifique de formation des policiers municipaux : par exemple, les brigades moto, canines, équestres ; des formations sont proposées sur le thème des drogues, les politiques de sécurité, le droit des victimes, les gens du voyage, etc. toutes les missions en jeu de prévention qui sont du domaine de la police municipale. Ces domaines sont multiples et je m'étonne que notre ville ne prenne pas part avec ses formateurs, puisqu'elle en a, à ce type de formation.

Monsieur le Maire, vous avez fait de la police municipale, et par ailleurs de la vidéo surveillance, votre cheval de bataille. Avec près de 400 policiers aujourd'hui, plus 100 cette année et quelque 150 agents de surveillance des voies publiques – soit un agent pour 610 habitants – c’est une véritable deuxième police que vous avez mise sur pied. Pendant ce temps, en tant que membre du gouvernement quand vous y étiez, vous avez participé à diminuer les effectifs de la sécurité publique, police nationale et cela va d’ailleurs continuer. Nous avons perdu 10 000 postes et cela jusqu’en 2012, pendant que la population française augmentait quand même de 5,8 %, de 2004 à 2008 et que les charges judiciaires sur la police nationale augmentaient.

En fait, les chiffres aujourd’hui sont : une fois enlevés ceux qui ne sont pas sur le terrain, nous avons un gendarme pour 994 habitants au lieu d’un pour 485 il y a dix ans ; un policier national pour 753 habitants au lieu d’un pour 409 il y a dix ans.

M. LE MAIRE.- Pouvez-vous revenir à Nice parce que, à Nice, il n’y a pas de gendarme. Nous sommes au conseil municipal de Nice et non pas à l’Assemblée nationale. Maintenant, je vous invite à vous présenter aux prochaines élections législatives.

Mme GAZIELLO.- Je compare les chiffres de la police municipale avec ceux de la police nationale.

Le résultat est que nous avons aujourd’hui un sentiment d’insécurité qui n'a jamais été aussi fort chez nos concitoyens. Hier encore, je discutais avec des Niçois du quartier Gorbella qui se plaignent de ne voir pratiquement jamais de policiers en tenue dans leur quartier, de Mantega-Righi qui se plaignent que les voitures en double file ne sont jamais enlevées.

Monsieur le premier Adjoint répète à qui veut l’entendre que la dépense publique en policier municipal n'est pas une dépense – et je suis bien d'accord avec lui – mais un investissement car c'est une coproduction de sécurité ; que cette sécurité a amené 70 000 touristes de plus en 2010 je veux bien le croire.

En attendant, aux comptes administratifs les taxes de séjour ont baissé. Nous le verrons aux comptes administratifs en 2011. Le nombre de demandeurs d’emploi, en 2010 à Nice, est en hausse de 28 % par rapport à 2008.

Certes, pour revenir à ces missions très importantes de la police municipale, dans un pays démocratique, il est bon qu’il y ait plusieurs polices et qu’elles se côtoient surtout quand l’histoire nous rappelle que c’est sous le régime de Vichy, en 1941, que la police nationale fut créée. Justement, je vous donne raison, Monsieur le Maire. Je ne vois pas pourquoi tout le monde se met à souffler quand nous disons quelque chose...

M. LE MAIRE.- Simplement, quand vous dites cela...

Mme GAZIELLO.- Je ne vois pas pourquoi tout le monde dit « oh... ».

M. LE MAIRE.- C’est parce qu’il se trouve qu’un député qui s'appelle monsieur Balkany a utilisé les mêmes propos que les vôtres lors du congrès des polices municipales à Nice et cela a aussi fait « oh... » dans toute la salle de tous les maires et toutes les polices municipales de France ; je trouve que Madame Gaziello et Monsieur Balkany, avec le même combat, cela n’est pas mal. C’est tout. (Rires).

Mme GAZIELLO.- Je n'étais pas au congrès à ce moment, je ne savais pas.

En attendant, il est clair que nous ne sommes pas contre le fait d'avoir plusieurs polices quand on sait, quand elle a été unifiée, ce que cela a donné derrière. Certes dirons-nous, les polices municipales sont encadrées par la loi du 15 avril 1999 mais ses missions ont accru énormément depuis ce cadre juridique de 1999. Nous sommes pratiquement arrivés aujourd’hui, avec le conseil institutionnel qui a mis un coup d'arrêt parce qu’il a empêché la possibilité de faire des contrôles d'identité par les policiers municipaux, contrairement à ce qui commençait à se faire.

D'un côté, on trouve des villes où les policiers municipaux ne portent pas d'armes à feu, ne travaillent pas la nuit, assurent avant tout la surveillance, le stationnement et la circulation les jours de marché, les sorties d’école, les manifestations sportives, etc. rythment la vie de la commune. Nous pourrions appeler ce pôle : un pôle de proximité. A l'autre bout, comme à Nice, les policiers municipaux assurent non seulement des missions de proximité que je viens de citer, mais reçoivent aussi de la part de la municipalité une mission générale de sécurisation de la ville et de lutte contre la délinquance. Nous voyons alors des policiers municipaux qui s’organisent un peu sur le modèle de la police nationale, s’équipent et s’arment comme eux, travaillent de nuit comme de jour et investissent le terrain, jusqu'à récupérer peu à peu certaines des missions que finalement délaissent les policiers ou les gendarmes ; pas les gendarmes, d'accord.

Pourtant, il y a quatre jours, lors de ces fameuses rencontres de la police municipale, Claude Guéant a promis de subventionner à hauteur de 50 % une dizaine de milliers de gilets pare-balle. Pourquoi seulement 50 %, puisque notre police municipale a pratiquement presque les mêmes missions que la police nationale ? À l'heure où l’UMP planche sur un transfert de charges des policiers nationaux vers les municipaux, vous travaillez sur votre programme pour la future législative, le ministre a toutefois déclaré que ce n'est pas la vocation de l'État de financer les équipements communaux.

Néanmoins, quand on pense à la jeune femme, Aurélie Fouquet, qui a été assassinée alors qu’elle intervenait sur ce qu'elle croyait être un simple accident : si elle avait eu du matériel comme il fallait, elle aurait su que c'était un braquage et sa vie aurait été sauvée.

Au-delà de la question de l’armement, celle que je pose aujourd'hui est le choix du pouvoir politique actuel de favoriser l'armement des polices municipales et donc d’élargir leur mission au risque d’en faire une sous-police nationale éternellement insatisfaite de cette infériorité. Depuis 2002, l'État pousse clairement dans ce sens ; alors s'agit-il d’une simple affaire comptable chargeant de fait les municipalités de compenser les effets de la RGPP ou bien, plus profondément, s’agit-il de remunicipaliser la sécurité ? Cela concernait la délibération 1.2 qui reste un gros souci.

En ce qui concerne la délibération 1.7, je ne reviendrai pas sur ce qu’a dit ma collègue Marie-Luz au sujet de ce non-maximum sur ce marché. Je rappelle qu'il s'agit, à l’origine, d’un marché de 9,5 M€ sur cinq ans et qu’il avait été estimé à 3,5 M€ pour un an, en janvier. Effectivement, on a le passage de 100 à 120 caméras, même si l'objet de la délibération est d’allotir, nous savons –nous l'avons appris par la presse – que vous passez de 100 à 120 plus 5 caméras mobiles. Je ne vais pas redire ici tout ce que j'ai déjà dit sur le manque d'évaluation de l'utilité de ce type d'équipement, mais simplement dire que pour être réellement efficace, la ville de Nice a quand même dû embaucher 60 agents municipaux supplémentaires dûment qualifiés pour visionner les images au centre de supervision urbaine.

C’est un minimum, sinon ces caméras ne servaient à rien, mais c'est au détriment d'autres secteurs du service public. Vous sacrifiez à la vidéo des pans entiers de prévention, d'éducation et de petite enfance, malgré vos déclarations ; les chiffres sont là malgré que vous ayez dit que la priorité serait donnée à l’éducation et à la petite enfance. En éducation, en 2008 : 602 postes ouverts ; en 2011, 605 ouverts ; en 2008 : 515 postes pourvus et 464 en 2011.

Nous avons perdu 61 postes dans l’éducation.

Dans l'animation, postes ouverts en 2008 : 10 et 23 en 2011 ; postes pourvus en 2008 : 8 et 11 en 2011 plus 3 dans l’animation.

Dans la petite enfance : 385 postes ouverts en 2008. Je rappelle que ce sont les crèches collectives ou municipales. En 2011, 366 postes ouverts soit moins 19 postes.

M. LE MAIRE.- Nous sommes sur un rapport de police municipale. Vous vous êtes suffisamment exprimée.

Je passe la parole à Monsieur Chauvet. Merci.

(...)

M. KANDEL.- Merci, Monsieur le Maire.

Madame Hernandez-Nicaise, vous parlez du montant global du marché. Je voudrais rajouter – je ne l’ai pas dit tout à l’heure – que sur ce montant, nous allons demander une participation de l'État dans le cadre du fonds interministériel de prévention de la délinquance. Aussi, plus nous avons un marché initialement élevé plus forte sera la subvention de l'État. Nous aurons des subventions puisque, rappelez-vous pour le premier marché, nous avions budgété 15 M€ pour les 300 caméras et le marché est sorti à 7,5 M€ ; nous avons obtenu 2 M€ de subventions de l'État. Il faut considérer que, sur la somme inscrite, une bonne partie sera couverte par des subventions de l'État puisqu’il s’est engagé – cette année encore – à soutenir les collectivités territoriales qui s’engageraient dans l'équipement de leur territoire en vidéo protection.

 (...)Pour votre information complète, je rappelle que le maire de Toulouse dans son programme s'était engagé à démonter les 17 caméras qui existaient et finalement, après mûre réflexion et une grande réunion sur le sujet, il ne les a pas démontées. Mieux que cela, il s'est engagé dans la construction de deux caméras supplémentaires ce qui fait que Toulouse – qui a une population supérieure à la nôtre – va passer de 17 à 19 caméras.

(...)

Madame Gaziello, sur les tirs des policiers, nous pouvons trouver que 50 cartouches pour un fonctionnaire de police municipale, cela n’est pas beaucoup - 50 cartouches tirées par an – mais sachez-le, c’est plus que ce que tirent les policiers et les gendarmes annuellement. Aussi, les policiers municipaux tirent plus de cartouches que les policiers et les gendarmes des services de l'État.

Sur tout ce que vous avez dit sur la police municipale, faut-il que je développe ? Soyez sûre d'une chose aujourd'hui : beaucoup de missions assumées par la police municipale, dans cette ville comme dans d’autres, ne le seraient plus par les fonctionnaires de la police nationale ou de la gendarmerie.

Cela concerne les missions de sécurisation aux abords des écoles, de la police des marchés, de la circulation, des fourrières, de toute l’action que nous menons pour identifier les chiens dangereux et faire respecter la réglementation, etc. de sorte qu'aujourd'hui, il n'y a plus de compétitions missionnelles entre les services de l'État et les polices municipales. Les services de l'État sont axés sur la lutte contre la délinquance et l'investigation judiciaire et les polices municipales sont des forces de proximité qui gèrent, au quotidien, quantité de missions utiles au bon fonctionnement de la collectivité.

Je rappellerai en quelques chiffres que nous sommes passés en trois ans de l'enlèvement de 900 voitures, épaves et à l’état de ventouses à plus de 2 000 ; nous avons ainsi rendu beaucoup de places de stationnement aux Niçois. Je ne parle pas des politiques de prévention que nous avons pu conduire dans nos écoles, au profit des classes de CE2 avec le permis piéton ou CM2 pour préparer nos enfants à rentrer en classe de sixième.

Sur les gilets pare-balle, effectivement, ce n'est pas à l'État d'acheter les matériels des collectivités locales. Je rappelle que le maire de Nice a demandé, dès son arrivée, à ce que tous les policiers municipaux soient équipés de gilet pare-balle parce que malheureusement les délinquants ne font pas le distinguo entre les policiers nationaux et municipaux. De même, ils ne font pas le distinguo entre des civils parfois et des fonctionnaires de police.

Nous l’avons vu malheureusement à plusieurs reprises.

Sur la délibération 1.7, je m'étonne que vous regrettiez que nous

ayons recruté pour notre centre de supervision urbain. De temps en temps, vous êtes contente parce que l’on recrute plus et après vous ne l’êtes plus ; peu importe. Nous avons un système qui fonctionne bien, qui s’améliore de jour en jour. À la demande du maire, nous avons recruté 10 personnes en situation de handicap qui travaillent dans ce CSU et qui font un travail remarquable, au bénéfice des Niçois.