Nice "petit "conseil municipal d'été: Ch. Estrosi retire la délibération qui durcissait la censure de l'opposition.

Lire le compte rendu dans le Patriote du 13 juillet

Lire le compte rendu dans Nice matin du 12 Juillet

Trois de mes interventions ce matin 

0.1 Nomination de Madame Anita Garibaldi en qualité de citoyenne d’honneur de la Ville de Nice

Anita Garibaldi, digne petite fille de Giuseppe et Anita Garibaldi, héros des deux mondes mais surtout héros de la liberté des peuples.

Ont été tous deux d’ardents défenseurs de la République.

Avec pour compagnons des hommes comme  Henri Sappia,qui donna tous les détails des turpitudes de l’administration impériale à Nice dans un livre, Nice-contemporaine

Et l’épisode du siège de la République de Rome-fondée par Masini, père  de la patrie italienne, et dont Garibaldi est le plus grand général en est la plus claire illustration…

Ce siège , je le rappelle était mené par Napoléon III qui venait ainsi à la rescousse de pie IX. Après avoir résisté un mois face aux troupes françaises bien entrainées, ils ont dû fuir et elle y a perdu la vie laissant trois enfants en bas âge….

Ce n’est pas à vous Monsieur le maire que j’apprendrai que la république aussi bien italienne que française s’est acquise chèrement et dans le sang.

Ainsi, Aprés vos références, incessantes à Napoléon III et votre mépris pour les institutions républicaines 

Votre passage en force d’une gestion des communes et des intercommunalités décidant elles mêmes de leurs projets ,

....A Une gestion placée sous la totale domination d’un groupe restreint de collectivités et d’élus sinon de technocrates très éloignés des  attentes d’habitants dont le point de vue ne pourra même pas être porté par des élus, ceux-ci ayant été dépossédés-volontairement ou pas-de réels pouvoirs

Tout le contraire de ce qui fait encore notre république !!

Cette délibération,  aujourd’hui, c’est de la récupération politicarde d’un héros qui vous aurait désavoué , c’est incohérent avec la politique antidémocratique que vous menez

Je voterai cette délibération par respect pour l'arrière petite fille de Giuseppe Garibaldi. 

38.1 Modification du reglement intérieur du conseil municipal

Dans le même conseil Municipal où vous nommez Anita Garibaldi Citoyenne d’honneur de Nice, Anita Garibaldi qui a rappelé le 24 juin dernier à Nice combien était important que les jeunes s’impliquent dans la défense des grands principes que son grand père avait contribué à faire naître : la liberté et la souveraineté pour les peuples, la démocratie, ; la résistance à l’oppression,.

·        vous déniez le rôle de la commune dans le fonctionnement de  la démocratie locale en modifiant le règlement intérieur de manière manifestement illicite (et c’est le juge qui en décidera) afin que nul élu de Nice ne puisse dorénavant soumettre un vœu ou une motion au vote de ses collègues sans en être passé par votre autorisation. Vous étouffez de manière scandaleuse la démocratie directe qui doit s’exprimer dans cette instance locale. Le texte de Loi est pourtant clair : « Le conseil municipal émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local » (Art 2121-29 du CGCT), ce qui signifie que c’est le conseil municipal qui juge de la recevabilité du vœu.

Fort de l’esprit de cette loi, le règlement intérieur actuel prévoit l’inscription automatique à l’Ordre du jour dès l’instant ou la proposition arrive au bureau du maire trois jours francs avant la date du conseil. Il spécifie même que c’est « le conseil qui se prononce sur la recevabilité du vœu ». Comme votre décision de rejeter -sans consulter le conseil-un vœu que j’avais soumis lors de la séance du 26 mars 2010, annulée par un jugement du TA de Nice en date du 6 mai dernier, vous introduisez dans le règlement intérieur l’alinéa suivant« Dans tous les cas, le maire, au vu du projet présenté, décide ou pas de son inscription à l’ordre du jour ». et vous portez d'ailleurs le délai pour le dépôt de ces vœux à 5 jours francs au lieu de 3 aujourd'hui.  Ceci aura pour effet d'avoir à proposer des sujets de débat à l'ordre du  jour du conseil sans avoir eu connaissance de l'ordre du jour du Maire!

·        Ainsi, mes chers collègues, (y compris de la majorité) : je vous le dis solennellement : si vous votez aujourd’hui cette modification, vous vous interdisez d’avoir le moindre désaccord –même ponctuel-avec le Maire,

·        Vous vous interdisez de relayer une demande d’une partie de vos électeurs (cf Motion soutien cave Romagnan, vœux contre fermetures de classes écoles élémentaires de Nice etc…)

• Vous vous interdisez de garantir à vos électeurs toute forme de contestation ni de débat autour des décisions du maire ;
• Vous vous interdisez donc d’exercer librement le mandat que vous ont donné les électeurs.

Vous acceptez dorénavant de dire OUI comme des marionnettes, et l’on voit d’ailleurs comment l’actualité récente nous signifie qu’il peut y avoir des divergences de vue au sein même de l’UMP.

C’est un déni de démocratie, une atteinte manifestement illégale au libre exercice du mandat de conseiller municipal. Si ce projet de délibération était voté, je le déférerais auprès du Préfet, et l’attaquerais au tribunal Administratif.

(Le Maire retire la délibéartion)

0.2 Adhésion de la Ville de Nice à l’association des Maires ruraux des AM

Vous avez montré votre vrai visage et votre mépris envers les élus et les citoyens des communes rurales, en interrompant brusquement- et en quittant les lieux- lors d’une inauguration pendant le discours d’un maire rural (Le Broc)qui rappelait l'importance d'une libre coopération entre les collectivités locales, et vous voulez faire adhérer Nice à l’association des Maires ruraux des AM ?

·        Qui par son affiliation à l’AMRF lutte aujourd’hui contre la contre-réforme territoriale que vous soutenez à grand coup de passages en force, pour installer dans le paysage institutionnel de Nice un pouvoir quasi personnel sur tout le comté…. Une loi qui consacre de fait le démantèlement de la démocratie locale, l’asphyxie des collectivités territoriales à commencer par les communes et la marginalisation des élus de proximité voués à servir « d’amortisseurs » face à toutes les plaintes que ne manqueront pas d’inspirer à leurs habitants une politique d’abandon des services publics locaux.

·        En même temps votre mise en œuvre « à la hussarde » de la Métropole éclairent d’un jour cru vos intentions : la perte de prérogatives essentielles de la part des collectivités et la remise en cause frontale de leur autonomie fiscale et de toute marge de manœuvre.

• Le fait d’associer dans une  même entité porteuse d’un même projet de développement des communes urbaines ou à dominante urbaine et des communes de montagne revient à nier la réalité de la montagne et de la ruralité, bien vivante dans le département ;

En confondant Ruralité et agriculture, l’hypocrisie le dispute au mépris.

. La Métropole n'est pas encore en place que déjà l'autoritarisme, le mépris et l'intimidation s'étalent au grand jour.