NICE.Débat d'Orientations Budgétaires, ce matin au conseil Municipal

...Enfin DEBAT est un bien grand mot...quand un élu-une en l'occurence- essaie d'exprimer sa vision d'un budget communal, et qu'elle est interrompue dix fois par le Maire, dont une coupure de micro...et qu'il se permet en outre, de nous attribuer des "méthodes de voyous"...(1)

Voilà la teneur des propos que j'ai tenus au nom du groupe communiste et Républicain de Nice.

Nb. Pour la lecture de la note de synthése dont j'indique les pages à chaque moment de mon intervention , cliquer ici., puis ici pour la suite.

Monsieur le Maire, Monsieur l’adjoint Tordo, une grande partie des chiffres que vous venez de citer ne sont pas dans la note de synthése du débat d’orientation budgétaire que nous avons reçue légalement, depuis cinq jours. Je voudrais rappeler, mes chers collègues que c’est un débat, destiné à éclairer le vote des élus et sur la forme, les enjeux d’un débat doivent respecter un minimum de clarté.

Par respect pour les élus du peuple que nous sommes, et pas des technocrates, mais représentant nos concitoyens, à ce titre, nous sommes en droit d’attendre la transparence la plus totale sur les orientations budgétaires que vous mettez en œuvre.

D’ailleurs, à ce titre, la jurisprudence, dit que :

• La note doit comporter des éléments d'analyse prospective, des informations sur les principaux investissement projetés, sur le niveau d'endettement et son évolution prévue ainsi que sur l'évolution envisagée des taux d'imposition (CAA Douai, 14 juin 2005, commune de Breteuil-sur-Noye). Le juge a ainsi été conduit, lorsqu'il a considéré que le niveau de détail des informations contenues dans la note était insuffisant, à annuler la délibération par laquelle le budget primitif de la collectivité concernée avait été approuvé, ensuite.

• De plus, à compter de l’exercice 2006, le contenu du débat d’orientation budgétaire (article 8 de l’ordonnance modifiant l’article L. 2312-1 du CGCT, et article 20 de l’ordonnance modifiant l’article L. 3312-1 du CGCT) est éclairé par l’article L. 2312-1 du CGCT qui prévoit, lors du DOB, une présentation des grandes orientations pluriannuelles.

Je note l’absence dans cette note de la présentation du niveau d’endettement et son évolution prévue en 2012, ni d’ailleurs après,(ce qui me permet de douter de votre affirmation selon laquelle le niveau d’endettement stagne)

Ainsi que d’une présentation des grandes orientations pluriannuelles :‘page 14, les « réalisés » depuis 2008 ne constituent pas une orientation plurianuelle des investissements

2/ Sur le fond

a/ sur le plan général (pages 3 à 7 de la note de synthèse)

M. Tordo, vous dites, et c’est juste, que c’est la crise de l’endettement privé qui a provoqué la crise de la dette publique. Je rajouterais simplement que celle-ci provient de l’appauvrissement des classes moyennes après le passage des" réformes" ultralibérales dans le monde depuis trente ans.

M. le Maire, vous dites que l’emploi a été préservé en France pendant cette crise, les chiffres énormes des emplois perdus vous contredisent, notamment ceux perdus pendant les dix-huit mois de votre ministère.

Quelle est la mission d’un budget comme le nôtre ??La première est de contribuer à refaire société au moment où tous les élus qui sont sur le terrain ont le sentiment d’un retour au 19ieme siècle, avec l’exacerbation de la coupure entre riches et pauvres, des situations de misère extrême, l’ascension des rentiers, et de la préférence nationale.

La deuxième est de contribuer à sauvegarder les services publics qui sont le seul patrimoine des plus modestes, soit l’immense majorité de la population niçoise.

Or,

i/Vous entérinez tranquillement pages 6 et 7 l’assassinat d’ un budget communal sur l’autel de la dette artificielle de l’état, dont les causes sont pourtant connues, à l’inverse de ce que qui est exprimé ici,

Comme si nous avions affaire à une catastrophe naturelle !!

Comme si expliquer la dette par un excès de dépenses -et geler par voie de conséquence, les dotations forfaitaires, de compensation, de décentralisation, en culpabilisant les communes à l’instar de ce que M. Fillon et Sarkozy, avec votre appui, lors du récent congrés des Maires de France, affirmaient, pour nous, ne vise, en fait, qu’à justifier la privatisation de l’Etat et ensuite des collectivités locales, derniers remparts contre l’insatiable envie de profits des prédateurs de l’économie.

Ils nous essorent mais nous ne sommes pas obligés d’applaudir !!

ii/SI SEULEMENT, l’inflation était suivie, depuis 2009 et à périmètre constant, c’est huit millions et demi d’euros qui manquent à notre budget de fonctionnement de la part de l’état !!

Dans ces conditions, votre exposé est un cache-sexe des politiques d’austérité,

-qui vont non seulement aggraver la situation d’une immense majorité de la population, et des plus démunis en particulier,  mais qui vont aussi aggraver la dette et les déficits de l’état.

Avec ce budget vous prétendez vouloir réduire les déficits et la dette, soi disant au nom des intérêts des générations futures , dans le même temps où vous précarisez notre jeunesse !!

Ainsi, vous accusez notre commune d’avoir vécu au dessus de ses moyens, comme M. Sarkozy, l’autre soir devant les Maires osant affirmer que les compétences générales dont se sont saisies les communes sont usurpées !! Vous êtes vous-même en contradiction avec lui quand vous prenez en charge, d'une manière si importante,  la sécurité dans notre ville, compétence régalienne de l’état.

iii/Ainsi, c’est l’Effet de ciseau pour notre collectivité , prise entre les dépenses décentralisées et l’appétit insatiable des grosses entreprises.

Une seule illustration:

Une décision ministére des transports  oblige notre ville à prendre à sa charge le financement du rond point de raccordement entre l’A8 et la route de Grenoble ;

en raison des travaux d’aménagement ESCOTA, tronçon Nice-St Laurent,inscrits à son contrat avec l’état 2002 /2006 !!Pas encore réalisés !!

Aux conditions de 2007, ce coût était de 47.000 euros ; L’inflation est de 7,8% cumulée de 2007 à 2011 ; cela devrait porter le coût à 50.604 euros en 2011. Or, une délibération du dernier Bureau communautaire le porte à 60.000 euros soit pour les mêmes travaux, une inflation de 27,7% !!

Pendant que les salaires sont gelés, les dotations sont gelées, les grands entreprises, elles ne se privent pas de grever les finances publiques…Si on reste dans ce système dans lequel la dette alimente la dette,

iv/Si l’on remet en cause le système, c'est-à-dire si les États retrouvent leur faculté d’emprunter sans intérêt auprès de leur banque centrale, s’ils retrouvent la maîtrise de leur économie, alors c’est une source d’espérance pour les peuples., et nous pourrions faire un budget qui ne spolie pas nos concitoyens.

b/ les conséquences, page 6 ; sur le PLF 2012, totalement obscur (lecture)

Alors que l’article 7 de la Loi de Finances 2012 qui s’y réfère est lui, très clair : la dotation globale de fonctionnement sera en très légère progression, de 0,2% !!

-compte tenu de l’inflation de 2% en 2011, cela équivaut à un recul de 1,8%…quand on sait plus loin que « 0,8% de diminution de la masse salariale, revient à 50 postes budgétaires », on peut mesurer que quand vous félicitez de faire mieux avec moins c’est que nos fonctionnaires n’ont qu’à travailler plus pour gagner moins !!

A l’image de ce maire UMP de Gagny, qui, sans rire, au congrès des maires prétendait devant la caméra que ses fonctionnaires avaient travaillé bénévolement pour le « village de Noel »pendant trois jours du pont du 11 novembre  et avec plaisir !!

Est-ce le rétablissement de l’esclavage ??

• Au chapitre fonctionnement, toujours( page 12)

Pas étonnant non plus, qu’à ce régime ,les écoles soient dans les situations d’hygiène et de sécurité catastrophiques décrites dans un dossier que j’ai commencé à constituer, fait de témoignages de directeurs et de parents d’élèves que je développerai ailleurs.  Pas sûr qu’ils comprennent qu’avec une "diminution des dépenses de charges générales destinées à l’entretien des bâtiments communaux et espaces publics », les travaux URGENTS qui attendent depuis parfois trois ans , et qui concernent la sécurité de leurs enfants soient enfin effectués. Je le rappelle , le service public et les biens communs sont le seul patrimoine des plus modestes, CAD l’immense majorité des niçois …

• Au chapitre investissement ,
• 

Pas étonnant non plus, qu’à l’image de la dégradation des finances des collectivités dont la  situation commence à être critique, notre commune prévoit des recettes d’investissement « comprenant principalement le produit des cessions des éléments d’actifs » (page 15)

 Qu’est ce à dire ??  Ce sont donc bien des cessions immobilières, soit le patrimoine privé de la Ville à l’instar des locaux communaux loués à la firme Toyota à La Plaine et que vous avez bradés en 2011…Donc aussi les logements du patrimoine privé de la ville vendus aux enchères (et les enchéres qui peut les acheter? , seulement ceux qui disposent de la somme au comptant, certainement pas les familles de travailleurs qui cherchent à se loger…)

• Sur le logement d’ailleurs, vous criez victoire en annonçant 10 M euros d’investissement en 2012. Dois je simplement rappeler que c’est la même somme que nous débourserons chaque année pendant 27 ans pour le grand stade…au train où ça va d’ailleurs, ce sera le contribuable tout seul…Mais ,
• 
• Ce sera donc 5M euros pour l’aide au locatif social HLM, la même somme qu’en 2011, et moins qu’en 2010.

Et pourtant, même si vous vous félicitez de ne pas payer de pénalités SRU, nos concitoyens attendent un logement parfois jusqu’à 5 ans en liste d’attente, il payent toujours plus cher des logements toujours plus petits, ce n’est pas une fatalité !! Les familles laborieuses renvoyées toujours plus loin des centres urbains ou d’activités non plus !!

Le logement doit être instauré comme « priorité communale », partout où c’est possible y compris dans les immeubles vacants du centre ville.

Le logement social est plus que jamais garant de justice sociale et d’efficacité économique. Pourtant, votre budget communal 2012  fait encore l’impasse !

Les financements de l’Etat, eux encore, chutent vertigineusement. Moins 13,2% sur les aides à la pierre cette année, un tiers de moins depuis 2009. Les organismes HLM sont asphyxiés par des prélèvements supplémentaires pour financer la rénovation urbaine, véritable spoliation de l’argent des travailleurs pour le transférer vers la promotion immobilière. Ce qui fait encore monter le prix du foncier, comme si la pénurie de logements sociaux ne suffisait pas. Le but ? Préserver la rente immobilière.

En plus de cela, vous cédez des actifs immobiliers parmi lesquels une grande partie de logements du patrimoine privé de la Ville, pour pouvoir boucler votre budget investissement et baisser artificiellement celui du fonctionnement.

Alors, parce que nous sortir de la Crise, on peut !!

Pour que toutes ces mesures ambitieuses que vous avez développées soient une réalité, faites un budget qui vise à faire participer les plus riches et les grands groupes aux efforts de tous, ce que votre gouvernement se refuse à faire, bien que le Sénat lui aie tendu la perche en votant le 18 Novembre 30 milliards de recettes supplémentaires pour 2012, ce qui constituerait un premier pas vers une justice sociale totalement absente de toutes vos décisions budgétaires.

 Emmanuelle Gaziello, Conseillere Municipale de Nice.

 (1) Nous attendrons le PV in extenso, mais nous nous réservons pour une plainte en diffamation publique...