Nice, le 7 juillet 2011
Maire de la Ville de Nice
5, rue de l’Hôtel de Ville
Monsieur le Maire,
En vertu des dispositions de l’article L 2121-19 du Code Général des Collectivités Territoriales et 6 du Règlement Intérieur du Conseil Municipal, j’ai l’honneur de solliciter l’inscription à l’ordre du jour, du Conseil Municipal du 11 juillet prochain, la question suivante :
- Des travaux sur le site du futur Nice Stadium ont été autorisés par arrêté municipal n°2011-02226 du 23 Mai 2011, entre le 72 Bd des jardiniers (06200 Nice) et l’autoroute A8, en vue de « dévoyer tous les réseaux secs et humides ». Ces travaux sont demandés par Adim Côte d’Azur (basée à ST ISIDORE,06200 NICE, Code NAF :4110C, Libellé activité :Promotion immobilière d'autres bâtiments, SNC (statut de commerçant),au capital de 1000 euros, créée en décembre 2010, et dont le gérant est Gérard Bienfait, aussi Président de VINCI CONSTRUCTION FRANCE 61 Avenue Jules Quentin 92000 NANTERRE) et la communauté urbaine Nice Côte d’Azur.
- Or, l’Enquête publique préalable à la délivrance du permis de construire du projet de grand stade de Nice « Nice Eco Stadium » et d'un musée du sport s’est déroulée du 16 mai au 17 juin à la Maison des projets - 1, place Pierre Gautier - et au Pôle de proximité plaine et coteaux, boulevard Maurice Slama, bât. B1, et
- Or, la voie de 40 mètres de large qu'emprunteront les bus à grande capacité qui draineront les spectateurs et que le tram sillonnera à partir de 2016-2017 est soumise en ce moment même, et depuis le 27 juin à l'enquête publique qui débouchera sur une Déclaration d'utilité publique signée par le préfet parce que cette opération nécessite d'en passer par plusieurs expropriations.
Monsieur le Maire, quels sont donc ces travaux débutés le 23 Mai dernier, dont la maitrise d’œuvre est VINCI/ NCA et qui nécessitent des grues de 40m de haut installées sur site et qui ne peuvent être ni la construction du Nice Stadium (délais de recours contre le permis de construire non purgés), ni le dévoiement des réseaux concernant la voie de 40m , (enquête publique en cours) ?
En vous remerciant par avance de votre réponse, je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, l’assurance de mes respectueuses salutations.
Emmanuelle Gaziello
Nice, le 7 juillet 2011
Maire de la Ville de Nice
5, rue de l’Hôtel de Ville
Réf. : EG/CR/2011-028
Objet : Question orale conseil municipal 11 juillet 2011
Monsieur le Maire,
En vertu des dispositions de l’article L 2121-19 du Code Général des Collectivités Territoriales et 6 du Règlement Intérieur du Conseil Municipal, j’ai l’honneur de solliciter l’inscription à l’ordre du jour du Conseil Municipal du 11 juillet prochain, la question suivante :
Suite à l’enquête ouverte du 16 mai au 6 juin 2011 à la maison des projets à Nice, pourriez-vous m’informer sur le dossier concernant l'enquête de déclassement et de cession à Escota d'un terrain dont le volume aérien est limité en hauteur par la voie du Parc d'Activités Logistique (PAL) à Saint-Isidore , et plus particulièrement la localisation des parcelles.
En vous remerciant par avance de votre réponse, je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, l’assurance de mes respectueuses salutations.
Emmanuelle GAZIELLO