Le tribunal administratif de Nice donne raison aux élus communistes dans leur requête en excès de pouvoir à l’encontre du Maire de Nice

Robert INJEY

Emmanuelle GAZIELLO

Conseillers Municipaux

Nice, le 16 mai 2011

COMMUNIQUE de PRESSE 

A la requête du groupe « communistes et républicains », le tribunal administratif de Nice a annulé par jugement en date du 6 Mai dernier, la décision du Maire de Nice de ne pas soumettre au vote du conseil municipal les vœux et motions présentés par des conseillers municipaux.

Les vœux et motions sont les seuls moyens pour des élus d'opposition de mettre à l'ordre du jour et en débat au Conseil municipal, une question, une proposition, un problème, une demande de la population... (Article 7 du règlement intérieur,  Ar. L 3131-29 du CGCT).

Nous nous réjouissons de cette victoire de la démocratie et de la remise à l’endroit des institutions de notre république.

·        Le Tribunal administratif a donc défini la limite des pouvoirs du maire, comme président du conseil municipal. Ila répondu NON à la question essentielle : 

 « le Maire de Nice peut-il décider de son propre chef en tant que Président de séance au Conseil Municipal, si l'opposition doit soumettre une question orale, un vœu ou une motion au conseil Municipal? »

• Lors du conseil municipal du 16 mai, nous resoumettrons donc ce vœu à nos collègues du conseil municipal« Pour le soutien à la campagne de libération de l’un des plus « vieux » prisonnier politique français à l’étranger, Salah Hamouri (24 ans) » qui

-demande au Président de la République Française d’intervenir fermement afin d’obtenir la libération de notre jeune compatriote, comme il l’a fait dans l'affaire F.Cassez, cette jeune fille jugée et condamnée au Mexique, état de droit, pour enlèvement.

-décide, comme acte symbolique fort de promotion de la Paix au Proche-orient, d’afficher  sa photo dans l’entrée de l’Hôtel de Ville, à côté de celle de Gilad Chalit, soldat Franco-israélien, retenu comme prisonnier de guerre.

-apporte tout son soutien à la famille de Salah Hamouri l’un des plus « vieux » prisonnier politique français à l’étranger.

Robert INJEY                                     Emmanuelle  GAZIELLO

Conseillers municipaux, Groupe Communiste et Républicains de Nice

Lire le voeu ici

PS .Et au conseil municipal de Juin nous resoumettrons TOUS les voeux censurés: Non au décret détériorant l'accueil public de la petite enfance, Pour une commémoration des accidentés du travail à Nice, Pour des écoles de qualité dans nos quartiers (non aux fermetures de classes), Pour le soutien à une culture de qualité dans les quartiers(Cave Romagnan) etc...etc..

Comments

[maurice DISTINGUIN]

Bonjour Emmanuelle, je veux bien volontier ta motion. Adresse mail : mdistinguin@orange.fr. Adresse"postale" : 10rue Charles DUPONT 62260 AUCHEL


Je vois que votre Maire on ne se prive d'aucune tentative d'enfreindre la réglementation... 


merci d'avance 


Maurice

[DISTINGUIN]

Bravo les camarades, vous ouvrez la voie d'un travail à généraliser au sein des conseils où nous sommes minoritaires. Merci à vous.


Maurice DISTINGUIN


Conseiller municipal AUCHEL

[Emmanuelle Gaziello]

Bonjour Maurice


Depuis nous avons avancé. Le maire Estrosi a tenté de modifier le reglement intérieur du conseil pour pouvoir décider d'inscrire ou pas à l'ordre du jour les voeux qui éteient soulis dans les
délais reglementaires.


Il a dû battre en retraite et retirer la délib. (CM du 11 juillet dernier) aprés mon intervention où je le menaçais de déferer à la légalité auprés du prefet et d'attaquer au TA...la suite le 22
- j'ai soumis hier une motion de soutien à l'agriculture paysanne à Nice....te l'envoie si tu me donnes ton adresse. Fraternellement,