Le recours contre le Nice Stadium en audience au TA de Nice, le 17 janvier.

Publié par Emmanuelle Gaziello sur 15 Janvier 2013, 10:02am

Catégories : #Conseil Municipal de Nice

A l'intention des niçoises et niçois,

Le 26 septembre 2011, j’ai exercé un recours pour excès de pouvoir à l’encontre de l’arrêté du permis de construire du Nice éco-Stadium, et le 15 mai 2012 à l’encontre de l’arrêté de permis de construire modificatif.

Le Tribunal administratif de Nice procédera à l'examen de cette affaire

le 17 janvier 2012 à 10h15.

Les défendeurs sont la société Nice-éco-stadium, le Préfet des Alpes-maritimes, la Ville de Nice.

Leur principal argument est l’irrecevabilité de la requête au motif que je ne « justifie d’aucun intérêt propre à contester le permis » car :

1/ mon domicile est trop éloigné du grand stade,

2/ je ne « peux même pas alléguer ma qualité de conseiller municipal », « l’autorisation d’urbanisme ayant été délivrée à un bénéficiaire autre que la commune » (Préfet), ou« la simple qualité de conseiller municipal ne saurait permettre de contester n’importe quel permis (sic!!)de construire délivré à un tiers sur le territoire communal » (Ville de Nice) …

Ainsi, si le Tribunal Administratif de Nice suivait les conclusions de la défense, aucun élu ne pourrait dorénavant contester un permis de construire délivré pourtant en tant que « projet d’intérêt général », par délibération de conseil municipal, mais délivré à une société privée choisie par la collectivité, suite à un partenariat-public- privé (PPP) que la même collectivité aurait préféré à une maitrise d’ouvrage publique.

Je vous invite à venir écouter le rapport du Rapporteur Public devant le tribunal administratif, à l’issue duquel je tiendrai une conférence de presse.( 33 Boulevard Franck Pilatte, 06300 Nice)

Emmanuelle GAZIELLO

Conseillère Municipale

Groupe « Communistes et Républicains »

06364 Nice Cedex 4 – Tél. 04 97 13 31 54 /38 29/ 30 63 - Fax. 04 97 13 33 31

Nice. Virgin dépose le bilan, analyse.

Nice stadium: des questions sans réponses.

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indy.texto

22/01/2013 16:05

@Stephane Chaque citoyen a le droit de déposer un recours au tribunal administratif contre une decision administrative ce qui n'a rien de grotesque bien au contraire, c'est un travail long, précis et difficile.Cette possibilité figure dans la Declaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, dans la Constitution de la Republique française, et dans la declaration universelle des droits de l'homme de l'Unesco ( donc le monde entier via les Nations Unies). On ne fait pas mieux. Que conteste - au fond - Mme Graziello ? Que l'argent public ( les impôts locaux des Niçois) finance un stade de foot, outil de travail du club niçois pour eviter aux actionnaires et proprietaires de ce club d'emprunter des centaines de millions d'euros à des banques privées ! Pour le club de Nice, c'est inespéré. Un stade 5 etoiles ans emprunter un euro ! Conséquences d'un contrat de partenariat public privé pour le foot business niçois ? Même si vous n'êtes pas gestionnaire d'une entreprise ou expert comptable, vous comprendrez que si le club ne doit pas emprunter pour financer son stade, il n'a pas de dettes au passif de son bilan. Sans annuité d'emprunt à rembourser, la tresorerie du club reste intacte. Cette trésorerie florissante sert à satisfaire l'avidité financière des crampons dorés niçois dont les salaires pharaoniques sont connus même à Lille d'où j'écris. Procurez vous le bilan du club de Nice et regardez la part des salaires des joueurs dans les charges et par rapport au chiffre d'affaires Elle est énorme : certainement autour de 60/ 70%. Vous en conclurez aussi que puisque vos impôts permettent à la tresorerie du club de rester intacte, le president du club pourra servir aux crampons dorés niçois des salaires pharaoniques. LA REALITE EST IMPLACABLE : vos impôts participent donc grassement aux salaires des dits joueurs Dois je ajouter que les contrats de partenariat public privé ont été introduits dans les marchés publics par un ministre de l'Economie qui s'appelait Nicolas Sarkozy à qui les banquiers privés vouent une admiration eperdue. En effet, les credits pour realiser ces stades sont demandés aux banques privées à des taux élevés. Et comme ils sont adossés à des collectivité territoriales qui beneficient de la protection de l'Etat, ces contrats de PPP sont des pactoles sûrs et solides. Jamais la ville de Nice ne deposera le bilan, elle augmentera les impôts locaux. Le dindon de la farce, c'est le Niçois. Ce n'est pas grotesque, c'est tragique. NB : allez sur le site de la Cour des Comptes qui vient de sortir un rapport edifiant sur les financement du sport en France. C'est exactement ce que dit Mme Graziello. En 2004, les Jo d'Athènes ont été l'occasion d'une gigantesque arnaque qui a sonsisté à financer les stades par des contrats de PPP regigés par des gangsters conseillés par Goldman Sachs. Les stade sont vides et pour payer les redevances des PPP, on ponctionne les retraités ! pour l'euro 2004, le Portugal s'est lancé dans la construction de stades delirants. Deux villes Leiria et Aveiro veulent les detruire : lisible sur le site Bloomberg http://www.bloomberg.com/apps/news?pid=newsarchive&sid=awSfYB6pE3fY Le titre est tout un programme : Portugal Debates Razing Soccer Stadiums to Cut Public Costs

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Marianne Tosello

17/01/2013 15:36

Bonjour Mme Gaziello Ce message pour vous remercier au nm de tous les habitants de notrebelle ville de Nice pour avoir "osé" vous élever contre ce projet dispendieux, véritable cadeau fait à une société privée sur le dos des habitants de Nice et de la Métropole qui vont devoir payer pendant des années et des années. Intérêt général ce méga stade ? de qui se moque t-on ? L'intérêt généra, c'est de rénover ou de créer des espaces sportifs dans les quartiers, accessibles à tous afin que les jeunes puissent faire du sport, pas un stade paillette qui va endetter les habitants pour es dizaines d'années pour enrechir un grand groupe. Merci encore Madame !

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Emmanuelle Gaziello

17/01/2013 15:54

Merci Madame, c'est ce que j'ai dit à la presse ce matin, qui me demandait si je ne me sentais pas trop seule: nous sommes des milliers à être indignés.

Stephane

16/01/2013 17:48

Et concrètement qu'espérez vous??? Des questions d'intérêt général... les parkings; les accés...? Vous espérez améliorer les dessertes et les stationnement (ce qui en soit pourrait s'entendre) ou tout simplement l'annulation du permis de construire et un immense fiasco économique dont la ville et le club ne se relèveront pas?

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Emmanuelle Gaziello

16/01/2013 18:11

Je peux vous envoyer la requete , elle sera publique à partir de demain. Oui il y a plusieurs irrégularités notamment concernant la sécurité (les parvis trop étroits pour la capacité, les accés pompiers insuffisants et encombrés) les parkings trop éloignés et exigeant un trop grand nombre de navettes, la voiture privilégiée alors que le tram ligne 3 est remisé aux calendes grecques, ce qui va provoquer des bouchons sur la 202 impossibles à mesurer aujourd'hui...etc..

Stephane

15/01/2013 17:25

Vous êtes grottesque avec votre recours... Vous cherchez quoi conrètement? A retarder ce stade construit a 90%??? Non seulement je sais que votre recours sera rejeté, mais j'espère que vous serez condamnée poru abus de pouvoir, comme Monsieur Mari vient de l'être pour son recours sur la gare du Sud.

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Emmanuelle Gaziello

16/01/2013 10:21

Votre remarque est totalement absurde. Le recours a été déposé AVANT la construction, dans les deux mois légaux.La lenteur administrative n'est pas de mon fait, et le recours porte sur des questions d'intérêt général.