Déléguée de la ville de Nice à la Métropole,la position du Groupe communiste.

"Le marchand de sable est passé, nous on garde un œil éveillé" (Noir Désir)

Depuis dimanche, vous habitez dans la première métropole de France..

• Première du genre, dans le prolongement de la loi du 16 décembre 2010, cette mise en place à marche forcée illustre à sa manière la dérive quasi-féodale que porte cette conception des métropoles avec la concentration de la quasi-totalité des pouvoirs dans les mains d'un seul individu, Ch.Estrosi dans le cas présent. Il est ainsi remarquable de noter tout simplement que le périmètre de cette métropole s’est effectué par élargissement du périmètre de la Communauté urbaine à des intercommunalités correspondant à la circonscription du député Ch. Estrosi.
• Par ailleurs, sa justification de la cohérence territoriale au vu des objectifs de « nouvelle gouvernance » assignés à cette entité par la Réforme territoriale nationale, ne tient pas quand on constate que cette métropole comprend à la fois le littoral et des sommets de trois mille mètres d’altitude, en passant par des communes rurales de très petite taille : « doter ce territoire de la forme la plus aboutie de coopération intercommunale pour lui offrir les armes et la taille qui lui permettront d’être concurrentiel dans la compétition des grandes villes européennes »(!!)(1)
• Les populations sont bien évidemment absentes de ce processus, quand aux maires (45 au total), ceux qui ne seront pas vice-présidents (limités par la loi à 15) seront sans doute chargés de mission... être redevable au suzerain, c'est le propre du lien féodal....
• Nice-matin, dans la droite ligne de sa soumission quasi permanente à l’homme fort du moment dans ce territoire, a édité le 2 Janvier un « dossier »de trois pages, intitulé « métropole, ce qui va changer »- véritable "village Potemkine" du nom du mythe selon lequel les gouverneurs faisaient construire des faux villages modèles peuplés de faux paysans le long des routes où Catherine II de Russie passait, afin de lui prouver que la Russie était moderne  . lire ici .

La première question qui intéresse les habitants de ce territoire de 1400 km2 (soit prés d’un tiers du département et 46 communes) est bien évidemment« les impôts vont-ils augmenter ? », et comme l’austérité  et la crise sévissent ici aussi, la question n’est pas anodine.

Réponse de Nice-matin :

« La taxe d’habitation et la taxe foncière continuent à être fixées et perçues par les communes. Le passage en métropole n’induira pas de hausse. »

NOTRE réponse appuyée par les textes juridiques issus de la loi du 16 décembre 2010, portant réforme territoriale montre qu’il faut nuancer beaucoup plus !

Le Rapport du Sénat,en Juin 2010, avant la deuxième lecture de l’Assemblée Nationale (Art 5, organisation de la Métropole)  qui listait les futures ressources des Métropoles, suivant la loi ( ci-dessous), concluait :  «  Au terme de l'article 5, en revanche, les communes membres demeurent des collectivités territoriales. Il n'est pas justifié, en conséquence, de les priver de tout pouvoir fiscal. En outre, la commission a choisi de maintenir, à leur profit, certaines compétences transférées par le projet de loi à la métropole (autorisations d'urbanisme, équipements de proximité)"

  http://www.senat.fr/rap/l09-169/l09-16919.html,

5. Régime financier des métropoles

Les dispositions budgétaires des communes s'appliquent aux métropoles sous réserve des dispositions spécifiques prévues par le projet de loi.

a) Ressources

Les recettes de la métropole sont principalement constituées :

- du produit des impôts directs locaux perçus à la place des communes membres ;

- des différentes parts de la dotation globale de fonctionnement ;

- du produit des taxes correspondant aux compétences transférées.

Les communes membres sont donc privées de leur autonomie fiscale par le transfert de l'intégralité de la fiscalité directe locale au nouvel EPCI.

Le régime fiscal métropolitain réside, en effet, dans l'unification des quatre taxes directes locales (taxe d'habitation, taxe foncière sur les propriétés bâties, taxe foncière sur les propriétés non bâties, taxe professionnelle).

Nom groupement	Communes membres	habitants	Total Recettes perçu par l'EPCI en 2009	Total Recettes estimé Métropole	Différence	Evolution en %
CU Marseille Provence métropole	18	1 034 304	439 990 243	885 984 801	445 994 558	101%
CU du Grand Toulouse	25	661 535	274 830 044	602 748 571	327 918 527	119%
CU de Bordeaux	27	714 761	390 161 944	820 672 965	430 511 021	110%
CU Nantes métropole	24	594 732	277 021 174	573 475 349	296 454 175	107%
CU Nice Cote-d'Azur	24	517 699	120 505 505	420 360 110	299 854 605	249%
CU de Lille	85	1 124 816	503 686 294	959 097 583	455 411 289	90%
CU de Lyon	57	1 274 069	624 736 069	1 246 820 867	622 084 798	100%
CU de Strasbourg	28	477 476	239 079 970	442 334 708	203 254 738	85%
			2 870 011 243	5 951 494 954	3 081 483 711	107%

La deuxiéme lecture et vote définitif à l'assemblée, le 17 novembre 2010 a finalement, sur demande expresse des associations de maires, encadré les transferts financiers et fiscaux des communes vers les Métropoles en les subordonnant à un accord unanime des conseils municipaux concernés.Texte définitif ci-dessous.

http://www.courrierdesmaires.fr/juridique/article-dossier-reforme-territoriale-les-points-cles-du-texte-definitif-3674.html

(Extrait)Unification de la DGF à l'échelle intercommunale
Sur délibérations concordantes du conseil communautaire et de chacun des conseils municipaux des communes membres, la communauté peut percevoir en lieu et place des communes membres le montant de leur dotation globale de fonctionnement (DGF). Dans ce cas, elle met en place une dotation de reversement, dont le montant versé à chaque commune est fixé par le conseil à la majorité de 2/3 des suffrages exprimés. Il est calculé en tenant compte prioritairement :
- de l'écart entre le revenu par habitant de la commune et le revenu moyen par habitant de l'EPCI,
- et de l'insuffisance de potentiel fiscal par habitant de la commune au regard du potentiel fiscal communal moyen par habitant sur le territoire de l'EPCI.
Cette dotation de reversement constitue une dépense obligatoire.

Unification de la fiscalité directe
La communauté et ses communes membres peuvent décider, sur délibérations concordantes du conseil communautaire et de chacun des conseils municipaux des communes membres, de procéder à l'unification de l'un ou de plusieurs des impôts directs suivants:
- la taxe d'habitation,
- la taxe foncière sur les propriétés bâties,
- la taxe foncière sur les propriétés non bâties.

Pour chaque taxe dont l'unification est décidée, le taux est voté par le conseil communautaire dans les mêmes conditions (et limites) que celles applicables aux communes. La 1ère année, le taux « unique » de TFB et de TFPNB ne peut dépasser le taux moyen pondéré constaté l'année précédente. S'agissant de la taxe d'habitation, celui-ci ne peut dépasser le taux moyen harmonisé des communes membres, constaté l'année précédente.

Si l'EPCI perçoit une fiscalité additionnelle l'année précédant celle de l'unification, le taux moyen est majoré du taux de la taxe additionnelle perçue par l'EPCI l'année précédente. S'applique une période de lissage des taux dans chaque commune de 10 ans maximum, en fonction de l'écart entre les taux.

Il est donc évident que la vigilance doit rester de mise pour les quelques quarante maires de petites communes qui ne veulent pas voir leurs taux fiscaux augmenter avec « l’unification de la fiscalité directe », puisqu'à tout moment, si un consensus apparaît entre élus, les taux des taxes d'habitation et foncière pourraient être alignés sur une "moyenne pondéree",  qui , vu le poids de la population niçoise pourrait finir trés proche de celui de Nice !!

(1)Ch. Estrosi, in La gazette des Communes, 02-01-2012,page 14.

• Lire ICI la  position du groupe communiste par la voix de Robert Injey,lors de la séance du conseil communautaire de Nice Côte d'Azur qui actait le lancement de la métropole niçoise en Avril 2011 .

Monsieur le Président,

La délibération proposée ce soir est grave et marque une rupture profonde dans la vie démocratique de nos territoires et de nos communes.

Depuis la nuit des temps, les peuples aspirent à être maitres de leur destin et s'opposent à tous les  despotes qui prétendent décider à leur place.

Ici même, Nice c'est dotée dès le 12^ième  siècle  d'un consulat élu pour gérer la ville......Lire la suite......